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Convocation - 2025 010 Affectation du resultat budget principal 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217200310-20250319-2025-010-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/03/2025]
République Française
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2025, le mercredi 19 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur DE CALONNE Arnault,
Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2025. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2025.
Présents : Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, Mmes BOYER Nelly,
PIANELLO Maryse et CROCHARD Dolorès, M. DE CALONNE François,
BOURNEUF Frédéric, GUENÉ Philippe, PASQUIER Philippe, URSELLA Gaëtan
Pour: 14 M. Mathieu BERGEOT et M. DUPRAT Jean-Christian Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité
Excusés :, Madame Marie HARDONNIERE donne procuration à Madame Nelly
BOYER, Madame Thérèse MARCHAIS donne procuration à Madame Maryse
PIANELLO et Monsieur Tony TRUDELLE donne procuration à Monsieur Philippe
GUENE
A été nommée secrétaire : Monsieur Gaëtan URSELLA
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault DE CALONNE, après avoir entendu et approuvé le compte
financier unique du budget principal de l'exercice 2024 constatant
les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs :
75 923.15€ Résultat de fonctionnement
de l'exercice 2024 : 72 768.96 €
Soit un résultat excédentaire à affecter de
148 692.11 € Solde d'exécution
d'investissement cumulé : - 63 967.89€
Restes à réaliser :
Dépenses : 210 223.06€ Recettes : 276 330.00€
Solde des restes à réaliser : 66 106.94€
Le solde d'exécution d'investissement cumulé étant déficitaire, le montant du solde des restes à réaliser justifie l'absence
d'affectation obligatoire au compte 1068.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil municipal décide d'affecter les
résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire — C/ 1068 :
0€ Fonctionnement — Excédent à reporter
— Ligne 002 : 148 692.11€
Investissement — Déficit à reporter — Ligne 001 : 63
967.89€ Fait et délibéré les jours, mois et an susaïit
Au registre suivent les signatures
Le Maire
Le Secrétaire de séance Arnault DE CALONN
Cet acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de wns un
délai de deux mois à compter
de sa publication ou sur le site www. telerecours.fr.