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Procès Verbal - pv cm 17.12.2024
Procès Verbal - pv cm 280622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 280622)
Thèmes du document : Logement, Sport, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
:
de
LATHUILE
DU
28
juin
2022
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
21
juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
le
28
juin
2022
à
20H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Roilet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Pierre-Etienne
Barbier,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Martiale
Condac,
Catherine
Dingeon,
Adrien
Zannini,
Stéphanie
Josserand,
Jean-Pierre
Franitch,
Absents,
excusés
: Audeline
De
March,
Caroline
Corboz
Ont
donné
procuration
: Audeline
De
March
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
La
délibération
avec
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
relative
à
la
convention
pour
l'envoi
dématérialisé
des
actes
est
reportée
ultérieurement.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
mai
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
19
mai
2022
est
approuvé
à
13
voix
pour
et
1
contre,
Pierre-Etienne
Barbier,
qui
souhaite
que
soit
apporté
les
précisions
suivantes .
Concernant
l'intervention
d'Hervé
Wagrez
en
début
de
séance
:
La
formulation
concernant
les
ASVP
de
Doussard
est,
sauf
erreur,
erronée.
Ils
peuvent
intervenir
sur
Doussard,
Duingt
et
Lathuile
mais
ne
sont
pas
habilités
à
réaliser
des
missions
de
prévention
(radar),
de
sécurisation
(Vigipirate
..),
de
délégation
de
la
part
de
la
gendarmerie.
Leurs
quasi
seules
compétences
sont
la
rédaction
de
procès-verbaux
liés
aux
problèmes
de
stationnement
ou
d'atteinte
aux
règlements
de
propreté.
Délibération
n°2
I
n'y
a
pas
de
«
s
»
au
lieudit
Pré
Meclaz
Délibération
n°6
La
délibération
a
été
rédigée
à
décharge
de
Mme
Jouvet.
Lors
du
débat,
élément
important
qui
a
pu
déterminer
les
votes
des
conseillers
dont
le
mien,
il
a
été
évoqué
la
pression
de
Mme
Jouvet
pour
obtenir
1
parcelle
de
terrain,
propriété
de
la
commune,
gratuitement
en
contrepartie
de
l'absence
de
tout
recours
de
sa
part.
Il n'en
n’est
pas
fait
mention
dans
le
compte
rendu
Il
est
à
noter
que
le
recours
d'un
tiers,
même
sans
obligatoirement
avoir
un
effet
suspensif,
peut
entraîner
des
difficultés
et
retards
dans
la construction.
C’est
pour
éviter
notamment
ces
situations
qui
peuvent
porter
atteintes
à
ce
projet
structurant
et
important
pour
notre
commune
que
j'ai
approuvé
cet
accord
qui
met
fin
à
tout
recours
possible
de
la
part
de
Mme
Jouvet.
Délibération
n°7
Il
est
noté
que
la
commune
souhaite
rénover le
bâtiment
mais
il n’est
pas
noté
lequel.
S'il
s'agit
d’une
introduction
générale,
on
peut
parler
des
bâtiments.
Le
titre
évoque les
bâtiments
communaux.
A
la
lecture,
on
peut
comprendre
qu'il
ne
s’agit
que
d'un
bâtiment,
la
maison
communale.
La
précision
Mairie
n'est
peut-être
pas
judicieuse
car
cette
dernière
a
déjà
fait
l'objet
de
travaux
conséquents.
De
plus,
le
maire
informe
le
conseil
qu'à
compter
du
1er juillet
les
procès-verbaux
des
séances
devront
être
signés
par
le
secrétaire
de
séance.
Pierre-Etienne
Barbier
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
d'enregistrer
les
séances.
Renseignements
à
prendre,
voir
si
besoin
de
délibérer. 2.
Route
Forestière
de
la
Combe
d'’ire
DL2022-30
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE Le
Maire
rappelle :
La
route
forestière
de
la
COMBE
d'IRE
est
une
infrastructure
d'accès
au
massif
des
Bauges
accessible
au
public
faisant
partie
du
domaine
privé
de
l'Etat
relevant
du
régime
forestier
en
Forêt
Domaniale
de
la
Combe
d'Ire
dont
la
gestion
est
confiée
à
l'Office
National
des
Forêts.
Elle
emporte
de
nombreux
enjeux
pour
les
parties-prenantes
du
territoire
en
matière
d'activité
pastorale,
scientifique,
forestière,
touristique
ou
simplement
d'accès
à
son
fond.
Au
cours
des
dernières
années,
des
dégradations
importantes
ont
été
constatées
sur
cette
voirie
ouverte
à
la
circulation
du
public.
Une
grande
partie
de
ces
dégradations
a
fait
l'objet
de
travaux
de
réparation
et
de
confortement
des
ouvrages
d’art
par
l'ONF
en
tant
que
gestionnaire
du
propriétaire
Etat. Les
dégradations
qu'il
convient
encore
de
réparer
portent
dorénavant
sur
la
praticabilité
multi-usage
de
la
bande
de
roulement
de
la
route
et
les
équipements
nécessaires
à
son
maintien.
Compte
tenu
du
partage
des
enjeux
entre
les
parties,
et
suite
aux
rencontres
du
03/12/2021
et
du
13/05/2022,
les
présents
signataires
ont
convenu
d'organiser
le
partenariat
public-public
pour
complémenter
leur
contribution
financière
aux
travaux
et
déléguer
à
l’un
d'entre
eux
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
intervient
entre
les
communes
de
Chevaline,
Doussard,
Giez,
Lathuile,
et
l'Office
National
des
forêts.
Dans
le
cadre
d’un
accord
spécifique
établi
à
travers
la
présente
convention,
la
commune
de
Chevaline,
la
commune
de
Doussard,
la
commune
de
Giez
et
l'Office
National
des
Forêts
délèguent
à
la
commune
de
Lathuile
les
prérogatives
de
Maître
d'Ouvrage
du
programme.
D'un
commun
accord,
la
Commune
de
Lathuile
prend
ainsi
une
part
déterminante
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
la
perspective
de
réalisation
sur
le
terrain
est
l'automne
2022.
Elle
s'engage
à
réaliser
et
lancer
les
consultations
nécessaires.
La
présente
convention
a
donc
pour
objet :
e
De
déterminer
les
conditions
de
financement
en
commun
de
cette
opération
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
financements.
e
D'autoriser
la
Commune
de
Lathuile
à
réaliser
les
travaux
en
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Sur
l'ensemble
du
linéaire,
la
route
forestière
est
propriété
de
l'Etat,
appartenant
au
domaine
privé
de
l'Etat
en
tant
que
forêt
domaniale
de
la
Combe
d'Ire
gérée
par
l'ONF.
Les
4
communes
de
situations,
ainsi
que
l'ONF
pour
le
compte
de
l'Etat,
sont
concernées
à
plusieurs
titres
par
l'accessibilité
de
cette
desserte
jusqu'à
son
entrée
en
forêt
domaniale
(lieu-dit
de
La
Brédiaire).
Il
est
précisé
que,
au
sein
du
périmètre
de
la
forêt
domaniale,
à
l’amont
du
lieu-dit
La
Brédiaire,
l'ONF
est
et
sera
en
charge
des
investissements
et
des
entretiens
de
la
voirie
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
gestion
du
domaine
privé
de
l'Etat.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
251
718,00
€
HT
soit
302
061,60
€
TTC,
de
convention
expresse
entre
les
parties,
il
est
convenu
que
la
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
les
ingénieurs
et
techniciens
de
l'ONF,
dûment
habilités
par
leurs
compétences
en
la
matière,
au
bénéfice
de
l'opération
et
de
l'ensemble
des
parties.
Cette
maîtrise
d'œuvre
est
virtuellement
valorisable
au
montant
de
25
000
€
HT
environ.
Plusieurs
types
de
revêtements
de
chaussée
sont
prévus
selon
le
dénivelé. Réfection
de
1076
ml
par
broyage
et
compactage
44
116.00€
HT
Réfection
de
332
m2
de
chaussée
en
béton
faible
24
900.00
€
HT
Réfection
de
1511
m2
de
chaussée
en
béton
fort
113
302.00
€
HT
Installation
de
54
revers
d’eau
enrobés
de
béton
32
400.00
€
HT
Curage
des
fossés
sur
3000
ml
9
000.00
€
HT
Arasement
des
bas-côtés
sur
4000
ml
12
000.00
€
HT
Aménagement
de
4
places
de
dépôts
16
000.00
€
HT
Total
251
718.00
€
HT Vu
l'intérêt
général
pour
les
communes
de
Chevaline,
Doussard,
Giez,
Lathuile,
et
l'Office
National
des
forêts,
la
contribution
au
programme
est
arrêtée
comme
suit
suivant
un
accord
entre
les
5
parties
:
Commune
de
Chevaline
20%
Contribution
HT
au
programme
Contribution
TTC.
au
programme
50
343,60
€
HT
60
412.32
€
TTC
Commune
de
Doussard
20%
|
50
343,60
€
HT
60
412.32
€
TTC
Commune
de
Giez
20%
|
50
343,60
eHT
60
412.32
€
TTC
Commune
de
Lathuile
20%
50
343,60
€
HT
60
412.32
€
TTC
Office
National
des
Forêts
20%
50
343,60
€HT
-
60
412.32
eTTC
Office
National
des
Forêts
Maîtrise
d'œuvre
-
25
000. 00 €
HT
|
Pour
mémoire
Total
100
%
251
718,00
€
HT
302
061,60
€ TTC
Jean-Pierre
Franitch:
pourquoi
l'ONF
ne
prends
pas
plus
à
sa
charge
étant
donné
que
c'est
elle
la
principale
utilisatrice
et
également
pourquoi
les
particuliers
(propriétaires)
ne
participent
pas
financièrement
à cette
réfection.
La
présente
opération
fait
l'objet
d’une
demande
de
subvention
par
la
commune
de
Lathuile
au
titre
du
programme
FEADER
Rhône
Alpes,
mesure
4.31
de
soutien
aux
dessertes
forestières.
Compte
tenu
des
critères
de
l'opération,
il
est
attendu
une
subvention
de
80
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
: Union
européenne
40
%,
Etat
20
%,
Conseil
général
20
%.
Le
montant
total
attendu
de
la
subvention
est
de
201
374.40
€.
La
subvention
est
répartie
prévisionnellement
par
financeur
selon
le
tableau
suivant :
Contribution
HT
au
programme
Part
de
la
subvention
HT
Commune
de
Chevaline
50
343,60
€
HT
40
274,88
€
HT
Commune
de
Doussard
50
343,60
€
HT
40
274,88
€
HT
Commune
de
Giez
50
343,60
€
HT
40
274,88
€
HT
Commune
de
Lathuile
50
343,60
€
HT
40
274,88
€
HT
Office National des
x
50
343,60
€
HT
Forêts
40
274,88
€
HT
Total
251
718,00
€
HT
201
374,40
€
HT
La
Commune
de
Lathuile
assurera
le
paiement
de
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
par
l'avance
de
trésorerie
correspondante.
À
ces
fins,
elle
fera
appel
aux
possibilités
d’acompte
offertes
par
le
programme
FEADER
et
aux
dispositifs
d'accompagnement
bancaires
qui
lui
sont
propres.
La
Commune
de
Lathuile,
Maître
d'Ouvrage
délégué
des
signataires,
fera
son
affaire
pour
présenter
à
l'autorité
de
gestion
FEADER
l'ensemble
des
pièces
justificatives
pour
le
versement
de
la
subvention
FEADER.
L'ensemble
du
montant
de
la
subvention
FEADER
sera
perçu
par
la
Commune
de
Lathuile
et
redistribué
auprès
des
4
autres
intervenants
du
projet
pour
4/5ème
du
montant.
(1/5ième
par
financeur).
I!
est
donc
proposé
de
répartir
le
coût
financier
du
programme
à
part
égale
entre
les
5
partenaires. Une
fois
la
subvention
perçue,
ou
selon
un
calendrier
autre
défini
par
avenant
le
cas
échéant,
la
Commune
de
Lathuile
émettra
les
titres
de
remboursement
pour
les
travaux
réalisés
à
chaque
financeur,
suivant
la
répartition
suivante : Financement
au
bénéfice
de
la
commune
de
Lathuile
Commune
de
Chevaline
60
412.32
TTC
Commune
de
Doussard
60
412.32
TTC
Commune
de
Giez
60
412,32
TTC
Office
National
des
Forêts
60
412.32
TTC
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
e
D’ADOPTER
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
(annexée)
entre
la
commune
de
Lathuile
et
les
communes
de
Chevaline,
Doussard,
Giez,
et
l'Office
National
des
Forêts
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
documents
y
afférent
ainsi
que
les
demandes
de
subventions.
Pierre-Etienne
Barbier
: Combien
de
km
sont
concernés
par
ces
travaux
: 4
800m
Cyril
Cavagnod
: Pourquoi
du
béton
et
non
pas
du
goudron
?
: car
pente
raide
et
le
béton
est
plus
solide
dans
le
temps
Martiale
Condac
: quelle
sera
la
durée
des
travaux
: 2 à 3 mois
Pierre-Etienne
Barbier
: Quid
de
la
réglementation
de
circulation
?
: à
partir
du
parking
du
Martinet
Pierre-Etienne
Barbier:
Pourquoi
ne
pas
limiter
l'accès
à
partir
de
la
scierie
: L'accès
sera
réglementé
en
concertation
avec
tous
les
signataires
Cyril
Cavagnod
: La
route
risque
d'être
plus
empruntée
et nécessitera
plus
d'entretien.
Qui
va
supporter
le
coût
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Lathuile
et
les
communes
de
Chevaline,
Doussard,
Giez,
et
l'Office
National
des
Forêts
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
documents
y
afférent
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
DL
2022-31:
Programme
des
travaux
de
desserte
à
réaliser
sur
les
territoires
communaux
de
CHEVALINE
et
de
DOUSSARD
pour
desservir
les
forêts
communales
de
Doussard,
Lathuile,
Giez,
Chevaline.
la
forêt
domaniale
de
La
Combe
dire,
la
forêt
sectionale
du
Planay
et
quelques
forêts
privées.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
mesure
4.31
du
FEADER
auprès
de
la
Région,
du
CSMB
et
de
l'Etat
au
titre
de
leurs
politiques
forestières
—
Commune
de
LATHUILE,
Maître
d'ouvrage
délégué
par
la
convention
du
28
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-30
approuvant
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les
5
partenaires
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
Route
forestière
de
la
Combe
d'lre
avec
aménagement
de
4
places
de
dépôt
et
le
plan
de
financement
du
programme.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
de
desserte
suivants : Suite
à
l'importante
dégradation
de
la
chaussée,
plusieurs
opérations
sont
prévues :
Réfection
de
1076
ml
par
broyage
et
compactage
44
116.00
€
HT
Réfection
de
332
m2
de
chaussée
en
béton
faible
24
900.00
€
HT
Réfection
de
1511
m2
de
chaussée
en
béton
fort
113
302.00
€
HT
installation
de
54
revers
d’eau
enrobés
de
béton
32
400,00
€
HT
Curage
des
fossés
sur
3000
mi
9
000.00
€
HT
Arasement
des
bas-côtés
sur
4000
ml
|
12
000.00
€
HT
Aménagement
de
4
places
de
dépôts
16
000.00
€
HT
Total
251718.00€ HT dans
le
canton
de
: FAVERGES
Ces
travaux
sont
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
du
budget
de
la
commune.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
: 251
718.00
€
HT
Vu
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
les
communes
de
Lathuile,
Chevaline,
Doussard,
Giez
et
l'ONF
Vu
le
montant
des
travaux
estimés
à
251
718.00
€
HT
Vu
le
montant
total
des
subventions
demandées
au
taux
de
80%
du
montant
des
travaux.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
eAPPROUVE
le
projet
présenté,
eAPPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
dans
la
demande
de
subventions
sur
la
base
du
devis
estimatif eSOLLICITE
l'octroi
d'une
aide
publique
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
aux
taux
en
vigueur
eS'ENGAGE
à
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
cette
desserte
en
la
limitant
aux
seuls
ayant-droits
définis
par
les
communes
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet
Catherine
Dingeon
: Combien
de
temps
vont
durer
les
travaux
et
quels
bénéfices
?
Roland
Mermaz-Rollet
relève
la
phrase
: S'ENGAGE
à réglementer
la
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
cette
desserte
en
la
limitant
aux
seuls
ayants-droits
définis
par
LES
communes
et
non
La
commune.
Cyril
Cavagnod
: Avec
l'inflation,
si
augmentation
des
prix
des
matériaux,
qui
va
supporter
le cout
?
=>
Répartition
par
communes
Martiale
Condac
: Quand
aura-t-on
connaissance
de
l'attribution
de
la
subvention
et
sous
quel
délai.
Sandrine
Sermondadaz
: La
subvention
restera
t'elle jusqu’à
80%
si
le
montant
augmente
?
Jerome
: hormis
les
formalités
administratives,
quelle
charge
de
travail
pour
la
commune
?
Uniquement
charges
administratives
et
comptables
(Maîtrise
d’ouvrage,
demande
de
subvention,
marché
public
et
facturation) 3.
Réforme
des
règles
de
publicité
DL_
2022-33
: REFORME
DES
REGLES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
: DEMANDE
DE
DEROGATION
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°" juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1%
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date. Considérant
la
difficulté
technique
d'engager
à
ce
stade
une
publication
sous
forme
électronique
et
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Lathuile,
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
par
affichage
sur
le
panneau
d’affichage
officiel
de
la
Mairie
Jérôme
Capron:
combien
de
temps
sera
valable
dans
le
temps:
Possibilité
de
redélibérer
pour
prolonger Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
:
D’'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1°
juillet
2022.
=
r
{1
i
i
DL
2022-34
: CONVENTION
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-23
du
19
mai
2022
concernant
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
création
d'un
équipement
sportif
(city
stade,
anneau
d'athlétisme
et
skate
park)
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la
demande
par
la
signature
d'une
convention
avec
un
partenaire
utilisateur
des
équipements,
Considérant
l'intérêt
pour
l'école
de
Lathuile
de
pouvoir
planifier
ses
activités
sportives
durant
les
périodes
scolaires
Vu
la
convention
d'utilisation
ci-annexée
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Il précise
que
les
travaux
devraient
débuter
à
l'automne.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
entre
la
commune
de
Lathuile
et
le
ou
la
directrice
de
l'école
primaire
de
Lathuile
5.
Eau
potable
DL
2022-35:
AVENANT
CONVENTION
D'’ENTENTE
EAU
POTABLE
AVEC
LE
GRAND
ANNECY Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
5221-1
et
L.5221-2
;
En
application
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Lathuile
n°
DL
2019-51
du
18
septembre
2019
et
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2019-427
en
date
du
26
septembre
2019,
le
Grand
Annecy
et
la
commune
de
Lathuile
sont
liés
par
une
convention
d'entente
intercommunale
relative
à
la
gestion
de
l'eau
potable
sur
la
commune
de
Lathuile,
depuis
le
1er
décembre
2019.
L'entente
ne
disposant
pas
de
budget
propre,
l’article
11-1
de
la
convention
d'entente
—
qui
porte
sur
la
gestion
budgétaire
et
comptable
de
cette
dernière
—
prévoit
notamment
que
le
financement
des
activités
de
l'Entente
sera
assumé
directement
par
ses
membres.
A
cette
fin,
le
Grand
Annecy
fait
l'avance
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
tient
un
budget
annexe,
spécifique
à
l'Entente.
Il
prélève
ensuite
la
totalité
des
coûts
liés
à
l'activité
de
l'Entente
du
montant
des
facturations
perçues
des
usagers
de
la
commune
de
Lathuile. Au
terme
de
deux
années
de
fonctionnement
de
l'Entente,
il est
constaté
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
article
induit
des
difficultés
de
gestion
et
de
suivi
comptable
qui
pourraient
être
levées
en
intégrant
le
budget
de
l'entente
dans
le
budget
annexe
du
service
de
l'Eau
du
Grand
Annecy,
tout
en
conservant,
en
parallèle,
un
suivi
analytique
des
dépenses,
recettes
et
amortissements.
En
outre,
le
sujet
de
la
prise
en
charge
des
emprunts
et
de
leurs
amortissements
est
clarifié
entre
les
deux
membres
de
l'Entente,
dans
le
respect
de
la
convention
initiale.
Ces
ajustements
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
à
la
Conférence
de
l'Entente
le
3 décembre
2021,
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Ils
doivent
être
intégrés
à
la
convention
d'Entente
au
moyen
d'un
avenant
joint
en
annexe.
Il s’agit
d’une
régularisation
aux
fins
de
simplifications.
Ceci
étant
exposé,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
et
1 abstention
(Adrien
Zannini)
e
AUTORISE
l'intégration
du
budget
de
l'Entente
Lathuile
/
Grand
Annecy
dans
le
budget
annexe
de
l'eau
potable
du
Grand
Annecy,
e
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'entente
tel
que
joint
en
annexe
et
la
nouvelle
rédaction
des
articles
8,
11-1,
11-3,
14-2
et
18
qui
en
découle,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'entente
intercommunale
Lathuile
/
Grand
Annecy
Le
Maire
fait
part
de
la
satisfaction
du
service
au
niveau
technique
du
Grand
Annecy,
en
revanche,
il
existe
quelques
problèmes
importants
de
gestion
financière
qui
sont
très
compliqués
et
de
nombreux
impayés
depuis
2 ans.
Cela
à été
signalé
aux
services
de
la
DGFIP.
Cyril
Cavagnod
fait
part
de
son
expérience
: il n'a
jamais
réussi
à
contacter
le
service
facturation,
ni par
téléphone,
ni par
mail
: Cela
est
dû
à
un
problème
de
manque
de
personnel
+ cyberattaque
6.
Habitat-Tourisme
DL
2022-36:
LOCATION
DE
MEUBLÉS
DE
TOURISME
-
INSTITUTION
DE
LA
PROCÉDURE
D'ENREGISTREMENT
Le
Maire
expose :
Devant
l'ampleur
du
développement
des
meublés
de
tourisme
observée
ces
dernières
années,
il est
proposé
d'instaurer
la
procédure
d'autorisation
de
changement
d'usage
et
de
fixer
les
conditions
de
ces
autorisations
délivrées
à
titre
temporaire,
dans
le
cas
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
et situées
en
zone
dite
tendue
(Chevaline,
Doussard,
Lathuile).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.
631-7
à
L.
631-10,
VU
le
code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.
324-1
à
L.
324-2-1
et
D.
324-1
à
R.
324-1-2,
VU
la
délibération
N°138/2021
du
14/12/2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'ANNECY,
approuvant
l'instauration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
tel
qu'il
est
possible
de
le faire
conformément
au
Code
de
la Construction,
VU
la
commune
de
Lathuile
située
en
zone
tendue,
CONSIDÉRANT
la
faculté
offerte
à
la
commune
de
Lathuile
d'instaurer
et
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
attribuée
à
titre
temporaire
pour
une
durée
de
5
ans,
CONSIDÉRANT
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
- y
compris
de
résidences
principales
- pour
des
séjours
de
courte
durée
à des
personnes
qui
n'y
élisent
pas
leur
domicile,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
qui
s'attache
à
préserver
la
fonction
résidentielle
dans
la
commune,
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pénurie
de
logements,
la
commune
se
doit
de
mieux
répertorier
l’activité
de
location
de
meublés
de
tourisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DECIDE
Article
1er
: La
location
d'un
meublé
de
tourisme
est
soumise
à
une
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
auprès
de
la
commune. Article
2
: La
déclaration
comprend
les
informations
exigées
au
titre
de
l'article
D.
324-1-1
du
code
du
tourisme,
y
compris
le
numéro
invariant
identifiant
le
logement
tel
qu'il
ressort
de
l'avis
de
taxe
d'habitation
du
déclarant.
Article
3
: Un
téléservice
est
mis
en
œuvre
afin
de
permettre
d'effectuer
la
déclaration.
Article
4
: Ces
dispositions
sont
applicables
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2023
7.
Gestion
du
personnel
communal
DL _ 2022-37 :
CRÉATION
D'UN
POSTE
ADMINISTRATIF
NON
PERMANENT
A
TEMPS
PLEIN
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
physionomie
actuelle
du
service
administratif
de
la
mairie
qui
a
cumulé
un
retard
important,
dû
notamment
à
la
multiplicité
et
la
diversification
des
tâches
qui
incombent
aux
agents
permanents
de
la
collectivité
qui
ne
peuvent
plus
les
réaliser
seules,
et
qui
plus
est
en
effectif
réduit
depuis
la
reprise
en
mi-temps
thérapeutique
de
l’une
d'entre
elles.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1*
août,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
des
tâches
administratives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
(temps
plein),
à
compter
du
1%
août
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois.
e
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
PRÉCISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine
;
DÉCIDE
que
la
rémunération
sera
arrêtée
à
l'indice
brut
382
et
l'indice
majoré
352
CHARGE
le
maire
d’assurer
la
publicité
de
vacance
de
l'emploi
auprès
du
centre
de
gestion
74
HABILITE
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Jean-Pierre
Franitch
quitte
l'assemblée
à
21H24
—
Le
conseil
se
retrouve
à
13
votants
sur
15.
DL
2022-38
: MODIFICATION
POSTE
SERVICE
TECHNIQUE
ÉTÉ
2022
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-29
du
19
mai
2022,
relative
à
la création
d'un
poste
d'emploi
technique
saisonnier
allant
du
11
juillet
au
12
août
2022.
Il
informe
l'assemblée
que
l'annonce
postée
pour
1
mois
(du
11
juillet
au
12
août)
n'a
pas
trouvé
de
candidats.
Considérant
les
besoins
des
services
en
période
estivale,
il
propose
de
modifier
les
dates
afin
de
passer
ce
contrat
sur
2
mois,
soit
du
4 juillet
2022
au
26
août
2022.
Martiale
Condac
se
pose
la
question
sur
l'utilité
d'un
plein
temps
et
les
tâches
à
effectuer.
Selon
elle,
trop
de
fleurissement,
arrosage..regrette
et
ne
comprend
pas
le
choix
de
certaines
plantations.
Elle
demande
s'il
serait
possible
d'organiser
une
réunion
avec
les
services
techniques
pour
revoir
et
modifier
la politique
de
fleurissement.
Pierre-Etienne
Barbier
dit
qu'il
y
a
déjà
eu
un
effort
cette
année
en
plantant
des
vivaces
et graminées
qui
nécessitent
beaucoup
moins
d'arrosage.
Il a
proposé
aux
agents
de
passer
une
semaine
au
sein
des
services
fleurissement
de
la
ville
d'Annecy.
Pour
répondre
à
la
demande
de
Martiale
Condac,
il propose
d'organiser
une
réunion
à
l'automne
pour
planifier
la
politique
de
fleurissement
du
printemps
2023
avec
les
agents
du
service
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
DECIDE
d'ouvrir
le
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
du
4 juillet
2022
au
26
août
2022
e
PRECISE
que
les
autres
décisions
prises
dans
la
délibération
2022-29
restent
inchangées. DL
2022-39
: LOCATION
PARKING
À
M.
PAILLET
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-21
du
11
avril
2022
relative
à
la
mise
en
location
précaire
d'une
partie
du
terrain
communal
(parcelles
section
B1583
B1586)
aux
fins
de
stationnement
sur
une
profondeur
limitée
avec
M.
Philippe
Paillet.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
la
parcelle
B
1297
(Voir
plan
annexé)
Considérant
le
projet
de
bail
civil
ci-annexé
à
venir
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
e
ACCEPTE
je
rajout
de
la parcelle
B1297
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le bail
civil
ci-annexé
DL
2022-40
: CESSION
KANGOO
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
son
intention
de
vendre
un
des
véhicules
appartenant
aux
services
techniques
de
la
commune.
Il s’agit
de
l'utilitaire
immatriculé
492YE74
le 08/11/2004
de
la
marque
Renault
Kangoo.
Il
est
sous-utilisé
avec
moins
de
100
000km
au
compteur
en
18
ans.
Le
contrôle
technique
a
montré
quelques
défaillances
demandant
une
contre-visite
obligatoire.
Il'est
ainsi
demandé
au
conseil
de
donner
son
accord
de
principe
et
de
fixer
un
tarif
pour
la
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
véhicule
Kangoo
e
FIXE
son
prix
à
1 700€
8. QUESTIONS DIVERSES e
Une
réunion
publique
est
prévue
le
vendredi
7
octobre
2022
annoncée
également
dans
le
bulletin
municipal
e
Le
maire
fait
part
de
sa
relative
inquiétude
partagée
avec
les
adjoints
quant
à
la
motivation
et
l'engagement
de
certain.e.s
conseiller.e.s
après
seulement
deux
ans
de
mandat,
très
perturbées
par
de
nombreux
mois
de
pandémie.
Le
maire
propose
d'organiser
une
réunion
informelle
et
conviviale
pour
en
discuter
et
trouver
collectivement
des
moyens
de
renforcer
l'engagement
réclamé
par
nos
concitoyens
qui
nous
ont
fait
confiance
lors
des
dernières
élections
municipales
de
Mars
2020
e
Un
concert
du
groupe
lathuilien
«
Mich-line
»,
est
programmé
le
26
juillet
prochain
à
Chaparon,
financé
pour
partie
par
la
mairie
à
hauteur
de
200
euros
e
Le
Taillefer
Production,
société
également
lathuilienne
propose
quant
à
lui
son
spectacle
ciné
concert
ATOM
pour
animer
une
soirée
durant
l'été.
Le
premier
devis
est
jugé
trop
élevé
par
le
conseil
municipal
mais
ce
dernier
confirme
son
intérêt
pour
un
tel
spectacle
créé
et
produit
par
des
acteurs
locaux.
e
Eau
potable
: une
réunion
est
organisée
en
juillet
avec
le
Grand
Annecy
pour
suivre
plus
finement
les
tendances
de
débit
disponible
(qui
reste
à
ce
jour
suffisante)
et
trouver
des
solutions
de
secours
en
cas
de
pénurie
d'eau
durant
l'été.
Deux
études
d'interconnexion
avec
le
réseau
de
Doussard
ont
déjà
été
réalisées
>
À
Chaparon
(existante
mais
à tester)
>
A
Bout
du
lac
(à
créer)
>
À
MArceau
(à
créer
mais
la
moins
efficiente)
Des
actions
ponctuelles
de
compléments
d'alimentation
par
camions
pourraient
être
également
activées
si
besoin.
À
plus
long
terme,
la
création
d'un
réservoir
commun
(Lathuile
/
Doussard)
à
Chaparon
interconnecté
avec
le
réseau
Doussard
pour
alimenter
Bredannaz,
Chaparon
et
Lathuile
est
une
option
sérieuse
à
partager
avec
notre
commune
voisine.
Des
discussions
dans
ce
sens
ont
déjà
été
engagées
mais
Doussard
a
d’autres
priorités
cette
année
(réservoir
aux
Araguins).
L'interconnexion
ne
serait
utilisée
qu'en
cas
de
grosse
pénurie.
L'unique
réservoir
de
la
Balme
d'une
capacité
de
1000
M3
peut
produire
jusqu’à
800M3/j
d’eau
ultra
filtrée. Prochain
conseil
en
Juillet
pour
le
vote
des
nouveaux
tarif
cantine
notamment
Fin
de
la
séance
à
22H20
Fait
à
Lathuile
le
11
juillet 2022
La
secrétaire
de
Séance,
Sophie
CAVAGNOD
Le
Maire,
Hervé
BOURNE
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