Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 3. Li
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil communautaire du 15.07.2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil communautaire du 15.07.2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2025-099 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de servitude
relative à l’installation d’un poste de
transformation de courant électrique
pour Electricité de France situé « Miot
» parcelle n°CD 0360 commune
d’Ajaccio.
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-100 Acquisition de 6 parcelles sises lieu-dit
« Cavone » sur la commune d’Ajaccio
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-101 Mise à jour du zonage
d'assainissement des eaux usées de
la CAPA - Commune de Sarrola
Carcopino
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-102 Remplacement d'un représentant au
conseil d'administration de l'OPH de la
CAPA
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-103 Convention d'objectifs et de moyens
entre la CAPA et son Office Public de
l'Habitat 2025-2030
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-104 Modification de l’intérêt
communautaire « Equilibre social de
l’habitat » afin d’y ajouter une aide
technique et financière aux opérations
d’amélioration de l’habitat privé du
Pays Ajaccien hors dispositifs de type
OPAH.
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-105 Soutien aux actions de maîtrise de la
demande d'énergie en matière
d'habitat : Lancement d'un Appel à
projets "Rénovation des copropriétés"
du Pays Ajaccien
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-106 Modification du Règlement des aides
communautaires en faveur du
logement social : extension de la
garantie d'emprunt au Bail réel
solidaire
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-107 Partenariat Mission Locale – Bilan
2024 et objectifs 2025/2026/2027
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-108 Adoption de la feuille de route du
Conseil Local de Santé Mentale du
Pays Ajaccien
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-109 Présentation du Rapport d’activités du
CIAS 2024, du compte de gestion
2024, du compte administratif 2024, de
l’affectation des résultats 2024, du
rapport d’orientation budgétaire et du
budget primitif 2025 du CIAS.
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-110 Adoption du règlement des aides à
l’immobilier d’entreprise de la
Communauté d’Agglomération du
Pays Ajaccien
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-111 Versement à la Commune d’Ajaccio
d'un fonds de concours pour la
participation à l'organisation du
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Carnaval 2025
2025-112 Modification d'emplois permanents 15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-113 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Société Publique Locale Ametarra
(organisme d'accueil).
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-114 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Société Publique Locale M3E
(organisme d'accueil).
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-115 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
le COSSCCAPA (organisme d'accueil).
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-116 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de la concession
d’aménagement Miséricorde sur un
emprunt de 1 200 000 €
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-117 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de la concession
d’aménagement Mezzana sur un
emprunt de 600 000 €
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-118 Intégration du dispositif d'évacuation
du téléphérique au plan communal de
sauvegarde de la commune d'Ajaccio
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
Non participation(s) : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.
2025-119 Evacuation verticale du téléphérique
urbain Angelo - Convention entre la
CAPA et la Société d'Exploitation du
Câble Ajaccien (SECA) titulaire de la
phase 3 d'exploitation et maintenance
15/07/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
Non participation(s) : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.