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Déliberation - 181126 34
Déliberation - 181126 42
Déliberation - 181126 46
Déliberation - 181126 14
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Création de
postes dans le
cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY Mme MILLORIT à Mme GRANJEON M. LERAUT à M. DANDY – Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC - Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer des postes dans le
cadre d’emplois des techniciens pour la Direction de l’Aménagement Urbain.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-14-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018 Page 2 sur 2
Un adjoint technique fait actuellement fonction de technicien sur des missions d’études
d’aménagement et paysage. A ce titre, il assure la gestion technique, administrative et
financière ainsi que le management des équipes. Son départ par voie de mutation en
décembre prochain nous oblige à transformer le poste dans la mesure où la nature des
missions dévolues correspond au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Par conséquent, il a été décidé de recruter un chargé d’étude Aménagement et Paysage
issu du cadre d’emplois cible des techniciens qui regroupe trois grades : technicien,
technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe.
Dans l’attente du résultat du jury et afin de procéder dans les meilleurs délais au
recrutement sur un des grades du cadre d’emplois recherché, il convient de mettre à jour
le tableau des effectifs qui recense un seul poste vacant dans le grade de technicien
principal de 2ème classe.
Grade Nombre de création Nombre de
suppression
Technicien territorial 1
Technicien territorial principal de
1ère classe
1
Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer les deux postes indiqués dans le cadre d’emplois des techniciens dans le
tableau, à temps complet, à compter du 1er janvier 2019.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif
de la Ville.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-14-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018