Déliberation - 2. C°urba et culture designation nouveau representant0

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Déliberation - 2. C°urba et culture designation nouveau representant0 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 2. C°urba et culture designation nouveau representant0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

N°: DEL2025-02-02

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 24

Votants : 31

Date du Conseil

municipal

5 février 2025

Reçu à la Sous-

Préfecture de

Saint-Nazaire le

1 1 FEV, 2025

Publié le :

12 FEV, 2025

Certifié exact,

Le Maire

Jean-Claude

PELLETEU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil - avenue Flornoy sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire. |

Date de convocation du : 30 janvier 2025

Présents : M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. | BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Valérie.

Pouvoirs :

Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien

M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle

Absent(s) ::

M. BELLIOT Robert.

Excusé(s) :

Mme MANENT Aline-Florence -Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LABBEY Fabienne - Mme LE FLEM Isabelle.

Secrétaire de Séance : Anthony GUGLIELMI

COMMISSIONS __ MUNICIPALES _-_ COMMISSION ___ AMENAGEMENT, URBANISME __ET_CADRE DE VIE _- DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe

EXPOSE :

Par délibérations n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, n°22.09.03 en date du 28 septembre 2022 et n°24.11.02 en date du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a créé la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et a désigné ses 15 représentants comme suit :

- Monsieur GILLET

- Monsieur SIGUIER- Monsieur ALLANIC

| - Monsieur CAUCHY

- Monsieur MORVAN

- Monsieur DUPONT-BELOEIL

- Madame PRUKOP

- Madame GUINCHE

| - Monsieur CAZIN

| - Madame DESSAUVAGES

- Madame BOUYER

- __ Madame FALOURD

- Monsieur NICOSIA

- Monsieur BELLIOT

- Madame FRAUX

Suite à la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de cette Commission municipale dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Par ailleurs, par délibération n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission culture, animation, sport et vie associative et a désigné ses 9 représentants comme suit :

- Monsieur DONNE

- Madame LE PAPE

- Monsieur GUGLIELMI

- Monsieur DOUCHIN

- Madame MANENT

- Monsieur CAZIN

- Madame ROBERT

- Monsieur BELLIOT

- Madame FRAUX

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de la Commission cuture, animation, sport et vie associative pour porter à 10 le nombre de ses membres, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°20.06.01 en date du 17 juin 2020, et de désigner un nouveau représentant.

DELIBERATION :

Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20.06.01 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20.06.02 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 créant la Commission culture, animation, sport et vie associative et la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie,

Vu les délibérations n°22.09.03 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022 et n°24.11.01 du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2024 désignant des nouveaux représentants à la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie,municipal,

Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,

Vu la candidature de Madame LABBEY pour la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et la Commission culture, animation, sport et vie associative

rnb la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal,

- Désigne Madame LABBEY membre de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en remplacement de Monsieur CAUCHY. - Rappelle que la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie est composée des représentants suivants :

- _ Monsieur GILLET

-__ Monsieur SIGUIER

-__ Monsieur ALLANIC

| - Madame LABBEY

- _ Monsieur MORVAN

-_ Monsieur DUPONT-BELOEIL

| - Madame PRUKOP

- _ Madame GUINCHE

- Monsieur CAZIN

- Madame DESSAUVAGES

-_ Madame BOUYER

- Madame FALOURD

-_ Monsieur NICOSIA

- _ Monsieur BELLIOT

- Madame FRAUX

- Approuve la modification de la composition de la Commission culture, animation, sport et vie associative en portant à 10 le nombre de ses membres.

- Désigne Madame LABBEY membre de la Commission culture, animation, sport et vie associative.

-__ Rappelle que la Commission culture, animation, sport et vie associative | est composée des représentants suivants :

- _ Monsieur DONNE

-_ Madame LE PAPE

-_ Monsieur GUGLIELMI

-_ Monsieur DOUCHIN

- Madame MANENT

- _ Monsieur CAZIN

- Madame LABBEY

- _ Madame ROBERT

- _ Monsieur BELLIOT

- Madame FRAUXIl est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de ces Commissions

municipales.

Adopté à la majorité

| Votants : 31 Pour : 26 |Contre : 0 | Abstentions : 5 (Monsieur NICOSIA, Madame DIVOUX, Madame ROBERT,

Madame FALOURD et Madame

FRAUX)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

CES 4 ir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à comptX@e 3 Pübigeÿôn ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'a j s

xs©IT Tiers de télétransmission multiprotocoles SR eo Eole ee ee) tte (TS ACTES: contrôle de légalité

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur: LANDREIGNE Louise

Paramètres de La transaction :

Numéro de l'acte :

Objet:

Type de transaction :

Date de la décision :

Nature de l'acte :

Documents papiers complémentaires :

Classification matières/sous-matières :

identifiant unique :

URL d'archivage :

Notification :

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Nom métier:

DEL2025_02_02

COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION

AMENAGEMENT, URBANISME ET CADRE DE VIE -

DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A

LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL -

COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SPORT ET VIE

ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET

DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT

Transmission d'actes

2025-02-05 00:00:00+01

Délibérations

NON

5.3.6 - autres

044-214401325-20250205-DEL2025 02 _02-DE

Non définie

Non notifiée

Type Taille

text/xml 1.2 Ko

044-214401325-20250205-DEL2025_02_02-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 219,6 Ko

Nom original : 2. C’urba et culture_désignation nouveau

représentant.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02 02-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date

Posté

En attente de transmission

11 février 2025 à 16h17min41s

11 Février 2025 à 16h17min52s

Message

Dépôt initial

Accepté par le TdT : validation OK

Page 1Transmis 11 Février 2025 à 16h17min55s Transmis au MI

Acquittement reçu 11 Février 2025 à 16h18min03s Reçu par le Mi le 2025-02-11

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