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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 5. Liste des deliberations du conseil communautaire du 24.09.2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 5. Liste des deliberations du conseil communautaire du 24.09.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2026-114 Autorisation de présenter la
candidature de la CAPA au programme
national de renouvellement urbain -
ANRU III- pour le périmètre Salines-
Noël Franchini
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-115 Décision modificative 2026 n°2 -
Budget principal
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 4 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi, Julia
Tiberi.
2026-116 Décision modificative 2026 n°2 -
Budget des transports
24/09/2026 Délibération adoptée par 35
voix Pour et 6 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, François
Filoni, Julia Tiberi.
2026-117 Décision modificative 2026 n°2 -
Budget environnement
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
2026-118 Décision modificative 2026 n°2 -
Budget eau potable
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentésLISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2026-119 Autorisation donnée au président de
signer l'avenant n°1 à la convention de
partenariat 2026-2031 entre la CAPA
et le COSSCCAPA
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-120 VILLANOVA –Renforcement de la
desserte du village en eau potable –
Révision n°1 de l’autorisation de
programme n°EAUP/2023/4
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-121 Révision n° 3 de l’autorisation de
programme N°
PROTECTENV_2023_6 relative aux
études pour la création d’un champ
photovoltaïque (CPV)
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
2026-122 Révision n° 4 de l’autorisation de
programme N°
PROTECTENV_2023_5 relative aux
études pour la création d’une petite
centrale hydroélectrique (PCH)
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
2026-123 Nouvelle désignation de représentants
de la CAPA au sein des organismes
extérieurs dans lesquels siégeait
Madame Caroline Corticchiato
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
2026-124 Régularisation du transfert de propriété
à la CAPA des parcelles ayant
appartenu aux anciens SIVOM et
district du pays ajaccien
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-125 Création du service commun "Service
de protection des données"
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-126 Concession d'aménagement de
Mezzana : présentation du compte-
rendu annuel à la Collectivité locale
(CRACL) 2025
24/09/2026 Délibération adoptée par 27
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
Non participation(s) :
Stéphane Sbraggia,
Alexandre Sarrola,
Christelle Combette,
Etienne Ferrandi, Christian
Bacci, Antoine Ortoli, Marie-
France Colonna d'Istria,
Alexandre Farina, Pierre
Pugliesi.
2026-127 Rapport annuel des représentants de
la ville d’Ajaccio, administrateurs de la
SPL Ametarra - contrôle analogue et
rapport d’activité 2025
24/09/2026 Délibération adoptée par 27
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.
Non participation(s) :LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Stéphane Sbraggia,
Alexandre Sarrola,
Christelle Combette,
Etienne Ferrandi, Christian
Bacci, Antoine Ortoli, Marie-
France Colonna d'Istria,
Alexandre Farina, Pierre
Pugliesi.
2026-128 Convention d’application du Service
d’Accueil et d’Information des
Demandeurs de Logement Social
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-129 Octroi d’une subvention
d’investissement auprès de l’Office
Public de l’Habitat pour la réalisation
de travaux dans des locaux situés en
Quartier Politique de la Ville (QPV).
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-130 Bilan du Conseil Local en Santé
Mentale et Addictions (CLSM/A)
programmation 2025 et proposition de
programmation 2026
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
Non participation(s) : Michel
Mancini.
2026-131 Modification de l’annexe 4 du CDSP
liant la CAPA à la SPL M3E :
Modification et adoption de sa grille
tarifaire.
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-132 Présentation du rapport d’activité 2025
et du rapport de contrôle analogue
2025 de la SPL M3E.
24/09/2026 Délibération adoptée par 31
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, JuliaLISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Tiberi.
Non participation(s) :
Stéphane Sbraggia,
Christelle Combette, Joëlle
Ciavaglini, Marie-Françoise
Faggianelli Colonna, Pierre
Pugliesi.
2026-133 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement
collectif pour l'année 2025
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-134 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement non
collectif pour l'année 2025
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-135 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable pour
l'année 2025
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-136 Acquisition foncière des emprises des
réservoirs (E1 et E2) situés sur le
périmètre de la Zone d'Aménagement
Concertée de la Miséricorde auprès de
la Société Publique Locale Ametarra.
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-137 Déploiement du programme « villes
garde-côtes » sur le territoire Ajaccien
24/09/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2026-138 Autorisation donnée à la SPL
Ametarra, mandataire de la CAPA, de
résilier, pour motif d'intérêt général, le
24/09/2026 Délibération adoptée par 36
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
marché de maîtrise d'œuvre n°M22-
STJO-0012 - conception et suivi de la
réalisation d'un parking et d'un parc
urbain sur le terrain d'entrée de ville de
Saint-Joseph
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Luc Bernardini,
Jean-Paul Carrolaggi,
Romain Colonna, Julia
Tiberi.