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Déliberation - D 90 2023 Procédure de marché public mission MO travaux de construction Village associatif
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 90 2023 Procédure de marché public mission MO travaux de construction Village associatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
IVIonsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
d'une mission de
maîtrise d'oeuvre
(MO) portant sur les
travaux de
construction du
village associatif de la
ville de Montereau-
Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
-35-
présents
votants
35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_90_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY. M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124- 1, R. 2124-1,
• Vu l'avis favorable de la l^""® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 2^"^® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3^"^® commission du 29 juin 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (MO) portant sur les travaux de construction du village associatif de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le montant global estimatif des travaux est de 2 700 000 € HT. suite de la délibération n® D 90 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (MO) portant sur les
travaux de construction du village associatif de la ville de Montereau-
Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à
intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
OijLfiWf
James CHÉRON