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Déliberation - D 95 2023 Procédure de marché public réalisation de travaux daménagement partiel de la Halle Rustic
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 95 2023 Procédure de marché public réalisation de travaux daménagement partiel de la Halle Rustic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Monrereau FAULT-YQNNÊ
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
de travaux
d'aménagement
partiel de la Halle
Rustic de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICMAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_95_2023 {Service des Affaires Juridiques - Pôie Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOiSY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ. M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. P0UVE8LE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER
représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®'® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3®"^® commission du 29 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 4®"^® commission du 29 juin 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d'aménagement partiel de la Halîe Rustic de la ville de Montereau-Fault- Yonne, dont le montant global estimatif est de 350 000 € HT dans le cadre d'une stratégie d'urbanisme transitoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées : suite de la délibération n® D_95_2023
Réalisation de travaux d'aménagement partiel de la Halle Rustic de la
ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
James CHÉRON