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Arrêté - G 2024 78 Circulation Travaux Enedis route des Fontaines
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 78 Circulation Travaux Enedis route des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/78 du 20 décembre 2024 Arrêté de circulation Objet : Travaux Enedis Le Maire de La Commune de Rouillon, Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les communes, les départements, les régions et l'Etat; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4 ; Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ; Vu la demande présentée par M. Nicolas KATIC, de l’entreprise TELELEC RESEAUX, TSA 70122 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux Enedis effectués par l’entreprise TELELEC RESEAUX, qui auront lieu route des Fontaines du 06 janvier au 07 février 2025, il y a lieu d’alterner La circulation sur une file et de la réglementer par feux tricolores, de l'entrée du chemin du lieu-dit Le Grand Mineray jusqu’au n°51 de la rue. ARRÊTE Article 1: Du 06 janvier au 07 février 2025 inclus, en raison de travaux Enedis effectués par l'entreprise TELELEC RESEAUX, route des Fontaines, la circulation sera alternée sur une file et réglementée par feux tricolores de l'intersection avec l’entrée du chemin du lieu- dit Le Grand Mineray au n°51 de la rue. Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous La responsabilité de l’entreprise TELELEC RESEAUX. Article 3: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d’obstacles, d'engins, de personnel ....). Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au droit du chantier. Article 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES - 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7: Monsieur Le Maire de La commune, MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site: www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté, Dont ampliation sera adressée pour information à : M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Nicolas KATIC, de l’entreprise TELELEC RESEAUX En mairie, le 20 décembre 2024 L’adjointe au Maire, Laurent PARIS MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr