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unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEEC DEL convention Nature2050 Vitry
Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEEC DEL convention Nature2050 Vitry)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/05 : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE VITRY-SUR-SEINE POUR LE PROJET « CREATION DES PRAIRIES DU JARDIN DU FORT », LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS « NATURE 2050 – METROPOLE DU GRAND PARIS »
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 20
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017 relative à la stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain du 12 février 2017 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/06/28/13 du Conseil métropolitain du 28 juin 2018 relative à la convention de partenariat avec CDC Biodiversité, concernant le programme Nature 2050, en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération CM2019/02/08/14 du Conseil métropolitain du 8 février 2019 relative au lancement de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » et délégant au Bureau métropolitain, collégialement et pour la durée de son mandat, et après avis du Jury, les décisions d’attribution de financements au titre de l’appel à projets,
Vu la délibération BM2019/07/02/02 du Bureau métropolitain du 2 juillet 2019 relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-05
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
Vu la délibération BM2019/11/26/05 du Bureau métropolitain du 26 novembre 2019 relative aux conventions de financement des projets lauréats de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2020/02/11/18 du Bureau métropolitain du 11 février 2020 relative aux conventions de financement des projets lauréats de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu le projet de convention de financement du projet « Création des prairies du jardin du fort » porté par la ville de Vitry-sur-Seine, lauréat de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris », et annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, forestiers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant les missions spécifiques de CDC Biodiversité en faveur de la biodiversité et de sa gestion pérenne,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention de financement du projet « Création des prairies du jardin du fort », lauréat de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris », porté par la ville de Vitry-sur-Seine, dont le projet est joint en annexe de la délibération.
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 446 850€.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 du budget 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-05
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-05
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020