Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. Commissions municipales creation et designation
Acte - n°1 Commissions a caractere permanent creation et
Déliberation - DCM 20260403 affaires generales creation des commi
Déliberation - 13. Commission controle des comptes designation 2
Déliberation - 13. Commission controle des comptes designation 1
Déliberation - 2. C°urba et culture designation nouveau represent
Déliberation - 16. Commission accessibilite designation 2
Déliberation - 18. OMS designation 2
Déliberation - 16. Commission accessibilite designation 1
Déliberation - 1 CCSPL designation 2
Déliberation - 2. Commissions municipales creation et designation 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Commissions municipales creation et designation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
IN°/20/06 02]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. 17 JUIN 2020
2/1 _ COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - CREATION ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
173
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des Commissions permanentes chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes Commissions permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 Commissions permanentes : Ÿ La Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie composée de 15 représentants du Conseil Municipal dont 4 élus de la minorité municipale. Ÿ La Commission familles et solidarités composée de 11 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale.
Ÿ La Commission culture, animation, sport et vie associative composée de 9 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale. * La Commission finances et affaires générales composée de 12 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants dans les Commissions municipales permanentes.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22, [N°/20/06/02
213
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu les candidatures des élus aux différentes Commissions municipales permanentes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer 4 Commissions municipales permanentes à savoir : Ÿ La Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie composée de 15 représentants du Conseil Municipal dont 4 élus de la minorité municipale. # La Commission familles et solidarités composée de 11 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale.
* La Commission culture, animation, sport et vie associative composée de 9 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale. * La Commission finances et affaires générales composée de 12 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale.
- Désigne ses représentants dans ces différentes Commissions comme suit :
Y La Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie :
Monsieur GILLET
Monsieur BEAUREPAIRE
Monsieur ALLANIC
Monsieur CAUCHY
Monsieur MORVAN
Monsieur DUPONT-BELOEIL
Madame PRUKOP
Madame GUINCHE
Monsieur CAZIN
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Monsieur JOUBERT
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX KR
SEREKEKOK
Y La Commission familles et solidarités :
Madame DESSAUVGES
Madame TESSON
Madame GUINCHE
Madame JARDIN
Madame CHUPIN
Madame LE FLEM
Madame MANENT
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame DIVOUX
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX KKKKERX
ERA N°20 06,02
3/3
V La Commission culture, animation, sport et vie associative :
Monsieur DONNE
Madame LE PAPE
Monsieur GUGLIELMI
Monsieur DOUCHIN
Madame MANENT
Monsieur CAZIN
Madame ROBERT
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX KKKKK
EEK
A
V La Commission finances et affaires générales :
Madame MARTIN
Monsieur DAGUIZE
Monsieur RAHER
Madame LOILLIEUX
Madame BOUYER
Monsieur SIGUIER
Madame GARRIDO
Madame PRUKOP
Madame CHUPIN
Monsieur JOUBERT
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX KE
KR
EX
ER
KES
Il est précisé que Monsieur le Maire est Président de droit des Commissions municipales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
TS. Le Maire,
277 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.