Procès Verbal - PV CM du 04.04.23

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Procès Verbal - PV CM du 04.04.23 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport, 2023/10 Séance du 4 avril 2023 L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Marie-Jeanne GODET, Rémi SEILLER, Valérie CHENU, Clément RECROSIO, Stéphane BARBARIT, Sandra GODET, Sonia CHENOUARD Excusés : Yvon BOUDEAU qui a donné pouvoir à Rémi SEILLER, Mélanie PETITEAU qui a donné pouvoir à Clément RECROSIO, Delphine MERLET, Séverine RIPOCHE, Mélanie LOIZEAU, Patrice ROUSSELOT Date de convocation : 29 mars 2023 Mme Sandra GODET a été désignée secrétaire de séance N°1/04-04-23 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B et 1636 B septies du CGI. Madame le Maire rappelle les taux applicables en 2022 : Taux 2022 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.91 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 42.72 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 26.18 % Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à mains levées : - Fixe les taux applicables en 2023 comme suit : Taux 2023 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.91 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 42.72 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 26.18 % - Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération. N°2/04-04-23 ACQUISITION LOCAL TECHNIQUE – ROUTE DE LA FORET Madame le Maire informe l’assemblée que le propriétaire du local mitoyen avec les services techniques municipaux l’a informé de son intention de vendre le bâtiment au prix de 116 000 € Madame le Maire rappelle également que les locaux actuels des services techniques sont trop exigus et qu’un agrandissement est envisagé dans un futur proche. Aussi, Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition éventuelle de ce bien. Vu la proposition de vente effectuée par la société MAJULE Vu la grandeur actuelle du bâtiment des services techniques et la nécessité de l’agrandir2023/15 Considérant l’opportunité d’agrandir les services techniques dès à présent, sans travaux Le CONSEIL MUNICIPAL après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées - Décide d’acquérir le bâtiment technique + le terrain, cadastré ZI 503 et appartenant à la société MAJULE au prix de 116 000 € + frais de notaire - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier dont l’acte notarié N°3/04-04-23 MARCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE VENDRINA ET DE LA SALLE DE SPORTS – AVENANT N°1 AU LOT 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE Par délibération n°1 du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la réalisation des travaux ainsi que les marchés tels qu’ils ont été attribués conformément au classement opéré par la commission MAPA. A l’issue de la première procédure adaptée mise en œuvre, le lot n°1 - Désamiantage/Démolition – a été attribué de la façon suivante lors de la commission MAPA du 30 mars 2022 : Lot 1 - Désamiantage/Démolition • Société DEMCOH – 53960 BONCHAMP LES LAVAL pour un montant de 98 957,23 € HT. Soit un montant global de travaux, pour les 16 lots, de 2 205 023,97 € HT. Dans le cadre du chantier, un nouvel avenant est proposé sur le lot 1. En effet, courant février 2023, il a été constaté lors de la dépose des bardages existants sur le pignon Ouest de la salle omnisports, la présence de plaques ciment pouvant s’apparenter à de la fibre amiantée. Après analyse, ce constat s’est avéré confirmé sur les 2 pignons de la salle omnisports En parallèle, le maître d’œuvre a vérifié le Diagnostic Amiante effectué par la société EXACT 85 qui n’avait pas relevé ce point lors de ses analyses en mars 2021. Par conséquent, l’équipe de maîtrise d’œuvre n’a pu en tenir compte dans son dossier de consultation se cantonnant aux relevés et résultats effectués (Voir annexe 1 – Avenant 1). Compte tenu de la présence sur le chantier de l’entreprise DEMCO’H, titulaire du lot 1, et sa capacité à assurer les travaux supplémentaires, celle-ci a établi un devis pour en assurer le retrait. La présence de la construction au niveau de la structure (Gros œuvre et charpente) a nécessité la mise en œuvre de nouveaux échafaudages en fonction des élévations réalisées. Ainsi, compte tenu de la découverte d’amiante en phase chantier, circonstances imprévues qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, des travaux supplémentaires de désamiantage se révèlent nécessaires sur une surface de 160 m2. Aussi, il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires qui représentent une plus-value globale de 28 792,65 € HT. Le nouveau montant du marché du lot 1 – Démolition - Désamiantage – s’élève à 127 749, 88 € HT, soit une augmentation de 29,09 % par rapport au montant initial de ce lot. Compte tenu de l’exposé qui précède, Le CONSEIL MUNICIPAL Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales2023/14 Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R. 2194-5, Vu le budget principal 2023 Vu la délibération n°1 du 9 décembre 2021 Vu le rapport de Mme le Maire Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et de réhabilitation de la salle Vendrina et de la salle de sports à Vendrennes – Lot 1 « démolition – désamiantage » - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et de réhabilitation de la salle Vendrina et de la salle de sports à Vendrennes – Lot 1 « démolition – désamiantage » représentant un montant total de 28 792,65 € HT, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. N°4/04-04-23 VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023 Madame le Maire présente à l'assemblée la proposition de budget primitif. Le total en dépenses et en recettes s'élève à • 1 351 388 € en section de fonctionnement • 3 314 191.96 € en section d'investissement Après délibération et à l'unanimité des membres et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL accepte le projet de budget N°5/04-04-23 TARIFS DE LOCATION SALLES – COMPLEXE VENDRINA Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide de fixer les tarifs comme suit : Vendrennes Extérieur Ménage Vin d’honneur Sépulture Journée Week-end Journée Week-end Salle A 420 € 630 € 550 € 800 € 120 € 180 € 150 € Salle B 200 € 290 € 310 € 450 € 80 € 80 € 50 € Complexe Vendrina 700 € 1 000 € 940 € 1 330 € 180 € Office 80 € 80 € ➢ Le chauffage et la sonorisation sont inclus dans les prix ➢ Une caution de 1 000 € sera demandée à la réservation N°6/04-04-23 PERSONNEL COMMUNAL – CHANGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Mme le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique est inscrit au tableau des effectifs pour 16 heures 15 minutes/ 35ème hebdomadaires. Cependant, compte tenu des nouvelles missions confiées au sein de la mairie ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif à compter du 5 avril 20232023/15 Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine d’adjoint municipal à 16h15 min, et la création de l’emploi permanent d’adjoint technique de 24h15min correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail. Vu le tableau des effectifs, Vu l’avis du Conseil Social Territorial du 20 mars 2023 sur le projet de suppression de l’emploi d’origine, Le Maire propose à l’assemblée : - la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 16h15min hebdomadaires. - la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 24h15min hebdomadaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE : D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 5 avril 2023 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 N°7/04-04-23 SUBVENTION A L'ADMR DE BEAUREPAIRE – MESNARD - VENDRENNES Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune fait partie de l'ADMR de BEAUREPAIRE – MESNARD - VENDRENNES et qu'à ce titre, elle participe aux frais de fonctionnement du service par l'intermédiaire d'une subvention. Madame le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention formulée par l’association faisant apparaître un montant de 1 100 € Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées, considérant qu’il existe d’autres intervenants remplissant les mêmes missions et qui ne perçoivent pas de subvention, le CONSEIL MUNICIPAL : - Décide de ne plus verser de subvention à l’ADMR N°8/04-04-23 ABROGATION DELIBERATION INSTAURANT LE PERMIS DE DEMOLIR Mme le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 5 juillet 2016, il avait été décidé d’instaurer le dépôt obligatoire d’un permis de démolir dans les zones UA et UB du bourg et sur les constructions remarquables isolées. Cette obligation ne semble aujourd’hui plus avoir de nécessité. Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu les articles R421-26 à R421-29 du Code de l’urbanisme ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2016 instituant le permis de démolir sur le territoire de la commune de VENDRENNES Le CONSEIL MUNICIPAL, après étude et délibération, décide d’abroger la délibération en date du 5 juillet 2016 instituant le permis de démolir sur le territoire de la commune2023/14 N°9/04-04-23 RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE LE BIGNON – CONVENTION AVEC ENEDIS Mme le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de travaux de renforcement du réseau électrique opérés par ENEDIS, un câble souterrain doit être tiré entre le transfo au-dessus du lotissement du Bignon jusqu’à la MARPA. Ce futur câble doit passer sur des parcelles communales. Une convention doit donc être conclue entre la commune et ENEDIS. Après avoir pris connaissance du tracé, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents : - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer la convention à intervenir avec ENEDIS. N°10/04-04-23 BOUCLAGE ANTENNES DEPART HERBIC3010 – CONVENTION AVEC ENEDIS Mme le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de travaux d’amélioration de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être réalisés par ENEDIS entre le stade et la prairie du Benet. Un câble souterrain doit être tiré place Jean Yole (parcelle C918) Ce futur câble passant sur une parcelle communale, une convention doit donc être conclue entre la commune et ENEDIS. Après avoir pris connaissance du tracé, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents : - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer la convention à intervenir avec ENEDIS. N°11/04-04-23 CLUB DES JEUNES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune met à disposition du Club des Jeunes un local communal, situé rue de l’Hommeau. Afin d’établir les responsabilités et obligations de chacune des parties, Mme le Maire propose de conclure une convention entre la commune et le Club des Jeunes Après avoir pris connaissance du projet de convention, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées : - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer ledit document N°12/04-04-23 CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire informe l'assemblée que l'école Marie Godet organise une classe découverte de 2 jours à Doué-la-Fontaire pour les 53 enfants de CM1 et CM2, en juin 2023. Madame le Maire précise que dans le cadre de ce voyage scolaire, l'école Marie Godet sollicite l'attribution d'une subvention. Après avoir indiqué les modalités de ce voyage et rappelé les subventions attribuées lors des années précédentes, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer. Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL : - décide d'attribuer une subvention de 10 €/enfant soit 530 € à l'école Marie Godet - autorise Mme le Maire à faire le nécessaire pour le versement de cette subvention2023/15 MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 16.03.2023 Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT 04.04.23 OUVRARD Climatisation mairie 14 000 € 04.04.23 INDIGO Panneaux sentiers pédestres 385 € DÉCLARATION INTENTION ALIENER 2023/01 28.02.23 La Guierche Terrain + maison ZY 33 Renoncé le 06.03.23 2023/02 08.03.23 Rue de l’Hommeau Terrain + maison C 1026- 1167- Renoncé le 27.03.23 2023/03 27.03.23 La Pidouzerie Terrain + maison ZO 341- 342 Renoncé le 27.03.23 TOUR DE TABLE : Pascal LALLEMAND : CR AG du périscolaire : quitte Familles Rurales. Une nouvelle association est créée : « Les Arlequins ». L’association a réalisé 43 000 heures de garde en 2022. Excellente fréquentation. Obligation de refuser des enfants certains jours : accueil plafonné à 70 enfants. Malgré cela, l’association est déficitaire d’environ 4 000 € Compte-tenu de la fin de travaux de la salle de sports prévue en novembre, la commune devra continuer à louer la salle de Mesnard au début de la prochaine saison sportive. Le choix des couleurs pour le sol de la salle de sports va être revu : 3 couleurs avaient été sélectionnées mais il n’en faudrait que 2 Marie-Jeanne GODET : L’école vient à la bibliothèque le jeudi après-midi, avant la permanence, mais souhaite changer son créneau. Un accord a été trouvé avec une bénévole pour la mise en place d’une permanence supplémentaire spéciale école Florence de CHABOT : Le prochain bulletin sera prêt fin avril. 87 inscrits au repas des ainés Stéphane BARBARIT : Interrogé par le club de foot afin de savoir pourquoi la commune met aussi souvent des arrêtés d’interdiction sur les terrains > Parce qu’il a beaucoup plu ces derniers temps et que l’eau reste sur les terrains. Le drainage est à revoir. Peut-être effectuer un décompactage en profondeur en fin de saison... Valérie CHENU : Les enfants et les parents présents lors de la dernière commission menus ont fait part de leur satisfaction quant à la qualité des produits et les quantités servies. La secrétaire de séance Le Maire Sandra GODET Roseline PHLIPART