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Déliberation - D 154 2023 Procédure marché public MO phase 1 travaux de la réhabilitation de la Collégiale de Montereau
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 154 2023 Procédure marché public MO phase 1 travaux de la réhabilitation de la Collégiale de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
IVIonsieur le IVIaire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
d'une mission de
maîtrise d'œuvre
(MO) portant sur la
phase 1 des travaux
de réhabilitation de la
Collégiale de la ville
de Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_154_2023 (Service des Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZpUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-
1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 27 novembre 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3^"^® commission en date du 30 novembre 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (MO) portant sur la phase 1 des travaux de
réhabilitation de la Collégiale de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le montant global estimatif des travaux est de 1 800 000 € HT suite de la délibération n" D 154 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (MO) portant sur la
phase 1 des travaux de réhabilitation de la Collégiale de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégaîaire à signer le marché à
intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
^our extrait conforme,
Le^aire,
James CHERON