Compte-Rendu - CR CM 2022.04.14

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Compte-Rendu - CR CM 2022.04.14 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.04.14)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID JP. - REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.-

JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.-

RAYBAUD G.- DROGREY C.- ZATILLA A.- MASSOLO

L.- LOMBARD M.- DEROO C.

Absents M.M. : VIOLA B.

Pouvoirs M.M. : COLLE E. à REDELSPERGER AM.

DURAND I. à CORPORANDY P.

MARTIN S. à LOMBARD M.

Les conseillers présents, au nombre de quinze, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Anita LIONS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2022

Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 février 2022 est adopté à l’unanimité. 2

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

FINANCES / BUDGETS

1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

DELIB N°2022/10

1.1. Compte Administratif 2021 - Budget général de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021.

Après examen et discussion des articles tant en recettes qu’en dépenses, le Maire quitte la salle. Sous la présidence de Mme Michèle FACCHINI, première adjointe, le Conseil Municipal vote à main levée le compte administratif qui a été présenté.

Recettes de fonctionnement : 1 904 297,65 €

Dépenses de fonctionnement : 1 623 278,00 €

D’où résulte un excédent de : 281 019,65 €

+ excédent 2020 105 460,69 €

D’où résulte un excédent total de : 386 480,34 €

Recettes d'investissement : 546 290,75 €

Dépenses d'investissement : 248 514,71 €

D’où résulte un excédent de : 297 776,04 €

+ excédent 2020 1 812 930,40 €

D’où résulte un excédent total de : 2 110 706,44 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/11

1.2. Compte Administratif 2021 - Budget de la Régie du Réseau de Chaleur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 de la Régie du Réseau de Chaleur de la Condamine.

Après examen et discussion des articles tant en recettes qu’en dépenses, le Maire quitte la salle. Sous la présidence de Mme Michèle FACCHINI, première adjointe, le Conseil Municipal vote à main levée le compte administratif qui a été présenté. 3

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Recettes d'exploitation : 224 126,35 €

Dépenses d'exploitation : 151 181,87 €

D’où résulte un excédent de : 72 944,48 €

+ exédent 2020 13 591,11 €

D’où résulte un exécent total de : 86 535,59 €

Recettes d'investissement : 2 534,01 €

Dépenses d'investissement : 51 895,74 €

D’où résulte un déficit de : 49 361,73 € -

+ exécent 2020 358 012,86 €

D’où résulte un exécent total de : 308 651,13 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

DELIB N°2022/12

2.1. Compte de Gestion 2021 - Budget général de la Commune

Le Conseil Municipal,

• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

• Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les dispositions ci-dessus, 4

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Petite Ville de Demain

DONNE quitus de sa gestion pour l’exercice 2021 à Mme Sylvie IZOARD, Comptable de la Trésorerie de la Commune de Puget-Théniers et à M. Pierre HANON, Comptable de la SGC Plan du Var.

DELIB N°2022/13

2.2. Compte de Gestion 2021 - Budget de la Régie du réseau de chaleur

Le Conseil Municipal,

• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

• Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les dispositions ci-dessus,

DONNE quitus de sa gestion pour l’exercice 2021 à Mme Sylvie IZOARD, Comptable de la Trésorerie de la Commune de Puget-Théniers et à M. Pierre HANON, Comptable de la SGC Plan du Var.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

DELIB N°2022/14

3.1. Affectation du Résultat 2021 - Budget général de la Commune

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 5

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Petite Ville de Demain

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 266 480.34 €

- Report en fonctionnement R 002 : 120 000.00 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/15

3.2. Affectation du Résultat 2021 - Budget de la Régie du réseau de chaleur

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 56 535.59 €

- Report en fonctionnement R 002 : 30 000.00 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

4. VOTE DES TAXES LOCALES 2022

DELIB N°2022/16

Monsieur le Maire donne connaissance des bases prévisionnelles d’imposition 2022, notifiées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il propose de fixer les taux de la fiscalité communale pour comme suit :

Taxes

Taux

commune

2020

Taux

commune

2021

Taux

commune

2022

Taxe foncière (bâti) 14.35 24.97 24.97

Taxe foncière (non bâti) 35,19 35,19 35,19

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

DELIB N°2022/17

5.1. Budget Général 2022 de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022.

Après examen et discussion, article par article, le Conseil Municipal vote à main levée le budget qui est présenté6

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Petite Ville de Demain

Recettes de fonctionnement à la somme de : 1 939 648,80 €

Dépenses de fonctionnement à la somme de : 1 939 648,80 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

Recettes d'investissement à la somme de : 2 950 650,48 €

Dépenses d'investissement à la somme de : 2 950 650,48 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/18

5.2. Budget 2022 de la Régie du réseau de chaleur

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la Régie Réseau de Chaleur.

Après examen et discussion, article par article, le Conseil Municipal vote à main levée le budget qui est présenté

Recettes d'exploitation à la somme de : 225 000,00 €

Dépenses d'exploitation à la somme de : 225 000,00 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

Recettes d'investissement à la somme de : 367 720,73 €

Dépenses d'investissement à la somme de : 367 720,73 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

6. TARIFS

DELIB N°2022/19

6.1. Droits de place Foires et Marchés – Occupation du Domaine Public

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de revoir les tarifs des droits de place Foires et des Marchés et d’occupation du Domaine Public.

Ces tarifs n’ayant pas été actualisés depuis plusieurs années, Monsieur le Maire relève qu’il conviendrait de les réactualiser et propose une augmentation de 3% de ces tarifs.

Il propose de fixer à compter du 1er mai 2022, les tarifs comme suit :7

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

au-delà de 2 m de prof.

0,73 € 1,03 €

16,48 € 20,60 €

20,60 € 25,75 €

20,60 € 20,60 €

au-delà de 2 m de prof.

0,94 € 1,34 €

19,57 € 23,69 €

37,08 € 41,02 €

20,60 € 20,60 €

+ Electricité

1,03 € 1,62 €

20,60 € 30,90 €

30,90 € 51,50 €

au-delà de 2 m de prof.

0,94 € 1,34 €

2,58 € 3,09 €

4,12 € 5,15 €

20,60 € 20,60 €

au-delà de 2 m de prof.

1,08 € 1,55 €

3,09 € 3,61 €

5,15 € 6,18 €

20,60 € 20,60 €

+ Electricité

1,24 € 3,25 €

3,09 € 8,24 €

5,15 € 15,45 €

+ Electricité

1,55 € 1,62 €

36,05 € 90,90 €

66,95 € 51,50 €

46,35 €

+ Eau/Electricité/jour

154,50 € 5,41 €

33,99 € 5,41 €

15,45 € 5,41 €

+ Eau/Electricité/jour

15,45 € 5,41 €

20,60 € 5,41 €

36,05 € 5,41 €

+ Eau/Electricité/jour

0,73 € 5,41 €

3,09 €

5,15 €

1,55 €

10,30 €

12,36 €

30,90 €

Abonnement Semestriel pour 6 mois/mètre linéraire

Abonnement Annuel par an/mètre linéraire

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage m²/jour

MARCHE FORAINS - TOUS LES DIMANCHES

Primeurs - Maraîchers - Producteurs (8 mètres linéaires maximun sur une profondeur de 2 m)

Tarif à la journée jour/mètre linéraire

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage m²/jour

Camions boutique

Tarif à la journée jour/m²

Abonnement Semestriel pour 6 mois/m²

Déballeurs et Marchands Forains (8 mètres linéaires maximun)

Tarif à la journée jour/mètre linéraire

Abonnement Semestriel pour 6 mois/mètre linéraire

Abonnement Annuel par an/mètre linéraire

Abonnement Semestriel pour 6 mois/mètre linéraire

Abonnement Annuel par an/mètre linéraire

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage m²/jour

Abonnement Annuel par an/m²

FOIRES ANNUELLES (6 FOIRES)

Primeurs - Maraîchers - Producteurs (8 mètres linéaires maximun)

Tarif à la journée jour/mètre linéraire

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage m²/jour

Camions boutique

Tarif à la journée jour/m²

Déballeurs et Marchands Forains (8 mètres linéaires maximun)

Tarif à la journée jour/mètre linéraire

Abonnement Semestriel pour 6 mois/mètre linéraire

Abonnement Annuel par an/mètre linéraire

Abonnement Semestriel pour 6 mois/m²

Abonnement Annuel par an/m²

CAMIONS MAGASINS D'OUTILLAGE

Tarif à la journée L'unité par jour

Abonnement Semestriel pour 6 mois/m²

Abonnement Annuel par an/m²

CAMIONS BOUTIQUE - HORS FOIRES ET MARCHES (MARDI - JEUDI - SAMEDI - DIMANCHE)

Tarif à la journée jour/m²

FÊTES FORAINES

< 25 m² par jour

de 26 à 50 m² par jour

> 100 m² par jour

CIRQUES AUTORISES

Grand chapiteau (+ 30 m diamètre) unité/jour

Petit chapiteau (- 30 m diamètre) unité/jour

Sans chapiteau (Spectacle marionettes) unité/jour

Véhicule stationnant à proximité unité/jour

Matériels et Matériaux entreposés sur la voie publique jour/m²

FOIRE A LA BROCANTE - 15 AOÛT

Emplacement particuliers (3 m x 2 m) unité/jour

CAMPING CAR/CARAVANES (FÊTES FORAINES, AUTRES....)

Tarif à la journée jour/m²

ECHAFAUDAGES

Au-delà de la franchise de 60 jours jour/mètre linéraire

Emplacement professionnels (3 m x 3 m) unité/jour

Emplacement véhicule professionnel à proximité du stand unité/jour8

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/20

6.2. Droits de voirie pour vérandas

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 88/2014 du 2 octobre 2014, fixant les droits de voirie pour vérandas.

Ce tarif n’ayant pas été actualisé depuis plusieurs années, Monsieur le Maire relève qu’il conviendrait de le réactualiser et propose une augmentation de 3% de ce tarif.

Il propose de fixer à compter du 1er janvier 2022, les droits de voirie pour vérandas comme suit :

DESIGNATION ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF OBSERVATIONS

VERANDAS 40.95 € 42.18 € Le m²/an

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/21

6.3. Droits de voirie pour Terrasses

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 90/2014 du 2 octobre 2014 et n° 32/2016 du 19 avril 2016, fixant les droits de voirie pour terrasses.

Ce tarif n’ayant pas été actualisé depuis plusieurs années, Monsieur le Maire relève qu’il conviendrait de le réactualiser et propose une augmentation de 3% de ce tarif.

1,03 €

2,27 €

Gratuit

1,62 €

3,25 €

1,08 €

2,16 €

2,71 €

5,41 €

25,75 €

journée le mètre linéraire

Manifestations d'intérêt général organisées par des associations à but non lucratif

BRANCHEMENT EAU/ELECTRICITE

Electricité 1/2 journée unité/jour

INSTALLATIONS OCCASIONNELLES

1/2 journée le mètre linéraire

Eau-Electricité 1/2 Journée unité/jour

Eau-Electricité Journée unité/jour

Branchement Triphasé unité/jour

Electricité journée unité/jour

Eau 1/2 journée unité/jour

Eau journée unité/jour9

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Il propose de fixer à compter du 1er janvier 2022, les droits de voirie pour terrasses comme suit :

DESIGNATION ANCIEN TARIF (le m²/mois) NOUVEAU TARIF (le m²/mois) OBSERVATIONS

DROIT DE VOIRIE 1.00 € 1.03 € Pour le 1

er et 4e

trimestre

ANCIEN TARIF (le m²/trimestre) ANCIEN TARIF (le m²/trimestre)

DROIT DE VOIRIE 5.25 € 5.41 € Pour le 2

e et 3e

trimestre

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement des terrasses et vérandas a été rédigé et qu’il sera présenté lors d’une prochaine réunion.

DELIB N°2022/22

6.4. Droits de voirie pour Devantures

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 89/2014 du 2 octobre 2014, fixant les droits de voirie pour devantures.

Ce tarif n’ayant pas été actualisé depuis plusieurs années, Monsieur le Maire relève qu’il conviendrait de le réactualiser et propose une augmentation de 3% de ce tarif.

Il propose de fixer à compter du 1er janvier 2022, les droits de voirie pour devantures comme suit :

DESIGNATION ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF OBSERVATIONS

DEVANTURES 2.63 € 2.71 € Le m²/an

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/23

6.5. Droits de stationnement Taxis

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 92/2014 du 2 octobre 2014, fixant le droit de stationnement pour les taxis.

Ce tarif n’ayant pas été actualisé depuis plusieurs années, Monsieur le Maire relève qu’il conviendrait de le réactualiser et propose une augmentation de 10% de ce tarif. 10

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Il propose de fixer à compter du 1er janvier 2022, les droits de stationnement pour les taxis comme suit :

DESIGNATION ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF OBSERVATIONS

TAXIS

1 650,00 € 1 815,00 € Par an

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIERES

DELIB N°2022/24

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Sur proposition de la commission des Associations, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les subventions ci-après :

Subvention proposée

Total Pugétois Année 2022

Tennis Club des Vallées d'Azur 81 32 1 500,00 €

Caminà 130 90 1 500,00 €

Puget-Chorégraphie 86 67 1 500,00 €

Association Sportive de l'Ecole 140 28 1 000,00 €

Société Communal de Chasse 23 11 300,00 €

FC Vallées Vaïre Var 128 79 1 000,00 €

La Boule Pugétoise 60 60 1 500,00 €

8 300,00 €

Rat d'Eau Livre 270 217 6 000,00 €

Harmonie Pugétoise 4 2 500,00 €

Radio Vallée Var 12 9 600,00 €

Société Distribution du Sensible (ACPP) 83 12 1 000,00 €

Puget Photo Partage 8 5 1 000,00 €

Écomusée du pays de la Roudoule 140 28 1 000,00 €

Infos des Vallées 8582 482 300,00 €

Les Santons de Puget-Théniers 45 35 500,00 €

GECP - Trains des Pignes 1 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

Volontaires de Puget-Théniers 33 25 500,00 €

12 900,00 € Total

SPORTIVES

CULTURELLES - LOISIRS

Associations Nb d'adhérents

Total11

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Petite Ville de Demain

ALLOUE les subventions comme indiquées dans le tableau.

FACCHINI M. DEROO C. (Les Chats Pugétois) – LIONS A. (Puget- Chorégraphie) – NAISONDARD J. DROGREY C. (La Boule Pugétoise) – MASSOLO L. (FC Vallées Var Vaïre) ne prennent pas part au vote pour l’association qui les concerne.

ONT VOTE CONTRE :

- NAISONDARD J. pour les associations suivantes :

Tennis Club des Vallées d’Azur, Caminà, FC Vallées Var Vaïre, Radio Vallée du Var, Société Distribution du Sensible (ACPP), Puget Photo Partage, Ecomusée du Pays de La Roudoule, Infos des Vallées, Foyer Rural Cépage (Educateur Jeunesse), Montagne Paysannes, Tous au Jardin, Service de Remplacement Agricole.

M. Jérôme NAISONDARD précise que son vote contre l’aide à l’Educateur Jeunesse est motivé en raison du manque de communication par le CEPAGE sur le travail attendu par la commune de cet éducateur.

- DEROO C. pour les associations suivantes :

Société Distribution du Sensible (ACPP), Service de Remplacement Agricole.

- ZATILLA A. pour l’association suivante : Service de Remplacement Agricole.

Association des Anciens Combattants -

Section de Puget-Théniers 33 16 500,00 €

Association des Anciens Combattants

UNC Roquestéron - Stèle 100,00 €

Foyer Rural CEPAGE 126 102 10 000,00 €

Foyer Rural CEPAGE - Educateur

Jeunesse 3 500,00 €

Association Autonomes des Parents

d'Elèves 37 23 1 500,00 €

Les Chats Pugétois 51 42 1 000,00 €

Secours Catholique 500,00 €

COS du Personnel Communal 1 500,00 €

18 600,00 €

Montagnes Paysannes 16 300,00 €

Ecole Maternelle SV - Voyage Scolaire 1 050,00 €

LPO 4487 4 800,00 €

Tous au Jardin 19 19 250,00 €

Car Classic Event - 18e Crit. J. Rolland 1 000,00 €

Service de remplacement agricole 100,00 €

3 500,00 €

43 300,00 € Total général

Total

Total

SOCIALES

AUTRES12

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Petite Ville de Demain

DELIB N°2022/25

1. PARTICIPATION FINANCIERE 2022 AU FONCTIONNEMENT DU CCAS

Monsieur Le Maire remercie Mme Anne-Marie REDELSPERGER pour l’ensemble du travail effectué par l’équipe du CCAS tout au long de l’année, pour la distribution des colis de Noël, le fonctionnement de la Banque Alimentaire et les secours de 1ère urgence.

Il précise que de plus en plus de personnes se retrouvent en grande difficulté, surtout les personnes âgées, seules, qui doivent être, obligatoirement, aidées pour mener une retraite sereine.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER explique que depuis le début du mois d’Avril, les Restos du Cœur ont pris le relai de la Banque Alimentaire. Elle se félicite de la venue de cette association sur la commune de Puget-Théniers dont les bénéficiaires pourront pleinement profiter de ses compétences dans le domaine de l’Aide à la Personne et de la distribution de l’Aide Alimentaire.

Monsieur le Maire propose de soutenir l'action sociale prise en charge par le Centre Communal d'Action Sociale de Puget-Théniers (CCAS), en lui accordant une subvention d’un montant de 14 058.80 €.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

PISCINE MUNICIPALE

DELIB N°2022/26

7. TARIFS ET OUVERTURE DE LA PISCINE POUR LA SAISON 2022

Sur proposition de Monsieur Joseph PEYRE, adjoint délégué au Sport, Monsieur Le Maire propose :

- de fixer l’ouverture de la piscine du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022.

- de fixer les tarifs comme suit :

ENTREE

SIMPLE

CARTE

10 ENTRÉES

ADULTE (18 ANS ET +) 3,50 € 30,00 €

ENFANT (5 ANS ET +) 2,50 € 20,00 €

ENFANT – 5 ANS GRATUIT

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 13

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Petite Ville de Demain

DELIB N°2022/27

8. FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE BOISSONS, GLACES – REGIE DE RECETTES DU CENTRE SPORTIF DE LA CONDAMINE

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 45/2015 du 27 mai 2015 fixant les tarifs de vente de boissons fraîches non alcoolisées et de glaces au Complexe Sportif de la Condamine, à savoir :

Monsieur Le Maire expose que sur proposition de Monsieur Joseph PEYRE, adjoint délégué au Sport, il serait souhaitable de proposer la vente de café.

Il propose de fixer le prix de vente du café à 1,00 €.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DELIB N°2022/28

➢ MOTION CONTRE LA FUSION DU DEPARTEMENT DES ALPES- MARITIMES ET DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

Représentatifs à la fois d’un territoire de vie auxquels les citoyens s’identifient et d’une institution qui assume depuis plus de 160 ans un rôle essentiel pour renforcer la cohésion territoriale et la redistribution équilibrée des richesses, le Département des Alpes-Maritimes est un repère majeur pour les Maralpins. Un échelon affectif qui signe une identité, une proximité, une efficacité. Un échelon d’énergie enracinée qui trouve une traduction immédiate et directe dans la protection des populations à chaque étape de la vie.

Le Département des Alpes-Maritimes assure une action sociale équitable au profit des citoyens les plus fragiles, avec un engagement à taille humaine en faveur des enfants et des familles, de l’autonomie, de la promotion des politiques en matière de handicap, de la prise en charge des aînés, de l’offre de soins de proximité et de l’insertion.

Boissons fraîches non alcoolisées :

Sodas et Jus de Fruits en cannette 33 cl 1,50 €

1,00 €

Glaces :

Crèmes glacées en bâtonnet 2,50 €

Cônes glaces 2,00 €

Glaces à l'eau 1,50 €

Eau minérale 50 cl14

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Le Département des Alpes-Maritimes assume son rôle d’aménageur du territoire, de garant de l’équilibre et de la solidarité territoriale en construisant de grandes infrastructures, qui maillent l’ensemble du territoire départemental : routes, collèges, pôles de sécurité publique (SDIS, forces de sécurité intérieure). Le Département des Alpes-Maritimes soutient l’attractivité des territoires en investissant dans le réseau numérique très haut débit, le soutien aux projets touristiques, la protection de l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, la promotion du sport, des loisirs, de la culture.

Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’histoire de nos territoires au profit d’une approche administrative qui, sous couvert de modernité, voudrait dissoudre une organisation territoriale efficace, pertinente et proche des citoyens. La France est un pays qui a su faire émerger des territoires métropolitains sans délaisser les territoires péri-urbains et ruraux notamment grâce à l’action conjuguée des départements et des communes.

Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon de base de notre démocratie locale, soutenues par les intercommunalités et par le département, peuvent revendiquer une légitimité fondée sur plusieurs centaines d’années d’existence, une forte capacité d’adaptation aux évolutions réglementaires et une réelle aptitude à répondre aux besoins diversifiés de leurs habitants.

Nous sommes profondément attachés à une organisation territoriale d’adhésion construite de manière consensuelle avec des outils institutionnels librement choisis, fruits d’une véritable concertation au service des communes et de leurs habitants.

En 2018, les velléités gouvernementales visant à transposer le modèle du Nouveau Rhône sur les départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Nord avaient déjà toutes été rejetées localement, obligeant le Gouvernement à faire une volte-face sur le sujet en plein mouvement de contestation des gilets jaunes, traduisant pour une partie de la population un sentiment d'abandon géographique et social et plaidant pour plus de proximité et d’équité, ADN des départements.

Force est donc de constater, qu’aujourd’hui, cette proposition remise sur le tapis par le candidat-Président, met à nouveau les élus locaux devant une idée accomplie, sans concertation ni dialogue et loin des aspirations des citoyens et marquant une profonde méconnaissance de la France des territoires.

Si nous appelons pour une France avec plus de décentralisation, celle-ci ne doit surtout pas détricoter la cohésion sociale, chemin dangereux pour la démocratie, l’autonomie des communes et la liberté d’opinion.

Nous, élus des Alpes-Maritimes, refusons ainsi ce projet arbitraire et déconnecté des préoccupations des habitants de notre territoire et affirmons notre volonté que le Conseil départemental des Alpes-Maritimes continue à jouer pleinement son rôle dans ses limites administratives et prérogatives actuelles.

Nous, élus des Alpes-Maritimes, approuvons la présente motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.15

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Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/29

➢ Secours d’Urgence

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation financière préoccupante de M. Erik PEANO, suite aux décès de sa grand-mère et de sa mère.

En attendant que les dossiers déposés auprès des services sociaux aboutissent, il serait souhaitable de lui attribuer un secours d’urgence à hauteur de 300,00 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 658821 (Secours d’Urgence)

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Mme Michèle FACCHINI ne prend pas part au vote.

DELIB N°2022/30

➢ Convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre du Programme « Petites Villes de Demain » et la gestion des contributions de la Banque des Territoires

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre du Programme « Petites Villes de Demain » et la gestion des contributions de la Banque des Territoires à intervenir entre l’Agence 06 et la Commune de Puget-Théniers.

Il expose que le programme « Petites Villes de Demain » est un programme national d’appui à la redynamisation des petites villes rurales présentant des signes de vulnérabilité. Ce programme a pour objet de permettre aux communes lauréates de se doter d’un projet global de revitalisation et de piloter celui-ci sur la durée d’un mandat municipal.

Au titre de la présente convention, l’Agence intervient pour apporter une assistante technique, juridique et financière aux communes lauréates notamment pour l’élaboration des diagnostics par les communes lauréates mais aussi leur apporter les conseils nécessaires pour la prise de décision et la réalisation de leurs projets.

La présente convention est conclue pour la durée totale du programme « Petites Villes de Demain ».

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 16

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➢ Acquisition propriété « BOUVAS » cadastrée B 153 – 10 av. E. Signoret

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété de Mme Denise POLVERINI, sise 10 avenue E. Signoret., d’une superficie de 477 m² au sol, est actuellement en vente pour un montant s’élevant environ à 318 000 €, comprenant :

- 1 maison d’habitation de 92,15 m²,

- 1 atelier,

- garages,

Il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition des locaux de la propriété de Mme Denise POLVERINI sise 10 avenue E. Signoret.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

➢ Informations au Conseil Municipal

✓ Le 22 avril prochain, le Jour de la Terre est célébré à travers le territoire de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) Alpes Azur Mercantour. Ce label, au-delà d’être une distinction internationale, est surtout le reflet de l’engagement des communes envers la lutte contre la pollution lumineuse. En effet, cette pollution méconnue pose quatre problèmes majeurs :

• Dégradation de la qualité du sommeil ;

• Gaspillage énergétique et financier ;

• Détérioration de l’environnement nocturne (faune et flore) ;

• Perte de la visibilité du ciel étoilé.

A l’occasion de cette journée, célébrée à travers le monde de multiples façons, les 75 communes de la RICE ont été appelées à éteindre leur éclairage public toute la nuit, afin de sensibiliser petits et grands à ces sujets. Quatre soirées ont été proposées sur le territoire, à savoir Guillaumes, Sigale, Coursegoules et Puget-Théniers. Dans notre commune, il s’agit d’éteindre toutes les lumières de l’éclairage public et de demander la même chose aux personnes privées pour vivre cette soirée étoilée.

L’évènement débutera à la salle des fêtes avec une présentation de la RICE, des enjeux de la pollution lumineuse et des projets de la commune en matière d’éclairage public : extinctions des quartiers périphériques en cœur de nuit, rénovation de la mise en valeur du patrimoine et à terme, de l’ensemble des points lumineux. S’en suivra un temps d’échange convivial devant la salle des fêtes, pour terminer avec une balade nocturne qui permettra aux habitants de découvrir le ciel nocturne. » 17

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✓ Les Rencontres de l’Emploi et de la Formation se dérouleront le jeudi 19 mai à Puget-Théniers 9h – 16h. Elles sont coordonnées par la mairie en partenariat avec CEPAGE & Département. Ces rencontres sont en entrée libre, ouvertes à tous.

En complément, le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi du Département va convoquer des publics cibles (RSA, chômeurs longue durée, jeunes) et collecter des offres d’emploi sur le territoire.

L’organisation de la journée se fera en 3 lieux :

Un volet Emploi à la salle des fêtes

▪ Département – Cap Emploi + service RSA + pôle emploi + mission locale de Carros + BPI France (Bus de l’entreprenariat)

▪ T plus

▪ La région Sud (Fédération Transport ➔ conducteur Bus ZOU)

▪ Chambres consulaires : CCI, CMA, Chambre Agriculture (présence à confirmer)

Un volet FORMATION au Campus Connecté : formation professionnelle et continue, apprentissage, bus de l’entreprenariat, Validation des Acquis, reconversion, CPF pour les personnes en emploi, CNFPT...

Des ateliers à la salle des mariages : coaching pour entretiens d’embauche, aide à la création de CV et de lettre de motivation, conférences...

Monsieur Le Maire est heureux d’annoncer, au Conseil Municipal, la naissance de Lola, deuxième enfant au foyer de Mme Isabelle DURAND, Conseillère Municipale et de M. Mathias DURAND.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 20 h 23.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS Pierre CORPORANDY