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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 05 DEL Deec Convention Airparif)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 FEVRIER 2023
BM2023/02/14/05 : CONVENTION AVEC AIRPARIF PORTANT SUR L’EXPERIMENTATION « MOBILITE ET QUALITE DE L’AIR DANS LA METROPOLE DU GRAND PARIS : SENSIBILISATION ET CHANGEMENTS COMPORTEMENTAUX A GRANDE ECHELLE »
DATE DE LA CONVOCATION : 8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-1,
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/06/08 du 24 juin 2016 portant adhésion de la Métropole du Grand Paris à Airparif,
Vu la délibération CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du 12 novembre 2018 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain, ainsi que son action n°AIR2 relative à la participation à Airparif et au Airlab, ainsi que son action n°AIR3 relative à la ZFE métropolitaine,
Vu la délibération CM2018/11/12/11 relative à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/12/01/03 du 1er décembre 2020 relative au renforcement de la ZFE métropolitaine, étape 2021,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230214-BM2023-02-14-05-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 2
Vu la délibération CM2022/07/01/15 du 1er juillet 2022 relative à la ZFE métropolitaine : engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour la prochaine étape,
Vu la Charte d’Airlab et le règlement de propriété intellectuelle du Airlab, approuvés par la Bureau métropolitain du 4 octobre 2019,
Vu la délibération du CM2019/12/04/42 du 04 décembre 2019 portant sur la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’Airlab,
Vu la délibération du CM2020/12/01/08 du 1er décembre 2020 portant sur l’avenant n°1 à la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’Airlab,
Vu la délibération du CM2021/12 /17/27B du 17 décembre 2021 portant sur l’avenant n°2 à la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’Airlab,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Vu les statuts d’AIRPARIF,
Vu le projet de convention particulière relative à l’expérimentation « mobilité et qualité de l’air dans la métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements comportementaux à grande échelle, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant l’urgence sanitaire liée à la pollution atmosphérique,
Considérant que la mise en place de la ZFE-mobilité métropolitaine doit être accompagnée d’une phase importante de communication et de pédagogie, en amont de la mise en place de la verbalisation,
Considérant que dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) métropolitaine, et en amont des contrôles, la Métropole du Grand Paris cherche des solutions innovantes pour informer largement les usagers du dispositif en place, sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air, et inciter au changement de comportement face à la voiture individuelle notamment, et plus largement aux véhicules motorisés,
Considérant que la Métropole du Grand Paris souhaite poursuivre son soutien au projet expérimental initié fin 2019 à l’initiative et sous la responsabilité d’Airparif,
Considérant que ce projet vise à inciter aux changements comportementaux en matière de mobilité, les conducteurs de véhicules thermiques, et qu’il est par ailleurs ouvert aux partenaires d’Airlab qui souhaitent accompagner cette expérimentation innovante,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230214-BM2023-02-14-05-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 3
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention particulière avec Airparif pour poursuivre le soutien de la Métropole à l’expérimentation menée dans la cadre du Airlab de l’association, intitulée « Mobilité et qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements comportementaux à grande échelle ».
PRECISE que ladite convention n’implique aucune incidence financière pour la Métropole.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer la convention particulière de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Association Airparif, précitée.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230214-BM2023-02-14-05-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023