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Déliberation - delib 300524 adm NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 300524 adm NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
.
Publié
le
ID : 016-211600648-20240530-202446-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 30
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2024
Procuration
: 02
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
BEAULIEU
CI.
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
ROCHER
Ch.,
COUTANT
M.
LAVAUZELLE
I,
JOULIA
G.,
FREMERY
CI,
GUENE
F..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
DESCOURVIERES
R.,
Mme
GOURSAUD
Ch.
(excusés)
Mme
TERNET
C..
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
LAVAUZELLE
Isabelle
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 04
juin
2024
M.
DESCOURVIERES
Roger
a
donné
procuration
à
M.
ROCHE
Dominique.
Mme
GOURSAUD
Christiane
a
donné
procuration
à
Mme
GROS
Bernadette.
OBJET
: Budget
de
la commune
- Admissions
en
non-valeur
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
du
22/04/2024
(liste
n°
6747351731)
des
produits
irrécouvrables
pour
le
budget
de
la
commune
dressé
par
Madame
la
Comptable
Publique
de
Confolens :
le
montant
total
est
de
113,
35€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- admet
en
non-valeur
l'état
des
produits
irrécouvrables
établi
par
Madame
la
Comptable
Publique
de
Confolens,
pour
le
budget
de
la
commune.
Les
dépenses
seront
imputées
au
compte
6541
du
budget
de
la commune
de
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL
le
04 juin
2024
j
pe,
k
E