Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 ARR2020 182 du 27 08 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2020 059 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - 3 ARR2020 223 du 16 09 2020 Délégation du Mair
Arrêté - ARR2020 054 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - 7 ARR2020 070 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - 3 ARR2021 186 du 05 05 2021 Délégation de fonc
Arrêté - 9 ARR2020 068 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2020 065 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 113 du 23 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du
Arrêté - 3 ARR2020 074 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 3 ARR2020 074 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Didier CARON
ARR2020_074
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint, dans les domaines suivants :
- Transition écologique
- Urbanisme
- Habitat indigne
- Patrimoine communal
- Gestion Urbaine de Proximité
- Concertation avec les habitants
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l’instruction et la délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), par le code de l’environnement (autorisation d’enseigne) et/ou le code de la construction et de l’habitation (ERP). Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : La signature, par Monsieur Didier CARON, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).