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Compte-Rendu - CR CM 20181107
Compte-Rendu - CR CM 24052017
Compte-Rendu - 20171005 CR CM
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171005 CR CM)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
#
er
ous
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
cinq
Octobre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J
-
REDELSPERGER
A.-M.
— PEYRE
J. -
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P.
—- FACCHINI
M.
— DROGREY
C.
-
VIZZA
E.
— AUTHIER
J.-C.
- GRILLI
N.
Pouvoirs
M.M.
:
DAVID
J.-P.
à MICOL
G.
COLLE
E.
à REDELSPERGER
A.-M.
GALTRAIN
P.
à FACCHINI
M.
Absents
M.M.
:
AUTRAN
C.
- ZATILLA
A.
— PIGNATO
L. -
CERESA
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
douze,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Anne-Marie
REDELSPERGER
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
19
juillet
2017
Michèle
Facchini
souhaite
apporter
une
modification
dans
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
2017.
Le
point
6 en
page
5 est
modifié
comme
suit
(les
termes
sont
soulignés)
:
«1...
Si
cet
emploi
est
supprimé,
cela
implique
que
3 jours
sur
4, il
n'y
aura
personne
pour
répondre
au
téléphone,
recevoir
les
parents,
gérer
les
enfants
en
retard
et/ou
malades,
gérer
le fonds
documentaire,
assurer
l'interface
entre
les
parents
et
le périscolaire,
aider
dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
du
bâtiment
et
des
enfants.
/.../.
Adopté
à l'unanimité. Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 1.
SDEG
06
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
DU
SDEG
06
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
statuer
sur
le retrait
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
du
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
(SDEG
06). Il est
précisé
que
ce
retrait
implique
de
respecter
une
procédure
particulière
et
que
chaque
membre
du
SDEG
06
devra
émettre
un
avis
sur
le retrait.
L'article
L 5217-2
du
CGCT,
issu
de
la loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
dispose
que
:
«La
Métropole
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
: concession
de
la distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»,
La
loi
précitée
implique
donc
que
la Métropole
dispose,
depuis
du
1er
janvier
2015,
de
la compétence
concession
de
la distribution
publique
d'électricité,
en
lieu
et
place
de
ses
47
communes,
membres
du
SDEG.
Le
mécanisme
de
représentation-substitution
trouve
donc
à s'appliquer,
la substitution
formalisée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
du
2 février
2015,
ne
modifiant
ni les
attributions
du
Syndicat
ni le
périmètre
dans
lequel
il exerce
ses
compétences,
la structure
syndicale
étant
demeurée
compétente
en
matière
d'autorité
organisatrice
de
distribution
d'électricité
sur
tout
le territoire
de
la Métropole,
exception
faite
- de
la Ville
de
NICE
et
des
deux
Communes
de
Gattières
et
de
Roquebillière,
La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
souhaite
aujourd’hui
se
retirer
de
ce
syndicat
afin
de
constituer,
es
qualité,
une
autorité
organisatrice
de
distribution
d'énergie
autonome
(AODE).
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2017,
la Métropole
a approuvé
le principe
de
son
retrait
du
SDEG
et
autorisé
ses
services
à initier
toutes
les
procédures
requises
par
les
textes.
Conformément
à l'article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SDEG
s’est
prononcé
favorablement
sur
le retrait
de
la métropole
et
a communiqué
aux
collectivités
membres
la délibération
correspondante
prise
par
son
comité
syndical.
Les
entités
membres
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le retrait
de
la métropole
du
Syndicat,
délai
qui
commence
à courir
à compter
de
la
notification
de
la délibération
susvisée
du
SDEG
se
prononçant
favorablement
au
retrait.
Le
retrait
de
la métropole
du
SDEG
est
subordonné
à l'accord
de
la majorité
qualifiée
des
membres
qui
compose
le SDEG,
soit
deux
tiers
des
membres
représentant
la moitié
de
la population
totale,
soit
la règle
inverse,
la moitié
des
entités
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale
regroupée.
L'avis
favorable
des
collectivités
membres
doit
être
explicitement
prononcé
par
leur
assemblée
délibérante.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
2.
SDEG
06:
INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Le
Président
du
S.D.E.G.
en
date
du
7
septembre
2017
de
la possibilité
d'installer,
sur
la commune,
des
bornes
de
recharge
rapide
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 pour
les
véhicules
électriques.
Le
dispositif
des
bornes
a déjà
été
déployé
sur
près
de
19
communes. Il indique
que
la commune
doit
disposer
d’au
moins
trois
stationnements
dédiés
à ces
véhicules
et
que
ces
bornes
doivent
obligatoirement
se
trouver
à proximité
d’un
poste
de
transformation
en
raison
de
la puissance
appelée
qui
peut
être
supérieure
à 100
KVA.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le financement
de
cette
opération
sera
pris
en
charge
par
le
SDEG
06.
Seul
le fonctionnement
restera
à la
charge
de
la commune
qui
devra
donc
souscrire
un
abonnement
électrique
auprès
d’un
fournisseur
d'énergie.
La
question
de
l'emplacement
de
ces
bornes
doit
être
plus
précisément
débattue.
Il y
a en
effet
plusieurs
critères
à prendre
en
considération
afin
de
déterminer
l'emplacement
qui
sera
le plus
adapté. Accord
de
principe
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3.
CONTRAT
AIDE
A L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
ET
À LA
REA
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
et
Pôle
Emploi
allouent
2 contrats
aidés
(CUI)
:
- un
CÜI
pour
un
agent
administratif
affecté
à l'accueil
de
la Mairie.
Ce
co-financement
sera
versé
pour
une
période
de
6 mois
à compter
du
1°’
octobre
2017
permettant
de
prolonger
le contrat
de
travail
d'Isabelle
Dinger
jusqu’au
31
mars
2018.
Joseph
Peyre
souligne
que
ce
poste
est
indispensable
à l'accueil
de
la Mairie,
et
demande
à ce
qu’une
réflexion
soit
d'ores
et
déjà
entamée
pour
la suite
à donner
au
1°"
avril
2018.
- un
CUI
pour
un
agent
technique
affecté
à la
Régie
de
l'Eau.
Ce
co-financement
était
prévu
à compter
du
1/11/2017
pour
6 mois,
renouvelable
une
fois
en
fonction
des
directives
gouvernementales
et
de
l'enveloppe
budgétaire
nationale
consacrée
à ce
dispositif.
Suite
à un
problème
relationnel
dans
le service,
M.
Carzo
a finalement
décidé
de
ne
pas
poursuivre
son
engagement
au
sein
du
Service
de
la Régie
de
l'Eau
au-delà
du
terme
de
son
CDD,
à savoir
au
31/10/2017.
Les
compétences
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
seront
transférées
à
l’intercommunalité
à l'horizon
2020.
Dans
la perspective
de
cette
échéance,
il faut
renforcer
la Régie
communale
de
l'Eau
avec
du
personnel
qualifié
et
performant,
en
anticipant
parallèlement
le départ
en
retraite
du
chef
d'équipe.
Cependant,
le budget
de
la Régie
ne
dégageant
pas
d'excédent,
cette
fragilité
budgétaire
ne
permet
pas
actuellement
la création
d’un
emploi
de
niveau
qualifié.
3-BIS.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ÂLPES
D'AZUR
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
accord
a été
trouvé
avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
afin
de
partager
par
moitié
le
coût
chargé
du
contrat
de
travail
de
Madame
Raybaud
pour
les
2 prochaines
années
scolaires
(jusqu’au
départ
en
retraite
de
l'agent).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 Monsieur
Le
Maire
remercie
le Président
de
la CCAA
avec
qui
un
accord
a été
trouvé
pour
permettre
d'accompagner
l'agent
jusqu’à
la retraite.
Cette
solution
exceptionnelle
ne
doit
pas
créer
de
précédent
puisque
ce
poste
ressort
très
clairement
des
prérogatives
de
l'Education
Nationale.
Il est
précisé
que
Madame
Raybaud
assurera
des
tâches
de
secrétariat
le mercredi
partagé
entre
la Mairie
et
la CCAA.
Pierre
Corporandy
donne
des
précisions
sur
le financement
bipartite
de
ce
contrat
:
au
terme
des
2 ans,
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
cesseront
cette
action
sur
les
écoles
de
Puget-Théniers.
Il n’y
aura
donc
pas
de
maintien
du
poste
et
de
remplacement
de
l’agent
mis
en
retraite.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
de
la Commune
à la
CCAA.
Il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
les
dispositions
prévues
dans
ce
modèle
de
convention.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4.
AVANCEMENT
DU
PERSONNEL
: FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
des
dispositions
de
l'article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
« ratio
promus-promouvables
», est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Proposition
:
GRADE
D'ORIGINE
|GRADE
D'AVANCEMENT
|RATIO
(%)
Adjoint
technique
TES
Principal
| 469%
er
(Meta
[00%
Adjoint
administratif
| Sort
acministraff
principal
| 100%
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 5.
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
POUR
LES
AGENTS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
21
octobre
2016
fixant
le montant
de
la
prime
de
fin
d'année
pour
le personnel
communal
et
les
modalités
de
sa
répartition.
Il propose
d'appliquer
l'augmentation
du
point
d'indice
(0,6%)
à la
prime
de
fin
d'année
et
de
fixer
ainsi
son
montant
à la
somme
de
1 033
€.
|| propose
de
la verser,
en
fonction
du
critère
d'assiduité
:
- aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité,
- aux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées.
6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL Il est
de
tradition
d’allouer
en
fin
d'année
une
enveloppe
financière
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
municipal.
Monsieur
Le
Maire
propose
ainsi
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2017,
Commune
:
1 650,00
€
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2017,
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
:
450,00
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7.
DECISIONS
MODIFICATIVES
:
o DM
n°2
— Budget
Général
Commune
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'ajouter
les
crédits
suivants
pour
les
opérations
sur
lesquelles
des
dépassements
de
crédits
sont
à prévoir
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
| ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2135-152
Salle
de
Fitness
5 000,00
€
23
2313-17
Aménagement
Urbain
-5
000,00
€
TOTAL
0,00
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 o DM
n°1
— Budget
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'ajouter
les
crédits
suivants
pour
les
opérations
sur
lesquelles
des
dépassements
de
crédits
sont
à
prévoir
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
67
673
Titres
annulés
sur
l'exercice
antérieur
2
000,00
€
011
618
Divers
-2
000,00
€
HORS
er)
OR
NUE
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8.
DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
2017/2018
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
les
factures
concernant
le déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2016/2017,
pour
un
montant
de
7
972.14
€.
DATE
MONTANT
FOURNISSEUR
FACTURATION
MONTANT
H.T.
TTC.
CG
06
17/12/2016
592,02
€
CG
06
07/02/2017
394.68
€
SAS
DALMASSO FRERES
30/12/2016
694,40
€
763,84
€
SAS
DALMASSO FRERES
29/09/2017
5
656,00
€
6
221,60
€
TOTAL
7 972.14
€
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la subvention
la
plus
élevée
possible.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9.
VOIRIE
2017
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Gérard
MICOL,
conseiller
délégué
à la
voirie,
présentent
au
Conseil
les
différents
travaux
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer
au
titre
de
la
voirie
2017.
En
effet,
suite
aux
travaux
effectués
sur
le réseau
de
l'eau
(mis
en
place
d’un
système
de
chloration),
des
tranchées
ont
été
faites
sur
l'avenue
Miss
Pell.
Ce
serait
l'occasion
de
faire
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 des
travaux
de
réhabilitation
de
la chaussée,
avec
notamment
l'installation
de
pavés
auto-
bloquant,
et
un
réagencement
de
la
«
place
» devant
la
salle
des
Fêtes.
INTITULE
MONTANT
HT.
Installation
de
chantier
2 000,00
Avenue
Miss
Pell
: Réfection
de
la
voie
et
aménagement
des
102
505.00
abords TOTAL
104
505.00
Le coût
total
de
ces
travaux
a été
estimé
à 104
505,00
€ H.T.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le projet
de
voirie
2017
et
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
80%
du
montant
H.T
(soit
83
604.00). Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Emmanuel
Vizza
souligne
la dangerosité
du
mur
dans
la rue
des
Martyrs
de
la Résistance,
qui
s’est
désolidarisé
d’un
côté
et
menace
à
tout
moment
de
s’écrouler.
La
Commune
est
toujours
en
négociation
avec
la
société
HLM
Côte
d'Azur
Habitat
car
le
mur
leur
appartient.
Il
faut
rapidement
régler
le
problème
et
faire
des
devis
pour
procéder
à
la
réparation
du
mur
au
plus
vite.
Par
ailleurs,
il est
urgent
de
désigner
un
géomètre
pour
déterminer
les
voiries
qui
appartiennent
à
la
Commune
et
faire
réaliser
les
travaux
(quartier
La
Coletta,
ancien
chemin
de
Touét). 10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: PROGRAMMATION
CULTURELLE
2018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
tous
les
ans,
le service
« Sport
- Culture
- Jeunesse
-
Association
- Animation
- Festivités
»
réalise
une
programmation
culturelle
et
de
loisirs
de
qualité,
au
fil
des
mois,
s'adressant
à
tous
types
de
public.
A
l'été
2018,
se
déroulera
notamment
la
treizième
édition
du
festival
de
cirque
actuel
«
Scène
de
Cirque
»,
qui
attire
chaque
année
plus
de
spectateurs
(environ
10
000
en
2017)
et
contribue
ainsi
à
la
vitalité
de
la
commune
et
à
son
rayonnement
dans
le
milieu
culturel
et
artistique.
Il est
essentiel
de
maintenir
ces
manifestations
et
animations
pour
la vie
culturelle,
sociale
et
économique
du
village.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
35
000
€,
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
programme
annuel.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 Une
réunion
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avec
Johanna
est
demandée
afin
d'étudier
les
retombées
exactes
du
Festival
du
Cirque.
11.
RETRAIT
DE
LA
GESTION
DE
L’AIRE
DE
CAMPING-CAR
: AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
DSP
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
Mme
Marie
VANHAUTERE,
gérant
du
Camping
Lou
Gourdan,
de
ne
plus
assurer
la
gestion
de
l’aire
des
Camping-cars,
située
sur
le
parking
du
Centre
Sportif
de
la
Condamine.
Elle
sollicite
la possibilité
de
modifier
la convention
de
DSP
signée
le 10
novembre
2016
et
notamment
son
article
3.02
mettant
à
disposition
l’aire
de
stationnement
pour
les
camping-cars.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le retrait
de
la
gestion
par
le
camping
de
l'aire
de
Camping-Car.
Si
le
retrait
est
acté,
un
avenant
à
la
convention
de
DSP
devra
être
signé
dans
les
meilleurs
délais.
Il est
précisé
que
la demande
des
gérants
est
de
ne
plus
se
charger
de
faire
payer
les
camping-caristes.
Plusieurs
litiges
sont
survenus
avec
des
usagers
car
ils
refusaient
de
payer
les
services
(vidange
et
recharge
de
la
cuve
d'eau)
et
le
stationnement
fixé
à
4
€/jour.
Cependant,
il serait
problématique
pour
le
camping
de
ne
plus
se
charger
de
l'aire
de
camping-car
car
les
vacanciers
du
camping
doivent
pouvoir
avoir
accès
à
la
zone
de
vidange.
La
commune
envisage
de
réaménager
l'aire
de
camping-car
en
retraçant
les
voies
de
circulation
et
de
fermer
cette
aire
en
installant
notamment
une
borne
de
paiement
automatique
à
l'entrée.
Les
Conseillers
décident
de
ne
rien
précipiter,
de
rediscuter
de
la meilleure
solution
d'aménagement
de
l'aire
de
camping-car,
et
de
tenir
une
réunion
avec
les
gérants
afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
identifiées
par
chaque
partie.
C'est
pourquoi,
le Conseil
Municipal
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
concernant
la demande
de
retrait
de
la gestion
de
l'aire
de
camping-car
par
les
gérants.
12.
VALIDATION
DES
TARIFS
2018
DU
CAMPING
LOU
GOURDAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
l'article
13
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Mme
Marie
VANHAUTERE
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«Lou
Gourdan
»,
les
tarifs
du
camping
sont
adoptés
annuellement
par
la
commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Pour
l’année
2018,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 - Pour
les
mobil-homes
:
*En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
:
- 4/2
pers.
: 2 nuits
= 95€
; 3 nuits
= 140€
; 4 nuits
= 185€
: 5 nuits
= 230
€ et
6 nuits
= 275€
-
8/4
pers.
2 nuits
= 115€
; 3
nuits
= 170€
; 4
nuits
= 225€
; 5 nuits
= 280
€ et
6 nuits
= 335€
-
5/6
pers.
: 2
nuits
=
135€
;
3
nuits
=
200€
; 4
nuits
=
260€
; 5
nuits
=
325
€
et
6
nuits
=
390€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 10
“En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
:
1/2
pers.
: 2 nuits
= 115€
; 3 nuits
= 170€
; 4 nuits
= 225€
; 5 nuits
= 280
€ et
6 nuits
= 335€
-
8/4
pers.
2
nuits
=
135€
; 3
nuits
=
200€
; 4
nuits
=
265€
; 5
nuits
=
330
€
et
6
nuits
=
395€
-
5/6
pers.
: 2
nuits
=
155€
; 3
nuits
=
230€
; 4
nuits
=
300€
; 5
nuits
=
375
€
et
6
nuits
=
450€
Monsieur
Le
Maire
propose
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2018.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
13.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
Dans
le cadre
de
litiges
avec
des
administrés,
les
dossiers
de
plaidoirie
doivent
comprendre
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
ester
en
justice
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune. Michèle
Facchini
rappelle
qu'une
délibération
générale
avait
été
prise
à la
suite
des
dernières
élections
municipales
prévoyant
un
certain
nombre
de
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
donne
lecture
de
la délibération
en
date
du
10
avril
2014
qui
dispose
dans
son
point
15
:
«
[le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
charger
M.
Le
Maire]
:
/.../
d’ester
en
justice,
au
nom
de
la
commune,
dans
toutes
les
actions
:
- où
elle
est
demanderesse,
défenderesse,
appelée
en
cause,
appelée
en
garantie,
intervenante
volontaire
ou
forcée,
- en
matière
gracieuse
ou
contentieuse,
quels
que
soient
l'ordre
et
le
degré
de
juridiction.
»
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
ne
pas
délibérer
à nouveau
sur
ce
point.
14.
DEGREVEMENT
POUR
FUITE
D'EAU
ET
ECRETEMENT
LEGAL
M.
Christian
DROGREY
expose
que
des
demandes
de
dégrèvements
et
d'écrêtements
en
eau
gracieuse
ont
été
effectuées
par
les
administrés
suivants
:
Dégrèvements
pour
fuite
d’eau
:
- M.
Joseph
GRAC
pour
un
montant
de
239.19
€ correspondant
au
2°"
Semestre
2016,
facture
du
09/11/2016
et
pour
un
montant
de
161.01
€
correspondant
au
1°"
semestre
2017,
facture
du
27/04/2017
;
- M.
Patrick
BÔHM
pour
un
montant
de
230.19
€ correspondant
au
2°"
semestre
2016,
facture
du
09/11/2017
;
- Mme
Véronique
BODINO
pour
un
montant
de
308.19
€ correspondant
au
1°
semestre
2016,
facture
du
22/04/2016,
pour
un
montant
de
353.19
€
correspondant
au
2è"
semestre
2016,
facture
du
09/11/2016
et
pour
un
montant
de
277.81
€
correspondant
au
1°
semestre
2017,
facture
du
27/04/2017
;
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 11
Ecrêtements
légaux
:
- M.
Paul
PLINE
pour
un
montant
de
933.72
€ correspondant
au
1°
semestre
2017,
facture
du
27/04/2017
;
- M.
Jean-Pierre
LAIDBOEUR
pour
un
montant
de
1125.40
€ correspondant
au
1°
semestre
2017,
facture
du
27/04/2017
;
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
15.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
AU
QUARTIER
DE
L'ÎLE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'état
des
lieux
réalisé
par
le
Géomètre
de
la
commune
au
quartier
de
l’île,
il
a
pu
être
observé
qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
248,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers
était
occupée
par
M.
et
Mme
Jean-Pierre
HENRICY,
voisins
de
cette
parcelle.
Il demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
la suite
à donner
concernant
cette
occupation,
pour
le
moment,
sans
titre
ni
autorisation.
l'est
précisé
que
ce
terrain
est
situé
en
zone
rouge
et
qu'il
convient
de
ce
fait
de
ne
pas
aggraver
le
risque
pour
les
administrés
en
implantant
une
construction
nouvelle.
Cependant,
le
classement
en
zone
rouge
n'interdit
pas
la
vente/acquisition
de
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mener
la procédure
de
rétrocession
à son
terme
à
savoir
qu'il
faut
clôturer
et
sécuriser
le
terrain.
Un
courrier
sera
donc
envoyé
à M.
et
Mme
HENRICY
leur
demandant
de
bien
vouloir
libérer
la
parcelle.
Des
travaux
de
sécurisation
et
de
clôture
dudit
terrain
seront
ensuite
mandatés
par
la
Commune.
16.
AUTORISATION
TRAVAUX
— M.
ET
MME
PIERRE
CORPORANDY
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
et
Mme
Pierre
CORPORANDY,
par
lequel
ils
sollicitent
l'autorisation
d'ériger
son
mur
de
clôture
en
lieu
et
place
de
la
barrière
du
Boulevard
F.
Boyer,
de
la
limite
de
la
parcelle
jouxtant
la
propriété
LE
JEUNE
au
virage,
à
l'identique
des
travaux
réalisés
par
l'ensemble
des
propriétaires
du
boulevard
F.
Boyer.
La
continuité
de
la clôture
se
fera
sur
l'enrochement
dans
la propriété,
laissant
libre
accès
au
canal.
Ils
sollicitent
également
la possibilité
d'élargir
l'entrée
à leur
propriété
par
la
Suppression
d’une
partie
de
la
glissière
sur
une
longueur
d'environ
de
2
mètres.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
o
émettre
un
avis
favorable
à
la
construction
du
mur
de
clôture
en
lieu
et
place
de
la
barrière
du
Boulevard
F.
Boyer,
de
la
limite
de
la
parcelle
jouxtant
la
propriété
LE
JEUNE
au
virage,
et
à
la
suppression
d’une
partie
de
la
glissière
de
sécurité
sur
une
longueur
d'environ
de
2
mètres.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 12
o décider
que
les
frais
afférents
à la
dépose
de
la barrière
et
de
la glissière
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
M.
et
Mme
Pierre
CORPORANDY.
M.
Pierre
CORPORANDY
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
16-BIS.
LOTISSEMENT
IV
— QUARTIER
DE
LA
COLLETTE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
avait
réalisé
un
lotissement
n°
IV
au
quartier
de
la
Collette
dont
six
lots
étaient
à
la
vente.
A ce
jour,
seulement
1 lot
a été
vendu
en
raison
de
la configuration
du
terrain
très
pentue
et
difficile
pour
construire
des
maisons
d'habitation.
Il'expose
qu'il
serait
souhaitable
d'étudier
la possibilité
de
procéder
à l'apport
de
terre
et
de
buser
le
vallon
en
contre
bas,
afin
d’aplanir
ces
lots
et
de
pourvoir
les
remettre
à
la
vente,
sous
réserve
d'obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
par
l’entreprise
R.T.P.,
dont
le coût
sera
entièrement
à
sa
charge.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
o
émettre
un
avis
favorable
de
principe
pour
procéder
à
l'apport
de
terre
sur
les
lots
du
lotissement
IV
du
quartier
de
La
Collette
et
de
buser
le
vallon,
sous
réserve
d'obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
o
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
mandater
l’entreprise
RTP
pour
élaborer
un
projet
qui
sera
étudié
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
o
dire
que
le
coût
de
ces
travaux
sera
intégralement
à
la
charge
de
l'entreprise
RTP.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
17.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Monsieur
Le
Maire
expose
la chronologie
du
dossier
avec
les
rendez-vous
qui
ont
eu
lieu
successivement
cet
été
avec
Madame
La
Sous-Préfète
Mer
et
Montagne,
le Président
de
la
Chambre
de
l'Agriculture
et
le
Directeur
de
la
DDTM
sur
le
dossier
du
PLU.
Jean-Claude
Authier
demande
des
précisions
sur
les
démarches
effectuées.
Joseph
Peyre
regrette
le
manque
d'informations.
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
estime
ne
pas
avoir
toutes
les
informations
nécessaires
pour
lui
permettre
de
délibérer
sur
ce
dossier
et
de
décider
de
la
suite
à
donner
à
ce
stade
de
la
procédure.
Les
Conseillers
présents
souhaitent
s’attacher
les
conseils
d’un
avocat
spécialisé
en
Droit
de
l'Urbanisme
avant
de
programmer
une
nouvelle
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
rediscuter
et
délibérer
sur
le
PLU.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 13
18.
JUMELAGE
COMUNE
DI
CASTELLETTO
MONFERRATO
ET
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Gianluca
Colletti,
Maire
de
Castelletto
Monferrato
et
M.
Giodano
Lucato,
Premier
Adjoint
au
Maire,
par
lequel
ils
proposent
un
projet
de
jumelage
entre
nos
deux
communes.
Ils
soulignent
un
certain
nombre
de
points
communs
(historique,
géographique
et
culturel).
Monsieur
La
Maire
précise
qu'il
les
a
brièvement
rencontrés
lors
de
leur
venue
à
Puget-
Théniers
pour
un
voyage
sur
le
Train
des
Pignes
à
vapeur
le
dimanche
17
septembre
2017.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'organiser
un
déplacement
sur
la Comune
di Castelletto
Monferrato
au
mois
de
novembre.
Lors
de
cette
rencontre,
les
détails
de
ce
jumelage
pourront
être
discutés
ainsi
que
le montant
du
budget
communal
qui
sera
alloué
par
la commune
afin
d'entreprendre
des
actions
communes.
Il est
en
effet
important
de
faire
vivre
ce
partenariat
dans
la
durée.
19.
REVISION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
MINIBUS
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'utilisation
du
minibus
par
les
associations
est
conditionnée
à la
signature
d’une
convention
prévoyant
les
modalités
du
prêt.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le projet
de
convention
modifié
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'approuver
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
dès
qu'une
association
sollicitera
le
prêt
du
minibus.
L'article
3 du
projet
de
convention
prévoit
les
conditions
d'utilisation
du
véhicule.
Le
chauffeur
doit
avoir
obtenu
son
permis
de
conduire
depuis
plus
de
trois
ans,
aucune
condition
d'âge
minimum
n'est
requise.
l'est
par
ailleurs
précisé
que
les
associations
ne
rendent
pas
le véhicule
dans
un
état
de
propreté
correct.
Il est
compliqué
d'instaurer
un
système
de
caution
étant
donné
la
courte
durée
du
prêt.
Par
contre,
dans
la
convention,
il est
prévu
un
forfait
de
ménage,
si
ce
dernier
n'a
pas
été
effectué
par
le
bénéficiaire.
Il
faut
donc
appliquer
cette
disposition
de
la
convention
et
émettre
une
facture
de
ménage
à
chaque
fois
que
cela
s'impose.
Joseph
Peyre
souhaite
apporter
une
modification
à l’article
4 prévoyant
les
modalités
de
mise
à
disposition
: le
délai
de
prévenance
pour
réserver
le
véhicule
est
porté
de
7
jours
à
4 jours
pour
des
raisons
d'organisation
logistique
des
associations.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
20.
ASSOCIATION
« INFO-VALLEES
»
Monsieur
Joseph
PEYRE,
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
propose
au
Conseil
d’allouer
une
subvention
à
l'association
«
Info-Vallées
» d’un
montant
de
300
€.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Abstention
: AUTHIER
J.-C.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 14
21.
SOUVENANCE
CINEPHILES
Par
différents
courriers,
le président
de
l'association
a saisi
Monsieur
le Maire
sur
différents
sujets
:
-
Le
Conseil
Municipal
a
acté
le
principe
du
label
«
Puget-Théniers,
la
cité
des
femmes-
comédiennes
».
Ce
label
doit
être
à
présent
validé
par
un
organisme
agréé.
-
Brigitte
Fossey
sera
certainement
l'invitée
d'honneur
des
rencontres
«
femmes-
comédiennes
»
à
l'été
2018.
L'association
souhaite
en
collaboration
avec
la
médiathèque,
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental,
l'accueil
à
Puget-Théniers
d'une
comédienne
dans
le
cadre
du
festival
des
mots
de
juillet
2018.
-
Dans
le
cadre
du
cinéma
itinérant,
il
était
prévu
l'acquisition
d'un
élévateur
pour
le
nouvel
appareil
de
projection,
un
stationnement
réservé
proche
du
lieu
de
projection
et
la
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
aider
le
projectionniste
à
monter
et
descendre
le matériel.
Les
deux
premiers
points
ont
été
honorés.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
le
dernier
point
n'a
pour
le
moment
aucune
réponse.
Monsieur
le
Maire
donnera
des
directives
à
ses
services
pour
mettre
à
disposition
un
agent
le
vendredi
soir
avant
et
après
la
projection
pour
aider
à
l'installation
du
matériel.
22.
CASERNE
DES
POMPIERS
Emmanuel
Vizza
pose
la question
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
la mise
à
disposition
par
la
Commune,
d'un
terrain
ou
d’un
local
pour
implanter
la
nouvelle
caserne
des
pompiers.
Aujourd’hui
la
volonté
politique
d'installer
la
nouvelle
caserne
sur
la
commune
existe.
Un
consensus
semble
être
trouvé
sur
l'acquisition
et
la réhabilitation
du
garage
Casalengo.
Il'est
important
aujourd'hui
pour
la
Commune
de
se
mobiliser
et
de
voir
aboutir
ce
projet.
23.
LA
MAISON
POUR
TOUS
l'est
rappelé
que
la
salle
de
la
Maison
pour
Tous
peut
accueillir
les
anniversaires.
La
capacité
est
d'environ
20
personnes,
le
tarif
est
de70€
par
soirée
et
le
forfait
ménage
est
de
50
€.
:
24.
CLOCHER
Patrick
Jacquemoud
informe
qu'en
effet
les
heures
au
clocher
ne
sonnent
plus
car
le câble
est
cassé.
Une
opération
de
maintenance
et
de
réparation
est
programmée.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017 15
Avant
de
clore
la séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
nos
disparus
:
-__
André
Autran
-
Louis
Blanc
-__
Annie
Fanteï
née
Compagnon
-
Hervé
Léon
-
Pierre
Trévia
-
Pierre
Lorenzini
-
Clémentine
dit
«
Lili
»
Bouery
-
Angèle,
Marie
Garnier
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 22h00.
La
Secrétaire
Le
Maire
28
Anne-Marie
REDELSPERGER
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.10.2017