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Arrêté - 1 ARR2020 255 du 25 09 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Hervé ROBERTI Modif. ARR2020 077
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1 ARR2020 255 du 25 09 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Hervé ROBERTI Modif. ARR2020 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Hervé ROBERTI
Modification de l'arrêté n°ARR2020_077 du 07-07-2020
ARR2020_255
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU l’arrêté n°ARR2020_077 du 7 juillet 2020 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions consentie à Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n°ARR2020_077 en date du 7 juillet 2020 est modifié comme suit :
« Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 HT se € rapportant aux domaines de la présente délégation et sur la validation des attestations d’accueil et avis donnés concernant les demandes de regroupements familiaux lorsque le Maire est saisi dans le cadre de la procédure prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°ARR2020_077 en date du 7 juillet 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr