Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 01 raa spe 08 06 02
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 5 raa spe 06 02 04
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 6 raa spe 26 02 04
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 06 raa spe 26 12 02
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 06 raa spe 26 12 02
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 8 raa spe 27 05 03
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 11 raa spe 09 10 03
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 5 raa spe 06 02 04
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 08 RAA mensu
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 02 raa spe 10 07 02
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 01 raa spe 08 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 01 raa spe 08 06 02)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports
Juin 2002 ARRÊTÉ portant composition du Conseil
départemental de l’Education Populaire et de la
Jeunesse.
Le Préfet d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret N° 60-94 du 29 janvier 1960, ensemble les
textes qui l'ont modifié et notamment le décret N° 99-396
du 21 mai 1999, concernant la protection des mineurs à
l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels
et des loisirs, notamment son article 3 ;
Vu le décret N° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'Etat
dans les départements ;
Vu le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à
la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment son article 21 ;
Vu la Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 "portant diverses
dispositions d'ordre social, éducatif et culturel" dont son
article 13, insérant les nouveaux articles L.227-4 à L.227-
12 dans le Code de l'Action Sociale et des Familles ( JO du
18/07/2001 et rectificatif au JO le 16/11/2001 ) et son
article 8 ;
Vu l'article L.227-10 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Vu le décret N°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil
national et aux conseils départementaux de l'éducation
populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret N°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour
l'application du premier alinéa de l'article 8 de la Loi
N°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 du Ministère de la Jeunesse et des
Sports relatif à la commission de sauvegarde du conseil
départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le conseil départemental de l'éducation
populaire et de la jeunesse est constitué comme suit :
M. le Préfet ou son représentant, Président,
Représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Préfecture, M. le Directeur de la Réglementation et des
Libertés Publiques ou son représentant,
M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
ou son représentant,
M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales ou son représentant,
M. le Commandant du Groupement départemental de
Gendarmerie ou son représentant,
M. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse ou son représentant,
M. le Directeur départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou son
représentant,
Représentants des organismes de gestion des prestations
familiales :
M. le Président de la Caisse d'Allocations Familiales
d'Indre et Loire ou son représentant.
Mutualité Sociale Agricole; membre titulaire :
Melle BERTHIER, membre suppléant : Mme DENAIS.
Le Président du Conseil Général ou son représentant.
Le Président de l’association des Maires du département ou
son représentant.
Représentants des associations et mouvements de jeunesse
et d'éducation populaire agréés dans le département :
Association Les Francas : M. Claude CHAGNON,
Fédération des Œuvres Laïques d'Indre et Loire : Mme
Jocelyne VASH,
CEMEA ( Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation
active ) : Mme Valérie POSSON,
STAJ ( Service Technique Activités Jeunesse ) : M. Arnaud
LECHABLE.
Représentant des associations familiales :
Familles Rurales d'Indre et Loire ; membre titulaire : Mme
Gaëlle DAVAILLON, membre suppléant : M. Benoît
ARISTIDE.
Représentant des associations de parents d'élèves :
Fédération des Conseils de parents d'Elèves ( FCPE ) :
membre titulaire : Mme Marie-Line MOROY, membre
suppléant : M. Michel CAGNOT.
ARTICLE 2 : La commission d'agrément des associations,
fédérations et unions d'associations est composée comme
suit :
M. le Préfet ou son représentant, Président,
Représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Préfecture, M. le Directeur de la Réglementation et des
Libertés Publiques ou son représentant,
M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
ou son représentant,
M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales ou son représentant,
Représentants du collège des associations et mouvements
de jeunesse et d'éducation populaire :
Association Les Francas : M. Claude CHAGNON,
Fédération des Œuvres Laïques d'Indre et Loire : Mme
Jocelyne VASH,
STAJ ( Service Technique Activités Jeunesse ) : M. Arnaud
LECHABLE.
ARTICLE 3 : La commission de sauvegarde est composée
comme suit :
M. le Préfet ou son représentant, Président,
Représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Préfecture, M. le Directeur de la Réglementation et des
Libertés Publiques ou son représentant,
M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
ou son représentant,
M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales ou son représentant,
M. le Commandant du Groupement départemental de
Gendarmerie ou son représentant,
Représentant des organismes de gestion des prestations
familiales :
M. le Président de la Caisse d'Allocations Familiales
d'Indre et Loire ou son représentant. Représentants des associations et mouvements de jeunesse
et d'éducation populaire :
Association Les Francas : M. Claude CHAGNON,
Fédération des Œuvres Laïques d'Indre et Loire : Mme
Jocelyne VASH.
Représentant des associations familiales :
Familles Rurales d'Indre et Loire ; membre titulaire : Mme
Gaëlle DAVAILLON, membre suppléant : M. Benoît
ARISTIDE.
Représentant des associations de parents d'élèves :
Fédération des Conseils de parents d'Elèves ( FCPE ) :
membre titulaire : Mme Marie-Line MOROY, membre
suppléant : M. Michel CAGNOT.
ARTICLE 4 : Les membres du conseil départemental de
l'éducation populaire et de la jeunesse, les membres de la
commission d'agrément des associations, fédérations et
unions d'associations et les membres de la commission de
sauvegarde sont nommés pour une durée de quatre ans
renouvelable à compter de la date de parution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : le secrétariat du conseil départemental de
l'éducation populaire et de la jeunesse, de la commission
d'agrément des associations, fédérations et unions
d'associations et de la commission de sauvegarde est assuré
par la direction départementale de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 6 : Le conseil départemental de l'éducation
populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière
ou en commission se réunit sur convocation de son
président. Le conseil départemental de l'éducation populaire
et de la jeunesse se réunit au moins une fois par an en
assemblée plénière et autant que de besoin dans sa
composition prévue par les articles 2 et 3.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté
préfectoral en date du 31 décembre 1999 relatif à la
création et à la composition de la commission
départementale de coordination en matière de jeunesse pris
en regard du décret N° 99-720 du 3 août 1999.
ARTICLE 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et
M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 3-07-2002.
Dominique SCHMITT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : François LOBIT, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture - Tirage : 305 exemplaires. Dépôt légal : 8 Juin 2002 - N° ISSN 0980-8809.
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
B.P. 3208 - 37032 TOURS CEDEX 1