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Arrêté - arrete 2023 025
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Arrêté temporaire n° 2023/025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Maitre Renault (FONTENAY EN PARISIS) pour le remplacement d’une ligne HTA (haute tension)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
° _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CORETEL EQUIPEMENTS), Rue Maitre Renault
(FONTENAY EN PARISIS}, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 26/05/2023 au 23/08/2023, Rue Maitre Renault (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
e la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
° _encas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
CORETEL EQUIPEMENTS
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service
de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 15/05/2023
Monsieur Roland PY, Maire de la mung/de Fontenay-en-Parisis
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus
désignée.