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Compte-Rendu - CR CM DU 24 11 2016
Compte-Rendu - 20171005 CR CM
Compte-Rendu - 20201112 CR CM
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201112 CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
#
oémerewerossaesaanrues
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le douze
novembre
à dix-neuf
heures,
en
application
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à REDELSPERGER
A.M.
Hommage
à Samuel
Paty.
A la
demande
de
l'Association
des
Maires
de
France,
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
respecter
une
minute
de
silence
pour
témoigner
de
la solidarité
de
la
commune
avec
la victime
et
sa
famille,
du
soutien
à l'ensemble
de
la communauté
éducative
et
de
la motivation
pour
défendre
la liberté
d'expression
et
la primauté
de
la
laïcité
dans
l’organisation
de
la République.
Il souhaite
également
associer
à cet
hommage
les
3 victimes
de
la Basilique
Notre
Dame
à Nice.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
dix-huit,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Anita
LIONS
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2020
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
31
juillet
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 FINANCE
/ BUDGET
1. Décision
Modificative
n°
1 -
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2183
|
Matériel
de
bureau
et matériel
Informatique
4 000.00
€
21
2153/175
| Mise
aux
normes
baies
de
brassage
3 050.00
€
21
2152
Installation
de
voirie
(mobilier
urbain)
8 650.00
€
23
2313/17
|
Aménagement
Urbain
- 15700.00€
23
238
| Avance
versée
sur
commande
Imm.
Corporelles
4 088.18
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
23
238
| Avance
versée
sur
commande
Imm.
Corporelles
-__4088.18€
Il expose
également
qu'à
la demande
de
Mme
l'inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
Comptable
de
la Trésorerie
de
Puget-Théniers,
il y a
lieu
d'intégrer
les
résultats
du
Budget
Régie
Eau
et Assainissement
au
Budget
Général
de
la
commune,
à savoir
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
001
| Solde
d'exécution
de
la Section
d’Invest.
reporté
95
963.70
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
113
641.44
€
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
2. Création
d’une
commission
communale
« Associations
» -
Désignation
des
membres
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
communales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Par
ailleurs,
le Maire
indique
que
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit
a introduit
dans
cet
article
la
possibilité
de
ne
pas
procéder
à un
vote
dans
le cas
suivant
: « Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire
».
M.
Le
Maire
expose,
au
vu
de
l’importance
que
représente
le tissu
associatif
sur
la commune
de
Puget-Théniers,
qu'il
est
indispensable
de
créer
une
commission
communale
« Associations
».
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e
De
créer
une
commission
communale
« Associations
»
De
nommer
les
membres
suivants
:
- Anne-Marie
REDELSPERGER
(1Ÿ®
vice-présidente)
- Laëtitia
MASSOLO
(2e
vice-présidente)
- Anita
LIONS
- Michèle
FACCHINI
- Isabelle
DURAND
-__ Christian
DROGREY
- Corinne
DEROO
- Serge
MARTIN
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
VU
la loi
n°
2016-148
du
1°’
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, VU
l'article
L.19
nouveau,
du
code
électoral,
modifié
par
la loi
n°
2016-1048
du
1°"
août
2016
dans
son
article
3,
VU
le décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la loi
organique
n°
2016-1046
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
état
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et
de
la loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
VU
la circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la réforme
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
CONSIDERANT
:
- qu'il
convient
de
constituer
une
commission
de
contrôle
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
aux
dernières
municipales,
- que
la commission
est
composée
de
conseillers
municipaux
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale,
-__qu'il
est
souhaitable
de
nommer
un
suppléant
par
liste
pour
faciliter
le travail
de
la commission
en
cas
d'absence,
- que
les
conseillers
municipaux
ont
été
consultés
dans
l’ordre
du
tableau,
Composition
de
la commission
de
contrôle
comprenant
quatre
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
constituée
de
la manière
suivante
:
Liste
Puget
Avenir
en
Confiance
:
Membres
Titulaires
:
- Gérard
MICOL
- Christian
DROGREY
- Isabelle
DURAND
Membres
Suppléants
:
- Jérôme
NAISONDARD
Composition
de
la commission
de
contrôle
comprenant
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
constituée
de
la manière
suivante
:
Liste
Puget
avec
Vous
et
pour
Vous
:
Membre
Titulaire
:
- Corinne
DEROO
Membre
Suppléant
:
- La
liste
n’a
pas
désigné
de
membre
suppléant.
Composition
de
la commission
de
contrôle
comprenant
un
conseiller
municipal
appartenant
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
constituée
de
la manière
suivante
:
Liste
Assemblée
Citoyenne
:
Membre
Titulaire
:
- Serge
MARTIN > Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 RESSOURCES
HUMAINES
4. Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
de
la commission
administrative
paritaire
en
date
du
23
juillet
2020
;
VU
l'avis
de
la commission
administrative
paritaire
en
date
du
5 octobre
2020
;
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la délibération
n°45/2020
du
31
juillet
2020
modifiant
le tableau
des
effectifs
de
la commune
;
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2020,
à savoir
:
- 3 emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1 Classe
-
1 emploi
d'Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
1°'°
Classe
- 1 emploi
de
Rédacteur
Territorial
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020
Filière
/ grade
Cat.
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Filière
administrative
Attaché
Territorial
Rédacteur
Territorial
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
œ
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
2 postes
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
Filière
technique
Technicien
Territorial
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Territorial
1 poste
à temps
complet
2 postes
à temps
complet
4 postes
à temps
complet
5 postes
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
5 postes
à temps
complet
4 postes
à temps
complet
5 postes
à temps
complet
Filière
culturelle
Adjoint
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
patrimoine
principal
de
2ème
classe
0 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
Filière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
18
23
Agents
non
titulaires
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Ajoint
administratif
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
-
Agent
d'accueil
piscine
Maître
nageur
Maître
nageur
Ajoint
administratif
Territorial
Ajoint
Technique
Territorial
Ajoint
Technique
Territorial
-
Emplois
Saisonniers
(Juillet/Août) Ajoint
Technique
Territorial
-
Emplois
Saisonniers
(Juillet/Août) Adjoint
administratif
Princ.
de
1ère
- Maison
du
Patrimoine
et de
l'Information
1 poste
à temps
complet
2 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
poste
saisonnier
à temps
complet poste
saisonnier
à temps
non
complet
1 poste
à temps
non
complet
postes
à temps
non
complet postes
non
permanent
à
temps
complet
postes
non
permanent
à
temps
non
complet
poste
saisonnier
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
2 postes
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
poste
saisonnier
à temps
complet poste
saisonnier
à temps
non
complet
1 poste
à temps
non
complet
postes
à temps
non
complet poste
non
permanent
à
temps
complet
postes
non
permanent
à
temps
non
complet
poste
saisonnier
à temps
complet
TOTAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
13
13
TOTAL
31 36 Maison des Services Publics — Place Conil — 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2020 > Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(l.H.T.S.)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
VU
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
VU
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
1°
octobre
2020
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à 10
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Dans
ce
cas,
ils
sont
rémunérés
sur
la base
d'une
proratisation
du
traitement
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
légale
du
travail.
Dès
lors
que
la réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures.
(exemple
pour
un
agent
à 80
% :
25
h x
80
% =
20
h maximum).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
% lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c'est-
à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droits
publics
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
|
Filière
Administrative
Cadre
d'emploi
Grades
Rédacteurs
Territoriaux
Rédacteur
Territorial
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Cadre
d'emploi
Grades
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
classe
|
Filière
Culturelle
Cadre
d'emploi
Grades
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°"
classe
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 [
Filière
Technique
|
Cadre
d'emploi
Grades
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
e De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et
l'indemnisation.
e De
majorer
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6. Prime
de
Fin
d'année
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
45/2019
du
24
octobre
2019
fixant
le montant
de
la prime
de
fin
d'année
pour
le personnel
communal
et
les
modalités
de
sa
répartition.
Le
point
d'indice
n'ayant
pas
subi
d'augmentation
en
2020,
il propose
de
maintenir
le montant
fixé
en
2019
à 1
049,00
€ Brut.
Il propose
de
la verser
:
- aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité,
- aux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées,
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e
de
fixer
le montant
de
la prime
de
fin
d'année
à la
somme
de
1 049,00
€.
e
de
verser
cette
somme
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées.
M.
Serge
MARTIN
demande
si les
agents
municipaux,
qui
ont
travaillé
pendant
le 1°
confinement,
percevront
la prime
COVID,
identique
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
M.
Le
Maire
explique
que
la prime
COVID,
attribuée
aux
agents
de
la CCAA,
a
été
versée
uniquement
aux
agents
qui
ont
contribué
à la
continuité
de
service
(personnel
du
ramassage
des
ordures
ménagères
et
personnel
ayant
gardé
les
enfants
des
soignants).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 10
En
ce
qui
concerne
le personnel
communal,
le temps
de
travail
durant
le
confinement
peut
être
évaluer
à un
mi-temps,
sans
perte
de
congés
annuels
et
sans
perte
de
salaire,
ce
qui
peut
largement
compenser
la prime
COVID.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
7.
Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014
- dénommée
loi
ALUR
— prévoit
dans
son
article
136
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
à compter
du
27
mars
2017
sauf
si au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'opposent
au
transfert.
Le
Maire
rappelle
que
neuf
des
34
communes
de
la communauté
de
commune
Alpes
d'Azur
représentant
25
%
des
communes
et
49,96
%
de
la population
s'étaient
opposées
au
transfert
de
cette
compétence
au
27
mars
2017.
Or,
la loi
prévoit
qu’une
communauté
de
communes
qui
ne
serait
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
au
27
mars
2017,
le devienne
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1°'
janvier
2021.
Les
communes
peuvent
s'y
opposer
dans
les
mêmes
conditions
précitées
ci-dessus
: si au
moins
25
% des
communes
représentent
au
moins
20
% de
la population
s'opposent
au
transfert
par
une
délibération
du
conseil
municipal
entre
le
1
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à conserver
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
et
de
carte
communale
et
vu
l’article
136
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
le Maire
propose
aux
conseillers
de
refuser
le transfert
automatique
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'ubanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur.
e De
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition. > Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 11
REGIE
DE
CHALEUR
8. Indemnité
de
Fonction
au
Président
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
l'absence
de
Directeur,
la fonction
de
Président
de
la Régie
de
Chaleur
demande
une
implication
importante
tant
au
niveau
Technique
qu’au
niveau
Administratif.
Le
Maire
expose
également
que
le Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Chaleur,
réunie
en
séance
ordinaire,
le 23
septembre
2020,
a décidé
d’allouer
au
Président
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
de
Chaleur
une
indemnité
de
responsabilité
d’un
montant
de
15,92
% du
montant
de
l'indice
brut
de
référence
(1027).
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
de
la Régie
de
Chaleur
à 15.92
% du
montant
de
l'indice
brut
de
référence
(1027).
M.
Gérard
MICOL
ne
prend
pas
part
au
vote.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
M.
Le
Maire
remercie
M.
Gérard
MICOL
pour
l'ensemble
du
travail
qu'il
accomplit
toute
l’année
à la
chaudière
bois.
PARTENAIRES 9. Déneigement
des
voies
communales
2019-2020
: Demande
de
subvention
départementale
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
les
factures
concernant
le déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2019/2020,
pour
un
montant
de
2 701.93
€.
FOURNISSEUR
DATE
FACTURATION]
MONTANT
|
MONTANT
HT.
TTC.
DEPARTEMENT
06
20/05/2020
304.68
€
SAS
DALMASSO
FRERES
15/09/2020
2097.50€|
2307.25€
TOTAL
2 701.93
€
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la subvention
la plus
élevée
possible.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 12
10.
Adhésion
à l’Agence
d’Ingénieries
Départementale
(Agence
06)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
n°26/2020
du
5 juin
2020,
concernant
l’Adhésion
à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale,
et
il convient
de
la rapporter.
Il informe
l'assemblée,
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et renforcer
leur
attractivité,
le Département
a souhaité
mettre
à disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à bien
leurs
projets.
Le
Département
a ainsi
délibéré
le 03
février
2020
pour
créer
une
Agence
d'ingénierie
départementale
conformément
à l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|| s’agit
d'un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
L'agence
a pour
objet
d'apporter
à ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
qui
sera
fixée
par
le Conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'ingénierie.
Les
adhérents
de
l'Agence
sont
des
communes
ou
des
EPCI
répondant
aux
critères
de
l'article
R.3232-1
du
CGCT
modifié
par
le décret
du
14
juin
2019.
La
gouvernance
est
assurée
par
l'assemblée
générale
et le
conseil
d'administration.
L'agence
sera
installée
avec
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
auront
délibéré
pour
adhérer.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-9,
L.2121-
33,
L.3232-1-1,
L.5511-1,
R.3232-1,
D.3334-8-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
03
février
2020,
approuvant
la création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
des
Alpes-Maritimes-sous
la forme
d’un
Établissement
Public
Administratif
;
VU
les
statuts
de
l'agence
départementale
;
Considérant
que
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes
Maritimes
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la Commune
de
Puget-Théniers,
qu'il
convient
d'adhérer
à l'agence
;
L'adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l'EPA
joints
en
annexe.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
rapporter
la délibération
n°26/2020
du
5 juin
2020.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 13
D'adhérer
à l'Agence
de
l'ingénierie
et
d'adopter
sans
réserve
ses
statuts.
De
désigner
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
comme
représentant
titulaire
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
de
l'ingénierie
et de
désigner
Monsieur
Christian
DROGREY
comme
représentant
suppléant,
conformément
à ses
statuts.
De
prendre
acte
qu'une
cotisation
annuelle
sera
fixée
par
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'ingénierie.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
SUBVENTIONS 11.
Aide
à la
rénovation
des
façades
M.
Le
Maire
propose
les
aides
à la
rénovation
des
façades
suivantes
:
6, rue
de
la Haute
Coste
— 06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ M.
Alain
RANUZZI,
pour
un
montant
de
6 116.67
€
(Six
mille
cent
seize
euros
67
centimes)
8, rue
Jausserandy
— 06260
PUGET-THENIERS
:
Mme
Kyoung-Hee
KIM,
pour
un
montant
de
7 600.00
€
(Sept
mille
six
cent
euros)
26
boulevard
François
Boyer
— 06260
PUGET-THENIERS
:
* M.
Pierre
CORPORANDY,
pour
un
montant
de
3 250.00
€
(Trois
mille
deux
cent
cinquante
euros)
8 place
Adolphe
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
:
Mme
Aimée
CLERC,
pour
un
montant
de
2 650.00
€
(Deux
mille
six
cent
cinquante
euros)
Ÿ M.
Laurent
BERNARDI,
pour
un
montant
de
2 650.00
€
(Deux
mille
six
cent
cinquante
euros)
Ÿ” Mme
Danièle
DAGNICOURT,
pour
un
montant
de
1 500.00
€
(Mille
cinq
cent
euros)
M.
Michel
FRANCO,
pour
un
montant
de
1 000.00
€
(Mille
euros)
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 14
Total
subvention
Façades
2020
: 24
766.67
€
M.
Pierre
CORPORANDY
ne
prend
pas
part
au
vote.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
Subventions
aux
Associations
Monsieur
le Maire
propose
d'accorder
la subvention
ci-après
:
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2020
:
1 650,00
€
- LES
SANTONS
DE
PUGET-THENIERS
:
Pastorale
de
Noël
2020
:
1 000,00
€
M.
Gérard
MICOL
(Les
Santons
de
Puget-Théniers)
et
M.
Serge
MARTIN
(Les
Santons
de
Puget-Théniers)
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
qui
les
concerne.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
13.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
des
Intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
« Tempête
Alex
»
Le
2 octobre
2020,
la tempête
« Alex
» a
ravagé
les
vallées
de
la Vésubie,
de
la Roya
et
de
la Tinée
provoquant
des
inondations
destructrices.
Les
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et
mentonnais
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
exceptionnels.
Plusieurs
villages
sont
dévastés.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les
routes,
les
ponts,
les
réseaux
d'électricité
et
de
communication,
les
stations
d’épurations,
les
casernes
de
sapeurs-
pompiers,
gendarmeries
et
de
nombreux
équipements
publics
ont
été
rasés
par
les
flots.
Plus
de
400
évacuations
d'habitants
sinistrés
traumatisés
ont
été
réalisées
vers
le littoral.
Le
bilan
humain
s’alourdit
de
jour
en
jour.
L'Association
des
Maires
et Présidents
des
Intercommunalités
des
Alpes-
Maritimes
a lancé
un
appel
solennel
au
don
à toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
France.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 15
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
d’un
montant
de
2 000.00
€ (Deux
mille
euros).
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
1. Gel
de
la Taxe
de
Séjour
2020
:
Ajourné.
Il sera
demandé
à chaque
logeur,
une
copie
du
registre
d'accueil
pour
l’année
2020,
afin
de
statuer
sur
un
éventuel
dégrèvement
de
la Taxe
de
Séjour.
2. Gel
des
droits
de
Voirie
et
Devantures
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°
27/2020
du
5 juin
2020
décidant
l'exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
pour
l'ensemble
des
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la commune
pour
l'année
2020.
Il expose
également
qu'il
serait
souhaitable
de
dégréver
les
petits
commerces,
également
durement
touchés
par
la crise
sanitaire,
des
droits
de
voirie
et
des
droits
de
devantures.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. Motion
pour
l'implantation
d’un
lycée
sur
le bassin
de
vie
:
Considérant
l'absence
de
lycée
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
;
Rappelant
également
la notion
de
bassin
de
vie
réel
avec
le territoire
d'Entrevaux/Annot,
également
dépourvu
de
lycée
;
Considérant
l'augmentation
de
la démographie
de
près
de
25
% constatée
entre
1999
et 2017
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
(9 662
habitants
recensés
en
2017
— Donnée
INSEE)
et
considérant
également
le bassin
de
vie
incluant
une
partie
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
avec
les
communes
d'Annot,
Braux,
Le
Fugeret,
Méailles,
Saint
Benoit,
Ubraye,
Vergons,
Castellet-Lès-Sausses,
Entrevaux,
Val
de
Chalvagne,
La
Rochette,
Saint-Pierre
et
Sausses
portant
la population
concernée
à 12
865
habitants
(Données
INSEE)
;
Considérant
les
temps
de
trajets
actuels
des
élèves
de
ce
territoire
pour
se
rendre
dans
le lycée
le plus
proche
(Thierry
Maulnier
à Nice)
leur
imposant
de
quitter
leur
commune
et
leur
famille
avec
pour
le point
le plus
éloigné
du
périmètre
intercommunal
une
distance
équivalent
à 2h30
de
trajet
et pour
les
communes
principales
du
bassin
de
vie,
les
temps
de
trajet
sont
les
suivants
:
Y_ Valberg-Nice
: 1h30
* Puget-Théniers-Nice
: 50
minutes
Y Roquesteron-Nice
: 1h15
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 16
Y”_ Entrevaux-Digne
: 1h30
Considérant
le besoin
d'accès
aux
services
publics
de
proximité,
notamment
en
matière
d'éducation
et
le principe
d'égalité
entre
citoyens
;
Rappelant
l'engagement
de
campagne
de
la nouvelle
majorité
régionale,
élue
en
décembre
2015,
afin
de
construire
durant
la mandature
2015-2022
un
lycée
sur
le
bassin
de
vie
de
Puget-Théniers.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Y d'approuver
une
motion
pour
l'implantation
d'un
lycée
sur
notre
bassin
de
vie
;
Y de
solliciter
M.
Le
Président
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
afin
qu'il
engage
la démarche
d'étude
d'implantation
de
cet
établissement
;
M.
Christian
DROGREY
:
- la
spécificité
de
ce
futur
lieu
d'enseignement
doit
être
unique
afin
d'attirer
au-
delà
des
"frontières"
de
notre
bassin.
Je
prenais
en
exemple
mon
expérience
professionnelle
dans
l'Indre
où
des
jeunes
de
départements
voisins
venaient
pour
se
former
aux
métiers
spécifiques
(métiers
du
transport,
métiers
de
la maroquinerie)
dispensés
dans
la région
Centre.
Pour
information
vous
avez
dans
l'académie
un
lycée
dans
le Var
qui
est
spécifique
aux
métiers
de
l'optique
(son
équivalent
se
trouve
en
Savoie).
Nous
avons
évoqué
les
métiers
d'avenir
(développement
durable
et
tout
ce
qui
peut
en
découler,
les
métiers
de
la sécurité
pourquoi
pas
et
autres...).
Il faut
qu'il
soit
d'enseignement
général
et
professionnel
avec,
à terme,
une
section
de
BTS
(soyons
ambitieux).
- la
DEP
(division
études
et
prospectives)
au
rectorat
a en
charge,
notamment,
d'identifier
les
besoins
pour
ouvrir
les
filières,
les
positionner
sur
tel
ou
tel
secteur
géographique,
calibrer
en
fonction
des
potentialités
etc.
C'est
un
interlocuteur
incontournable.
- le
lycée
serait
la continuité
du
collège
et
motiverait
des
jeunes
qui,
actuellement,
ne
souhaite
pas
aller
à Nice
et
écourtent
leurs
études.
Il complèterait
et
stabiliserait
l'offre
d'enseignement.
Les
enseignants
seraient
motivés
pour
s'installer
sur
le bassin
de
vie
car
il y
aurait
des
passerelles
entre
les
deux
établissements
qui,
de
ce
fait,
souffriraient
moins
d'absentéisme.
- en
amont
le collège,
via
son
projet
d'établissement,
"calerait"
ses
disciplines
d'enseignement
en
fonction
des
matières
enseignées
au
lycée
(complémentarité).
- pourquoi
pas
créer
une
cité
scolaire
?
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 17
4. Questions
Diverses
déposées
par
M.
Serge
MARTIN
:
> Demande
à faire
un
courrier
au
ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
pour
pérenniser
la Trésorerie
de
Puget-Théniers,
seule
dans
la vallée
du
Var,
de
Malaussène
à Estenc
;
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
A.M.
qui
expose
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
proximité
qui
a donné
lieu,
le 21
février
dernier
à la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la direction
départementale
des
finances
publiques
et
l'association
Foyer
Rural
« Cepage
», des
permanences
seront
mises
en
place.
Depuis,
le 15
octobre
2020,
la présence
physique
d'un
agent
de
la
DGFiP,
à raison
d'une
journée
par
semaine
(le
jeudi)
durant
les
campagnes
de
déclaration
(Avril-Juillet)
et
d'avis
(Septembre-
Décembre).
Cet
agent
à pour
mission
d'une
part,
de
répondre
aux
usagers
aux
questions
relatives
à la
fiscalité
des
particuliers
et d'autre
part,
de
les
accompagner
pour
toutes
les
démarches
concernant
les
produits
communaux
et
les
redevances
locales
(crèches,
cantines,
loyers,
etc....).
> Où
en
est-on
avec
les
médecins
et le
Centre
de
Santé
avec
l'Hôpital
?
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
avait
été
annoncé
qu’un
médecin
devait
s'installer
à l'Hôpital
au
1°
décembre
2020.
Pour
raison
de
santé,
ce
médecin
a dû
renoncer
à son
installation.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
que
la remplaçante
du
Docteur
de
Touët-
sur-Var
souhaiterait
s'installer
sur
la commune
en
lieu
et
place
du
médecin
qui
devait
s'installer
à l'Hôpital.
Cette
installation
pourrait
éventuellement
avoir
lieu
au
plus
tard
début
d'année.
En
ce
qui
concerne
la maison
de
santé
à l'Hôpital,
une
structure
départementale,
avec
des
médecins
rémunérés
par
le Département
des
Alpes-Maritimes,
pourrait
être
installée
sur
la commune.
M.
le Maire
tiendra
informé
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
l'évolution
de
ce
projet.
> Suite
à un
précédent
Conseil
Municipal,
il a
été
débattu
sur
l'entretien
des
chemins
pédestres
autour
de
Puget
et
de
la rénovation
de
celui
qui
amène
à la
Collette
et
au
Aubric..
Quelles
mesures
ont
été
prises
?
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'aucune
suite
n’a
été
donnée
et s’en
excuse. M.
Joseph
PEYRE
signale
que
le chemin
de
randonnée
situé
au
quartier
Notre
Dame
de
La
Roudoule
n'est
pas
suffisamment
entretenu
et
à
provoqué
des
désordres
chez
un
administré
qui
réside
en
contrebas
de
ce
chemin. Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 18
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
courrier
sera
adressé
au
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'entretien
de
l'ensemble
des
chemins
de
randonnée
qui
traversent
la commune.
5.
Réalisation
de
travaux
de
ligne
électrique
en
zone
rurale
(SDEG
06)
:
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
du
réseau
électrique
au
Centre
du
Village
/ poste
Puget
Centre.
La
dépense
est
estimée
à 34
079
€ H.T.
soit
6 816
€ à
la charge
de
la commune,
soit
une
annuité
prévisionnelle
de
520
€ sur
15
ans
avec
un
emprunt
estimé
à 1,67
%.
Il propose
de
confier
la réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Département
d'Electricité
et
du
Gaz,
le chargeant
également
de
solliciter
la subvention
du
FACE
(80
%)
et de
contacter
l'emprunt
destiné
à compléter
le financement.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6.
Déplacement
hors
commune
de
la Licence
IV
— Bar/Restaurant
« L'Oustalet
» :
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
9 novembre
2020
de
M.
et
Mme
CAVALLUCCI
Yann
et
Marilyn
qui
sollicite
le transfert
de
la Licence
IV,
du
Bar/Restaurant
« L'Oustalet
» hors
de
la commune.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
ce
transfert.
Un
débit
de
boissons
peut
être
transféré
dans
la région
où
il est
situé.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la commune
où
il était
établi,
l'exploitant
doit
demander
l'autorisation
de
transfert
au
préfet
du
département
où
doit
être
transféré
le débit.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
la demande,
le préfet
doit
obligatoirement
consulter
le maire
de
la commune
d'origine
et
celui
de
la commune
où
le débit
de
boissons
va
être
installé.
Toutefois,
leur
avis
ne
lie
pas
le préfet,
à qui
appartient
la décision
d'autoriser
ou
non
le transfert. En cas
de
refus,
cette
décision
prend
la forme
d'un
arrêté
qui
doit
indiquer
les
motifs
de
ce
refus,
ainsi
que
les
délais
et
voies
de
recours.
En
l'absence
de
réponse
dans
les
2 mois,
le transfert
est
considéré
comme
accepté. ONT
VOTE
POUR
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1.-
DEROO
C.-
SERGE
M.
SE
SONT
ABSTENUS
: NAISONDARD
J.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 19
7. Mise
à disposition
de
la parcelle
C 1408
— Quartier
La
Collette
:
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la demande
de
Mme
Gaëlle
BOUDIN,
éducatrice
Canin,
qui
sollicite
la mise
à disposition
d’une
parcelle
de
terrain
au
quartier
La
Collette
(C
1408).
Elle
souhaite
créer
un
lieu
d'éducation
privé
afin
de
satisfaire
toutes
demandes
(détente
en
liberté
dans
un
endroit
sécurisé,
sociabilisation
entre
congénère....).
Le
terrain
sera
sécurisé
par
ses
soins,
type
panneaux
de
clôture
de
chantier
et
retirables
à tout
moment.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'établir
une
convention
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
1 an
et
de
fixer
un
loyer
mensuel
à 50,00
€.
Cette
convention
sera
adressée
à chaque
conseiller
municipaux
pour
validation
avant
signature. >
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
8. Bilan
estival
— Galerie
des
Augustins
:
Les
activités
de
la Galerie
des
Augustins
en
collaboration
avec
le Service
Culturel
de
la commune
ont
connu
un
beau
succès
malgré
la période
touristique
difficile.
Plusieurs
expositions
peintures,
sculptures,
photos
ont
régalé
un
public
ravi.
M.
Le
Maire
indique
qu'un
exemplaire
du
bilan
estival
de
la Galerie
des
Augustins
a été
envoyé
par
mail
à chaque
conseiller
municipal.
9. Lutte
contre
les
pigeons
:
M.
Serge
MARTIN
: Il
rappelle
qu'il
s'est
rendu
à Vence
en
compagnie
de
deux
autres
conseillers
municipaux
: Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
et
M.
Gérard
MICOL
pour
voir
le fonctionnement
d'un
pigeonnier
et
il souhaiterait
connaître
la suite
qui
sera
réservée
au
problème
des
pigeons
sur
la commune.
M.
Le
Maire
donne
la parole
à Mme
Anita
LIONS,
1°
Vice-présidente
de
la
Commission
communale
« Environnement
et
Qualité
de
Vie
» :
Elle
explique
qu'elle
doit
prendre
attache
de
l'Association
« Les
Colombes
du
Soleil
» qui
pourra
nous
conseiller
sur
ce
problème.
En
ce
qui
concerne
le pigeonnier,
la commission
pense
que
cette
installation
pourrait
être
très
onéreuse
à long
terme
(entretien,
personnel
communal...).
La
commission
« Environnement
et
Qualité
de
Vie
doit
se
réunir
prochainement
pour
étudier
une
solution
pérenne.
10.
Tests
COVID
:
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
et
le Département
des
Alpes-Maritimes
organisent
une
nouvelle
fois
un
dépistage
massif
de
la COVID-
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020 20
19,
le Vendredi
13
novembre
2020
: 8
h 30
à 12
h 00
et
de
13
h 30
à 16
h 00
et
le
Samedi
14
novembre
2020
: 8
h 00
à 11
h 00
Information
:
M.
Le
Maire
informe,
suite
aux
réclamations
de
certains
conseillers
municipaux
concernant
la non-réception
ou
la réception
tardive
des
invitations
pour
la
Cérémonie
du
11
novembre,
que
toutes
les
invitations
aux
cérémonies
officielles
seront
désormais
envoyées
par
mail
à chaque
conseiller
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
orateur
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
conseil
à 21h31.
Le Maire
La
Secrétaire
Anita LIONS
Pierre
CORPORA
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.11.2020