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Compte-Rendu - cr cm 11042022 daf40d475feb420c0692d2740ce6291e
Procès Verbal - pv cm 280622 b6a58dadc5fa9025a9f1f06233302183
Procès Verbal - pv cm 19052022 336012a92967206ca708afa9b2979313
Procès Verbal - pv cm 25 07 23
Procès Verbal - PV CM du 04.04.23 1
Procès Verbal - pv cm 29 11 22 3918a6ea5fe6db00fd008cf31a627205
Procès Verbal - pv cm 04.04.23 32511353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04.04.23 32511353)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
4 AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
29
mars
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
le 4
avril
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents:
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Roland
Mermaz-Rollet,
Pierre-Etienne
Barbier,
Sophie
Cavagnod,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Catherine
Dingeon,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod,
Caroline
Corboz,
Martiale
Condac,
Absents
excusés
: Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
:
Audeline
De
March
à
Sophie
Cavagnod
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h00
En
préambule
de
la
présente
séance,
le
maire
rappelle
au
public
nombreux,
l'interdiction
de
prendre
la
parole
sauf
autorisation
expresse
du
maire
président
de
séance. Par
ailleurs
il fait
la
déclaration
suivante :
“Comme
la
loi
me
l'autorise,
j'ai
inscrit
ce
soir
à
l'ordre
du
jour,
à
nouveau,
la
délibération
portant
sur
l'instauration
d'un
périmètre
d'études
sur
le
secteur
du
verger
fleuri.
Au
préalable,
j'ai
écrit
personnellement
à
tous
les
conseillers
municipaux
pour
expliquer
mes
motivations
profondes
sur
un
sujet
clivant
mais
stratégique
à
mes
yeux,
pour
l'avenir
du
cœur
de
notre
village.
Je
continue
de
croire
que
l'adoption
d'un
périmètre
d'étude
sur
ce
secteur
permettrait
aux
élus
et
habitants
de
prendre
le
temps
de
réfléchir
collectivement
sur
son
avenir,
sans
préjuger
des
conclusions
de
cette
étude.
Se
laisser
le
temps
de
prendre
les
bonnes
décisions
et
d'en
mesurer
tous
les
enjeux,
c'est
l'objet
de
cette
étude,
qui
pourrait
se
conclure
à
l'aide
d'un
référendum
auprès
des
habitants. Pour
autant,
après
de
nombreux
échanges
entre
élus
et
avec
certains
habitants
et juristes,
je
considère
que
les
conditions
ne
sont
pas
encore
toutes
réunies
ce
soir pour
prendre
une
décision
éclairée
et sereine
sur
ce
dossier.
Notamment,
la
population
n'a
pas
encore
été
pleinement
mise
au
courant
des
enjeux,
du
fondement
et des
implications
de
ce
périmètre
d'étude.
C'est
pourquoi,
j'ai pris
la
décision
de
reporter
ce
vote
au
prochain
conseil
de
mai
2023.
Cela
laissera
le
temps,
je
le
souhaite
de
:
-
mieux
communiquer
auprès
de
la
population,
-
de
recevoir
je
l'espère
l'évaluation
financière
de
France
Domaines
pour
le
camping
comme
nous
l'avons
promis
aux
propriétaires
- d'apaiser
certaines
tensions
dans
le
conseil
municipal
Cette
délibération
ne
doit
pas
risquer
de
casser
sa
cohésion
indispensable
à
une
conduite
collective
et
efficace
des
affaires
communales,
souhaitée
par
la population.”
Pierre-Etienne
BARBIER
fait
part
de
son
désaccord
par
rapport
à
la
représentation
de
cette
délibération,
que
ce
soit
ce
soir
ou
lors
d’une
prochaine
réunion.
Il ne
souhaite
pas
poursuivre
le
mandat
dans
ces
conditions
et
annonce
dans
ce
cas
là,
une
démission
à
suivre.
Il
n'accepte
pas
la
méthode
utilisée
pour
ce
vote,
c'est
un
problème
de
gouvernance
et
de
respect
en
faveur
des
conseillers
et
même
de
la
population.
Ne
souhaite
pas
continuer
si
la
délibération
est
représentée.
Elle
a
déjà
été
refusée
à
deux
reprises,
pourquoi
serait-elle
approuvée
la prochaine
fois.
Du
fait
qu'il
va
y
avoir
une
voix
de
différence
suite
à
une
démission
précédente,
pour
ou
contre
peu
importe,
à
partir
de
quel
moment
la
décision
va
être
tranchée?
II y a
eu
vote
à
bulletin
secret,
le
conseil
s’est
exprimé
7
voix
pour
et
7
voix
contre
et
aucune
illégalité
sur
la
délibération
ou
sur
la
décision
n'ont
été
relevées.
La
délibération
a
donc
bien
été
rejetée. Le
maire
regrette
beaucoup
cette
annonce
de
démission.
Pour
lui,
la
décision
n’a
pas
été
tranchée
politiquement
lors
du
dernier
conseil,
elle
le
sera
la prochaine
fois
que
ce
soit
dans
un
sens
ou
dans
un
autre.
Pierre-Etienne
soulève
toutefois
que
beaucoup
de
projets
avancent
bien,
d’une
manière
globale
tout
est
positif
mais
il
ne
se
trouve
plus
aujourd'hui
en
adéquation
avec
la
méthode
qui
le
gêne
il
ne
peut
pas
fonctionner
comme
ca.
Même
si
le
projet
est
important
pour
la
commune,
là
n’est
plus
l’essentiel.
Pour
le
maire,
c’est
la
première
fois
que
cette
méthode
est
appliquée
car
pour
lui
c’est
vraiment
important
et structurant
pour
le
village.
Jérôme
Capron
pense
que
cette
discussion
aurait
pu
avoir
lieu
à
un
autre
moment
et
qu’il
faut
continuer
l’ordre
du
jour.
Sophie
Cavagnod
pense
qu'il
n’est
pas
déplacé
que
Pierre-Etienne
Barbier
s'exprime
lors
de
cette
réunion.
Hervé
Bourne
dit
qu’on
a
le
droit
de
s'exprimer,
de
poser
des
questions
d’échanger,
que
c’est
important
que
l’on
comprenne.
Espérant
que
Pierre-Etienne
Barbier
pourra
revoir
sa
position,
Il
le
remercie
et
propose
de
mettre
fin
à
cette
discussion,
et
de
dérouler
l’ordre
du
jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
7
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
7
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
2. BUDGET DL2023-17 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNE
(M14)
Le
Conseil
Municipal,
e
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
COMMUNE
(M14)
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
e
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
e
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Après
délibération,
et
par
12
voix
pour,
O0
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER),
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
COMMUNE
(M14)
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Rumilly,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. DL2023-18 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
EAU
(M49)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
EAU
(M49)
es
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
Fexercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
par
12
voix
pour
0
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
e
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
EAU
(M49)
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DL2023-19 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
donne
connaissance
des
recettes
et
des
dépenses
ordonnancées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Puis
il quitte
la
salle
de
réunion,
la
présidence
est
alors
assurée
par
Roland
Mermaz-Rollet,
ter
adjoint
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
par
11
voix
pour
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
Barbier)
- vu
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
2022,
et
après
avoir
arrêté
le
compte
financier
2022
rendu
par
M.
Pascal
GROSPIRON,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
RUMILLY,
e
CONSTATE
les
éléments
suivants
:
Compte
administratif
budget
commune |
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2022
Recettes
réalisées
236
423.07
€
1
229
451.91
€
Dépenses
réalisées
323
138.04
€
898
682.05
€
Résultat
de
l'exercice
-86
714.97
€
330
769.86
€
Reprise
excédent/déficit
comptable
797
206.79
€
54
754.28
€
antérieur
Résultat
comptable
au
31/12/2022
710
491.82
€
385
524.14
€
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
de
la
COMMUNE
2022.
DL2023-20 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
EAU
Le
Maire
donne
connaissance
des
recettes
et
des
dépenses
ordonnancées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Puis
il quitte
la
salle
de
réunion,
la
présidence
est
alors
assurée
par
Roland
Mermaz-Rollet,
ter
adjoint
: Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
par
11
voix
pour
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
Barbier)
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
2022,
et
après
avoir
arrêté
le
compte
financier
2022
rendu
par
M.
Pascal
GROSPIRON,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Rumilly,
e
CONSTATE
les
éléments
suivants :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Recettes
réalisées
2022
185
251.44
€
123
397.91
€
Dépenses
réalisées
2022
61
365.97
€
123
070.24
€
Résultat
de
l'exercice
123
885.47
€
327.67
€
Reprise
excédent/déficit
comptable
171
738.64
€
9 565.71
€
antérieur Résultat
comptable
au
31/12/2022
295
624.11
€
9 893.38
€
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
de
l'EAU
2022
DL2023-21 AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
DL2023-17
et
DL2023-19
du
04
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
et
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
commune. Les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
:
Investissement
- 86
714.97
€
Fonctionnement
+
330
769.86
€
Et
les
résultats
comptables
(avec
report
de
l’année
précédente)
constatés
au
31
décembre
2022
sont
en:
Investissement
+710
491.82
€
Fonctionnement
+
385
524,14
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
e
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2023
de
la façon
suivante : >
Excédent
de
financement
capitalisé
(investissement
art.1068)
:
300
000.00
€
Report
à
nouveau
(fonctionnement
art.002)
:
85
524.14
€
e
DECIDE
que
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
reporté
=
à
l'art.
001
du
BP
2022:
710
491.82
€
DL2023-22 AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2023
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
DL
2023-18
et
DL
2023-20
du
04
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
et
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
l'Eau.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
sont :
investissement
123
885.47
€
Fonctionnement
327.67
€
Et
les
résultats
comptables
(avec
report
de
l'année
précédente)
constatés
au
31
décembre
2022
sont
en :
Investissement
295
624,11
€
Fonctionnement
9
893.38
€ Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
12
voix
pour
0
contre
et
4
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
>
DÉCIDE
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
au
BP
2023
de
la façon
suivante :
e
à
l’art.
002
report
à
nouveau
en
recettes
de
fonctionnement
:
9
893.38
€
>
DÉCIDE
que
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
reporté :
e
à
l’art.
001
du
BP
2022:
295
624.11
€
DL2023-23 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2023
Le
Maire
rappelle
les
principales
informations
nécessaires
au
vote
des
taux
d'imposition
issues
de
la
Loi
de
finances :
En
matière
de
taxe
d'habitation :
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
la
taxe
d'habitation
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
qui
concerne :
-
les
résidences
secondaires ;
- les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE ;
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CG ;
- et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d'une
délibération
d'institution
de
la
THLV
prise
par
la commune
avant
le
28
février
2023
(cf.
1.2.1
ci-avant)
où
l'EPCI
à
fiscalité
propre
avant
le
1er
octobre
2022.
Les
principales
règles
de
lien
applicables
pour
le
vote
des
taux
communaux
sont
les
suivantes
:
- le
vote
du
taux
de
TFB
(foncier
bâti)
est
libre
(sous
réserve,
pour
les
communes,
du
plafond) - le
taux
de
TFNB
(foncier
non
bâti)
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFB
- si
le
taux
de
TFB
diminue
alors
celui
de
TFNB
doit
diminuer
au
moins
des
mêmes
proportions
le
taux
de
TH
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
le
taux
TFB
et
le
taux
moyen
des
Taxes
Foncières
- si
le
taux
TFB
ou
le
taux
moyen
des
TF
diminue
alors
celui
de
TH
doit
diminuer
au
moins
des
mêmes
proportions
Les
règles
de
lien
sont
toujours
appréciées
par
rapport
au
taux
de
référence
de
la
taxe,
qui
figure
sur
l’état
1259.
Le
taux
de
référence
2023
pour
la
taxe
d'habitation
correspond
au
taux
voté
en
2019,
figé
par
la
loi jusqu’en
2022,
pour
la
commune
de
Lathuile
12,45
%.
Trois
solutions
s'ouvrent
en
matière
de
vote
des
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
:
« soit
en
le faisant
varier
dans
une
même
proportion
que
les
autres
taxes
« soit
en
le
faisant
varier
librement,
mais
dans
ce
cas,
le
taux
de
TH
: ne
peut
pas
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à
l'augmentation
du
taux
de
TFPB
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
à
celle
du
taux
moyen
pondéré
(TMP)
de
la
TF
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
TF
sur
les
propriétés
non
bâties
ou
doit
être
diminué
dans
une
proportion
au
moins
égale,
soit
à
la
diminution
du
taux
de
TFPB
ou
à
celle
du
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
si
celle-ci
est
plus
importante
“ soit
la
reconduction
du
taux
de
2019.
Considérant
la
présentation
équilibrée
du
budget
de
la
Commune,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2023, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
06
juillet
2021
pour
appliquer
la
majoration
de
60
%
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
Considérant
le
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
depuis
le
1%
janvier
2018
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
ses
communes
membres.
Après
délibération
et
par
12
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER),
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
fiscales
et
vote
les
taux
d'imposition
2023
suivants
:
Taux
votés
en
2022
Taux
votés
en
2023
TH
=
pas
de
vote
idem
taux
2019
TH =
12,45
%
soit
12,45
%
TFPB
=
20,49
%
TFPB
=
20,49
%
TFPNB
=
4370
%
TFPNB=
43,70
%
DL2023-24 VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
Le
Maire
présente
la
liste
des
associations
qui
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
par
0
voix
contre,
12
voix
pour
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
pour
un
total
de
12
000
€
DOMAINES
ASSOCIATIONS
D'INTERVENTION
SUBVENTION
LATHUILE
ANIMATIONS
Culturel
/ Animation
du
village
800
€
ECOLE
DES
ARTS
VIVANTS
Culturel
/ Animation
du
village
2200
€
CINE
VILLAGES
(Doussard)
Culturel
200
€
SOU
DES
ECOLES
LATHUILE
Social
/ Animation
du
village
2 300
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
Social
700
€
ASSO
MUSICALE
COMBE
D'IRE
Culturel
/ Animation
du
village
550
€
ABDL
POKER
Social
/ Animation
du
village
150
€
DES
COEURS
À
SAUVER
Social
250
€
COMICE
AGRICOLE
DES
BAUGES
Agriculture
200
€
CHAMBRE
DES
METIERS
74
(insertion
jeunes)
Economique
et social
100
€
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Social
300 €
GiS
France
(secours
catastrophes
naturelles)
Social
400
€
CENTRE
DE
SAUVEGARDE
FAUNE
Environnemental
100
€
FOOT
SUD
74
Sport
400
€
JEUNES
AGRICULTEURS
VALLÉE
DU
LAC
Agriculteur
200
€
DES
RONDS
DANS
L'EAU
Culturel
200
€
DIVERS
AUTRES
2 950
€
TOTAL
12
000
€ DL
2023-25
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
de
la
COMMUNE,
élaboré
par
la
commission
des
finances.
La
commune
a
délibéré
le
25/07/2022
(DL2022-40)
pour
adopter
la
nomenclature
M57
au
01/01/2023,
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
caiculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations. Les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
: 1
104
947,00
€
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Montants
Chapitre
Montants
01
Charges
Générales
496
501,00
€ |
002
Résultat
reporté
85
524,14
€
012 Gharges de personnel
400 000,00 €
| 913 AMténuation de
10 000,00 €
014
Atténuation
de
produits
81
000,00
€ |
70
Produits
services
65
000,00
€
Bépenses-imprévues
Supprmées |
73
et
731
Impôts
et taxes
725
912,00
€
042
Opérations
d'ordre
19
000,00
€ |
74
Dotations
participations
143
500,00
€
GS Aures charges de
102 946,00 € | 75 Autres produits
74 010,00 €
66
Charges
financières
5
500,00
€ |
76
Produits
financiers
14,86
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€ |
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
68
Provisions
0,00
€
|
78
Reprise
provisions
986,00
€
TOTAL
1
104
947,00
€
TOTAL
1
104
947,00
€
INVESTISSEMENT
: 1
219
091,82
€
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Montants
Chapitre
Montants
10
Dotations
5
000,00
€ |
001
Résultat
reporté
710
491,82
€
16
Emprunts
64
000.00
€
G40
opérations
19
000.00
€
remboursement
!
d'ordre
?
20 et 204 Immo:
119 200,00 € |
10 Dotations
342 000,00 €
ncorporelles 21 mmobiisations
1 030 891,82 € |
13 Subventions
147 600,00 €
orporelles 23
Immobilisations
En
0,00
€ |
16
Emprunts
cautions
0,00
€
cours
TOTAL
1
219
091,82
€
TOTAL.
1
219
091,82
€ Roland
Mermaz-Rollet
estime
que
l’on
a
pas
à
flécher
l'étude
du
verger
fleuri
de
20
000€
pour
le
moment,
la
délibération
ayant
été
rejetée
pour
l'instant.
Réponse
du
Maire
: C'est
une
somme
hypothétique
au
cas
où,
si
le projet
ne
se
réalise
pas,
la
somme
ne
sera
pas
dépensée.
Cette
somme
est
prévue
au
chapitre
sur
la
ligne
frais
d'étude.
Stephanie
Josserand
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
demande
d'investissement
dans
les
tableaux
numériques
de
l'école.
Une
seule
institutrice
en
était
demandeuse,
pour
l’instant
la
commission
scolaire
(dont
Sophie
Cavagnod)
est
en
aïtente
de
précisions
quant
à
la
demande.
Par
ailleurs,
le
remplacement
du
directeur
est
prévu
à
la
rentrée
2023.
Il
a
été
jugé
opportun
d'attendre
la
stabilisation
de
cette
nouvelle
équipe
pour
décider
de
cet
investissement.
Après
délibération
et
à
11
voix
pour,
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
et
1
voix
contre
(Roland
MERMAZ-ROLLET),
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
budget
Primitif
Commune
2023
présenté.
DL2023-26 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2023
Le
Maire
rappelle
que
la
gestion
du
service
de
l'eau
a
été
confiée
au
Grand
Annecy
depuis
le
1er
décembre
2019
par
le
biais
d'une
convention
d'entente,
mais
la
commune
garde
néanmoins
la
compétence
en
la
matière.
Les
charges
payées
par
la
commune
se
rapportent
à
l'emprunt
qui
ne
peut
pas
être
transféré
au
Grand
Annecy
et
les
frais
de
lignes
téléphoniques
pour
raisons
techniques.
Ces
dépenses
sont
ensuite
portées
à
la
charge
du
budget
eau
de
Lathuile
au
Grand
Annecy.
Suite
à
l'épisode
de
sécheresse
de
l'été
2022,
il
est
nécessaire
de
réaliser
les
travaux
d'interconnexion
avec
le
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
voisine
de
Doussard
pour
permettre
un
apport
complémentaire
en
cas
de
besoin.
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
de
l'EAU,
élaboré
par
la
commission
des
finances.
Les
dépenses
et
recettes
sont
les
suivantes
:
Les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
de
la
façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
:
57
693,38
€
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Montants
Chapitre
Montants
011
Charges générales
22
093,38
€ |
002
Solde d'exécution
9 893,38
€
G5
Créances
en non-vaieur
1
600,00
€ |
75
Autres produits
5
700,00€
GG
Charges
financières
5
000,00
€ |
76
Revers.
Intérêts
emprunts
5
000,00
€
67
Charges exceptionnelles
0,00
€ |
771
Produits exceptionnels
29
000,00
€
042/681
Amortissements
29
000,00
€ |
042/777
subventions
8
100,00
€
TOTAL
57
693,38
€
TOTAL
57
693,38
€ INVESTISSEMENT :
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
le
budget
est
voté
en
suréquilibre
: en
effet,
en
2023
une
décision
d'investissement
concernant
l'interconnexion
avec
le
réseau
de
Doussard
route
des
Vignettes
a
été
retenue.
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Montants
Chapitre
Montants
16
Emprunts
42
750,00
€ |
OCT
Résultat reporté
295
624,11
€
remboursement 20
Etudes
2
000,00
€ |
040
Opération
d'ordre
29
000.00
€
21
Réseaux
40
000,00
€ |
16
Emprunts
remb.
12
500,00
€
040/1391
subventions
8
100,00
€ |
27
Autres
immo.
Financières
0,00
€
TOTAL
62
600,00
€
TOTAL
337
124,11
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
par
12
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER) :
e
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'EAU
2023
présenté.
3.
PERSONNEL
COMMUNAL
DL2023-27 PERSONNEL
COMMUNAL
— SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
:
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
suppression
de
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet
à
raison
de
22,82
heures
hebdomadaires
La
création
de
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
22,82
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER) :
e
DÉCIDE
la
suppression
des
postes
proposés
à
compter
du
01
Juillet
2023,
e
DÉCIDE
la
création
des
postes
proposés
à
compter
de
cette
même
date.
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
4.
FONCTIONNEMENT
DE
L'ASSEMBLÉE
DL2023-28
|
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
suite à la démission
de M.
FRANITCH VU
la
démission
de
M.
Jean-Pierre
FRANITCH,
ancien
conseiller
municipal
désigné
correspondant
défense
et
référent
sécurité
routière
en
2020,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
:
-
La
mission
du
correspondant
défense
: en
tant
qu'élu
local
remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Après
cet
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
présents
s’il
y
a
des
candidats
au
poste
précité. Pas
de
candidat,
le
Maire
se
propose
donc
pour
prendre
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER)
:
e
DÉSIGNE
Hervé
BOURNE
correspondant
défense
DL2023-29 DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
suite
à
la
démission
de
M.
FRANITCH
VU
la
démission
de
M.
Jean-Pierre
FRANITCH,
ancien
conseiller
municipal
désigné
référent
sécurité
routière
en
2020,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement :
-
La
mission
de
l'élu
référent
Sécurité
routière
:
il
aide
le
maire
dans
sa
mission
de
coordination
et
de
mobilisation
des
élus
et
les
différents
services
municipaux
pour
mener
à
bien
les
actions
locales.
Il
devient
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Coordination
sécurité
routière
de
la
Préfecture.
Il
participe
à
la
vie
du
réseau
des
élus
référents
et
diffuse
la
culture
«
sécurité
routière
»
dans
la
commune.
Après
cet
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
présents
s'il
y
a
des
candidats
aux
deux
postes
précités.
Stéphanie
Josserand
se
propose
pour
être
référente
sécurité
routier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
O0
voix
contre
et
1
abstention
(Pierre-Etienne
BARBIER) :
e
DÉSIGNE
Stéphanie
JOSSERAND
référente
sécurité
routière
5.
TERRITOIRE
COMMUNAL
DL2023-30 CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
CHARVIN
POUR
ACCÈS
A
LA
ZONE
DE
DÉCHETS
INERTES
SUR
L’ANCIENNE
CARRIERE
DE
BREDANNAZ
Le
Maire
rappelle
le
contexte
: La
Commune
de
Lathuile
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
sur
le
site
dit
de
«
l'ancienne
carrière
».
La
Société
CHARVIN
TRAVAUX
ET
LOCATIONS
à
notamment
une
activité
de
maçonnerie,
travaux
publics,
transport
et
locations,
qui
génère
des
déchets
inertes.
Depuis
2009,
en
application
d’une
convention
entre
la
Commune
de
Lathuile
et
la
Société
CHARVIN
ENTREPRISE,
et
d’autorisations
préfectorales,
cette
dernière
exploitait
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le
site
de
«
l’ancienne
carrière
»
moyennant
le
versement
d'une
redevance
perçue
sur
chaque
voyage
de
déchets
inertes
mis
en
remblai
dans
l’ancienne
carrière.
10 Cette
convention
ayant
pris
fin
et
la
société
CHARVIN
ENTREPRISE
souhaitant
que
ce
soit
une
société
sœur,
membre
du
même
groupe,
qui
la
remplace,
la
société
CHARVIN
TRAVAUX
ET
LOCATIONS,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
7
ans,
soumise
à
l'autorisation
préfectorale
de
la
Société
CHARVIN
TRAVAUX
ET
LOCATIONS
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes. Le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°2022-04
du
22
février
2022
actant
la
décision
de
principe
d'autoriser
le
dépôt
de
déchets
inertes
par
la
société
Charvin
sur
l'ancienne
carrière
et
la
fixation
d'un
tarif
au
passage,
précisant
que
l’accord
donné
à
l'ouverture
d’une
nouvelle
zone
de
remblais
/fera
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DREAL
et
d'une
convention
à
venir
par
la
suite,
à
travailler
en
amont
avec
les
élus
de
Lathuile.
La
finalisation
du
cheminement
piétons
est
un
préalable
et
le
bon
entretien
des
voies
communales
empruntées
sera
une
condition
sine
qua
non]
Après
divers
échanges
et
rencontres
entre
la
société
Charvin
et
les
élus
d’une
part,
puis
entre
la
société
Charvin,
les
élus
et
les
riverains
concernés
d'autre
part
le
22
Mars
2023,
la
convention
fait
aujourd'hui
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
pour
autoriser
le
maire
à
la
signer. Le
conseil
est
donc
amené
à
délibérer :
Cyril
Cavagnod
pense
qu’au
bout
du
3ème
vote
il
faut
avancer.
Il trouve
la
démarche
de
cette
rencontre
très
intéressante
avec
la
société
Charvin
et
les
riverains.
Jusqu'à
aujourd'hui,
il
avait
voté
2
fois
en
faveur
de
cette
convention
mais
au
départ
il
n'était
pas
au
courant
des
avis
des
riverains
et
après
avoir
réfléchi,
il
pense
revoir
sa
décision
du
fait
des
tenants
et
aboutissants,
des
réticences
des
riverains
au
sujet
de
cette
convention,
trouve
légitime
de
s'être
posé
toutes
ces
questions,
que
la
démarche
était
très
démocratique
d’avoir
organisé
ce
type
de
réunion.
Cette
décision
le
gêne
vraiment.
La
commune
à
déjà
accueilli
100
000m3
de
remblais.
Hervé
Bourne
: en
tant
que
commune,
nous
avons
une
responsabilité
vis
à
vis
des
entreprises
pour
leur
fournir
des
espaces
de
dépôts
de
déchets
inertes
au
plus
proches
des
lieux
des
chantiers,
la
commune
a
d’ailleurs
un
chantier
, celui
du
BRS
qui
vient
de
commencer.
Mais
il
est
vrai
en
effet
que
notre
commune
a
déja
donné
pendant
plus
de
10
ans.
Sophie
Cavagnod
a
plusieurs
points
qui
lui
posent
question.
Niveau
environnemental
d’une
part,
déjà
évoqué,
mais
soulève
aussi
la
question
de
la
sécurité
au
niveau
de
la
paroie.
On
constate
que
ça
tombe
de
partout,
récemment
au
passage
des
Serrassons
où
un
bloc
est
parti.
La
question
de
la
sécurité
est
un
sacré
point.
Les
passages
de
nouveaux
camions
ne
lui
paraissent
pas
raisonnables.
Les
habitants
de
Chaparon
n'ont
pas
rougir
de
leur
opposition
au
projet.
Cette
partie
du
taillefer
a
largement
été
exploitée
et
ce,
depuis
plusieurs
décennies.D'abord
par
Pactivité
de
la
carrière
puis
ensuite
par
l’activité
Charvin.
Il n'y
a
pas
d’autres
sites
sur
la
CCSLA
ou
autour
du
lac
qui
a
autant
subi
de
nuisances
et
comprend
tout
à
fait
les
riverains
qui
se
positionnent
contre
ce
projet.
Stéphanie
Josserand
trouve
la
partie
dépollution
très
avantageuse
et
demande
s’il
y
a
d’autres
moyens
complémentaires
de
dépolluer.
Hervé
Bourne
:
il
faudra
l’étudier
mais
ne
voit
pas
comment
amener
des
engins
au
niveau
de
la
grotte.
il
faudrait
mettre
du
remblai,
mais
la
voie
d'accès
est
très
étroite
pour
y
accéder
autrement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
3
abstentions
(Hervé
Bourne,
Pierre-Etienne
Barbier
et
Roland
Mermaz-Rollet)
0
voix
pour,
et
10
voix
contre
Il e
REFUSE
la
signature
de
la
convention
autorisant
la
société
CHARVIN
TRAVAUX
ET
LOCATIONS
à
exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
l’ancienne
carrière
de
Bredannaz
DL2023-31
|
|
FERME
PHOTOVOLTAÏQUE
: PROMESSE
UNILATÉRALE
DE BAIL
EMPHYTÉOTIQUE VU
la
délibération
n°2023-14
du
7
mars
2023
actant
le
choix
de
l'opérateur
pour
le
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
l'ancienne
décharge
de
Lathuile,
Jérôme
Capron
Maire-adjoint
chargé
du
comité
environnement
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
bail
emphytéotique
transmis
par
la
société
Corfu
solaire.
La
promesse
de
bail
est
consentie
pour
une
durée
initiale
de
48
mois
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
sera
prorogeable
par
une
période
de
12
mois
à
compter
de
la
fin
de
la
durée
initiale,
renouvelable
une
fois,
si
une,
ou
plusieurs
des
conditions
suspensives
stipulées
dans
la
promesse
ne
sont
pas
levées.
Une
fois
le
projet
prêt
à
construire,
il conviendra
de
réitérer
ce
vote
approuvant
le
bail
définitif
(30
ans
+
2
x
5
ans)
qui
sera
signé
devant
notaire.
La
commune
et
Corfu
solaire
vont
engager
des
négociations
sur
les
éventuelles
demandes
de
modification
du
document
présenté,
avant
d'arriver
à
une
version
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document
sous
réserve
de
la
bonne
prise
en
compte
des
modifications
demandées
par
la
commune.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
DECISION
DU
MAIRE
N°2023-01
du
23/03/2023
: Travaux
interconnexion
réseau
eau
potable
LATHUILE/DOUSSARD
Route
des
Vignettes
VU
la
délibération
DL2020-20
du
23/06/2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
par
voie
de
délégation
permanente
et
pour
la
durée
de
son
mandat
à
prendre
toute
décision
d'un
montant
inférieur
à
50
000
€
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalables
;
VU
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
avant
la
période
estivale
suite
aux
problèmes
de
manque
d'eau
potable
qui
peuvent
survenir
en
raison
d'épisodes
de
sécheresse ;
Considérant
les
cinq
propositions
financières
reçues
pour
les
travaux
d’interconnexion
d'eau
potable
entre
la
commune
de
Lathuile
et
la
commune
de
Doussard,
route
des
Vignettes ;
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
BESSON
SAS
74270
Marlioz
;
L'entreprise
BESSON
SAS
74270
Marlioz
est
retenue
pour
exécuter
les
travaux
d’interconnexion
du
réseau
d’eau
potable
entre
la
commune
de
Lathuile
et
la
commune
de
Doussard
pour
un
montant
du
devis
initial
de
21
439.20
€
TTC.
Les
travaux
débuteront
le
15
mai.
Travaux
en
concertation
avec
la
commune
de
Doussard
qui
devra
sécuriser
le
secteur
dit
“Pré
d’Enfer”.
12 Comité
travaux
et
environnement :
Jérôme
Capron
prend
la
parole
fait
part
de
plusieurs
sujets :
1/7 Comité
environnement
:
Une
séance
de
formation
sensibilisation
de
la
ressource
en
eau
potable
“Water
Family”
avec
Mme
Viandier
membre
extérieur
du
comité,
qui
pilote
le
projet
sera
organisée
prochainement.
À
ce
niveau,
il souhaite
trouver
une
date
afin
d'organiser
cette
cession,
pour
les
élus
dans
un
premier
temps,
puis
voir
si
cela
sera
par
la
suite
ouvert
aux
citoyens.
2/
Comité
travaux/
sécurité
:
Jérome
Capron,
accompagné
de
Richard
Andouche
adjoint
technique,
Roland
Mermaz-Rollet
et
Pierre-Etienne
Barbier
ont
effectué
depuis
plusieurs
semaines,
un
recensement
des
priorisations
dans
le village
concernant :
- des
réfections
de
chaussées,
notamment
pour
avoir
une
visibilité
des
travaux
à
envisager
et
à
prévoir
budgétairement.
- des
besoins
d'élagage
des
arbres
sur
les
bords
de
chaussées,
et
des
haies
privées
qui
empiètent
sur
les
trottoirs
afin
d'en
informer
les
propriétaires
pour
régler
cette
situation.
- de
la
signalisation
routière
afin
de
répertorier
les
incohérences
au
niveau
de
certains
secteurs - [a
sécurité
des
piétons
(nouveaux
passages
piétons
à
envisager,
ralentisseurs,
chicanes,,
signalisations….)
Fin
de
la
séance
: 21h30
Fait
à
Lathuile
le
7
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
CAVAGNOD
Hervé
BOURNE
13