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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2025 013 Affectation du resultat budget annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217200310-20250319-2025-013-DE|
République Française Accusé certifié exécutoire
Département SARTHE [Réception par le préfet : 21/03/2025)
Commune de Beillé
L'an 2025, le mercredi 19 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2025. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2025. 14 11 14
Présents : Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, Mmes BOYER Nelly,
PIANELLO Maryse et CROCHARD Doiorès, M. DE CALONNE François,
BOURNEUF Frédéric, GUENÉ Philippe, PASQUIER Philippe, URSELLA Gaëtan
LR M. Mathieu BERGEOT et M, DUPRAT Jean-Christian
Abstention : O
| A l'unanimité Excusés :, Madame Marie HARDONNIERE donne procuration à Madame Nelly BOYER, Madame Thérèse MARCHAIS donne procuration à Madame Maryse PIANELLO et Monsieur Tony TRUDELLE donne procuration à Monsieur Philippe GUENE A été nommée secrétaire : Monsieur Gaëtan URSELLA
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault DE CALONNE, après avoir entendu et
approuvé le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2024 constatant les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : 0.40€
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 13 851.28€
Soit un résultat excédentaire à affecter de 13 851.68€
Solde d'exécution d'investissement cumulé : 33 724.39 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière
suivante :
Fonctionnement — Excédent à reporter — Ligne 002 : 13 851.68€
Investissement — Excédent à reporter — Ligpe : 33 724.39€
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
Arnault DE CALONNE Le Secrétaire de séance
Cet acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif ans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.