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Conseil Municipal - N 31
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 31)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCM_2024 04 31 REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ | EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON | Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M.: Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mmé Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyrii BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD pär Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphañe PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnäud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEÏINE | M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b6f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 - Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b6-DE | Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 31 ENVIRONNEMENT : Convention de groupement avec le Grand Avignon - déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyers. Mme LEFEVRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) intègre plusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le développement du geste de tri en dehors du domicile, notamment : + La généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyers; + L'objectif de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson issues de la consommation hors foyer en vue d'atteindre les objectifs de 77% des bouteilles en plastiques pour boisson recyclées en 2025 et 90% en 2029; - La loi renforce également les obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante dans les Établissements Recevant du public (ERP). En réponse aux dispositions de la loi AGEC et afin d'accompagner les collectivités locales dans leurs actions, Citéo et Adelphe proposent un appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ». Citéo et Adelphe sont respectivement des éco-organisme agréés par l'État pour les filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques pour la filière des Emballages ménagers. Leurs activités s'inscrivent donc dans une démarche d'intérêt général impliquant l'ensemble des acteurs des filières à Responsabilité Élargie du Producteurs (REP) des Emballages ménagers et des Papiers graphiques et viennent notamment en appui du service public de prévention et de gestion des déchets. A travers cet appel à projet, ces organismes souhaitent soutenir financièrement les communes et leurs groupements compétents pour la collecte des emballages ménagers, ainsi que celles en charge de la salubrité pour les dépenses d'investissement nécessaires à l'équipement des zones d'espace public principalement concernées. AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b6f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 L'objectif est d'accompagner le déploiement d'équipements de pré-collecte permettant ainsi le geste de tri sur les lieux de consommation nomade (Hors foyers) et pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) ou les services propreté afin d'accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en gärantissant aux citoyens-consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus du « Hors foyers ». li vous est proposé de se constituer en groupement pour répondre à l'appel à projet et de signer une convention de groupement : Le groupement : 13 communes et le SMICTOM Rhône-Garrigues se regroupent autour du Grand Avignon pour proposer une candidature unique à l'appel à projet permettant : e Un pilotage unique d’un projet commun sur le territoire tenant compte des besoins et contraintes de chaque commune, | | e La prise en charge du portage (animation, rédaction, suivi} par un référent unique, e La possibilité d'un montage financier, permettant aux communes, de percevoir les financements liés aux achats de corbeilles et abris-bacs, au Smictom et Grand Avignon, de percevoir les financements liés aux colonnes, e Une communication homogène et cohérente sur le territoire. Les membres du groupement sont les suivants: e Le Grand Avignon représenté par Joël GUIN, Président, e Le SMICTOM Rhône-Garrigues représenté par François ZANIRATO, Président, e La commune d'Avignon, représentée par Cécile HELLE, Maire, e La commune d'Entraigues sur Sorgues, représentée par Guy MOUREAU, Maire e La commune de Jonquerettes, représentée par Daniel BELLEGARDE, Maire e La commune de Le Pontet, représentés par Joris HEBRARD, Maire _e La commune de Morières-les-Avignon, représentée par Grégoire SOUQUE, Maire e La commune de Pujaut, représentée par Sandrine SOULIER, Maire e La commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Remy BACHEVALIER, Maire e La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, représentée par Serge MALEN, Maire e La commune de Sauveterre, représentée par Jacques DEMANSE; Maire e La commune de Saze, représentée par Yvan BOURELLY, Maire e La commune de Vedène, représentée par Martine DURIEU, 1ère Adjointe au Maire e La commune de Velleron, représentée par Philippe ARMENGOL, Maire e La commune de Villeneuve-lez-Avignon, représentée par Pascale BORIES, Maire La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon est désignée responsable du groupement et devient le mandataire avec qui le contrat est conclu et à qui Citéo/Adelphe AR préfecture : 084-218400075-202407 18-Imc1X0900019b6f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 . : À Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 verse les financements. Le mandataire est pour Citéo/Adelphe le seul interlocuteur pour les phases de sélection du projet et d'exécution du contrat. La convention dé groupement : Elle définit les modalités d'organisation du groupement et de coordination de ses membres durant. la phase de candidature puis, sur la phase d'exécution du contrat si le groupement est lauréat. Les lauréats de cet appel à projet bénéficient d'un soutien financier. Par ailleurs, le portage par le Gränd Avignon est gratuit pour les communes membres. Considérant l'intérêt que la Commune a à se regrouper avec le Grand Avignon afin que ce dernier puisse concourir à l'appel à projet, Considérant l'appel à projet lancé par CITEO et ALDELPHE, éco-organismes agréées par FETAT, | ‘ ‘ ‘ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique Le Conseil Municipal, après-en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de groupement de candidature pour l'appel à projets Citéo/Adelphe « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la - consommation hors foyer »; - DESIGNE la Communauté d'Agglomération Grand Avignon, mandataire pour les phases de sélection projet et d'exécution du contrat; = - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer la convention de groupement ainsi que toute pièce à intervenir. _ ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b6f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 ‘ 5 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Le Maire : Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE . M. Christian ROCCI PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUL 2% AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0800019b6f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024