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Conseil Municipal - acte 20100076 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100076 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Médias, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 9 9
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Concession d´exploitation de kiosques à journaux sur le
domaine public. Autorisation.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite l’implantation de kiosques de presse sur le domaine public.
Ces édicules seront implantés selon les modalités ci-après :
1) Création :
- Grands Hommes : au niveau R-1 du marché des Grands Hommes.
- Place Pey Berland : pour ce kiosque la publicité sera limitée à l’affichage de presse.
2) Remplacement :
- Cours Georges Clémenceau (côté Gambetta)
- Cours Georges Clémenceau : installation côté Tourny
Il s’agit de principe constructif répétitif conçu par le bureau d’étude ACTIS, route de Vivier 38730 LE PIN (plus de 700 kiosques en France) financé et géré par MEDIAKIOSK (105, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS).
Ces édicules seront posés sans ancrage.
Le kiosque Place Pey Berland sera de type K 2006 rétro pour une superficie de 12 m², ceux du Cours Georges Clémenceau (côté Gambetta et côté Tourny) de 12 m² rétro et sans dôme ; le kiosque aux Grands Hommes est de type indoor. L’emprise au sol du kiosque des Grands Hommes est de 18,50 m², déduction faite des présentoirs, du dépôt de caisses plastiques de Carrefour Market, et du guichet du personnel, la surface ouverte au public est de l’ordre de 10 m².
Le kiosque au niveau R -1 du Centre Commercial des Grands Hommes au sein du Marché Municipal a obtenu l’avis favorable de la sous-commission départementale spécialisée dans le domaine de la sécurité incendie et de panique, et dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées.
Les kiosques seront éclairés et chauffés à l’électricité. Le concessionnaire fera installer deux compteurs faisant l’objet chacun d’un abonnement particulier, l’un pour l’électricité consommée pour l’exploitation publicitaire des kiosques, qui sera réglée à l’E.D.F par le concessionnaire, l’autre pour l’électricité consommée par les exploitants pour les besoins de l’éclairage intérieur et du chauffage des kiosques qui sera à régler à l’E.D.F par ces derniers.
La présente concession est consentie pour une période de 10 ans à compter de la date de passation du traité de concession. La propriété des kiosques en fin de concession reviendra à la société MEDIAKIOSK.
Je vous propose Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’installation de ces nouveaux kiosques pour une durée de 10 ans, l’adoption du cahier des charges et la signature d’un nouveau contrat de concession pour chaque kiosque. ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA VILLE DE BORDEAUX
EDIFICATION ET EXPLOITATION D’UN KIOSQUE A JOURNEAUX
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, agissant en cette qualité,
Ci-après désignée « Le concédant »
D’une part,
ET :
La Société MEDIAKIOSK, S.A.S. au capital de 303.600 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS N° B 572 181 394, dont le siège social est à Paris 8 ème – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré, représentée par son Directeur Général,
Ci-après désignée « Le concessionnaire »
D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Maire de Bordeaux autorise MEDIAKIOSK à occuper le domaine public à des fins d’ordre privatif pour y installer et y exploiter, à de kiosques de presse sur le domaine public.
ARTICLE 2 : INSTALLATION DES KIOSQUES A JOURNAUX
Les emplacements concernés par la présente convention d’occupation du domaine public sont situés : - Grands Hommes : au niveau R-1 du marché des Grands Hommes - Cours Georges Clémenceau : (côté Gambetta)
- Cours Georges Clémenceau : (côté Tourny)
- Place Pey Berland (pour ce kiosque, seul l’affichage de presse sera autorisé)
ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS
Aucun ancrage ou aucune fixation ne sera accepté. Le kiosque sera posé au sol. A l’occasion de l’édification d’un nouveau kiosque, le concessionnaire fournira non seulement l’édicule, mais encore prendra à sa ch frais d’installation, d’établissement de la canalisation de branchement et des appareils, entre le réseau E.D.F. et le tableau de com kiosque et de téléphone.
Le concessionnaire s’interdit d’apporter au kiosque aucune modification par rapport au modèle qui sera choisi, ni en cours d’exécution suite, sauf accord exprès et par écrit du concédant.
Le plan d’implantation du kiosque sur le site ainsi que la fiche technique du mobilier sont annexés à la présente convention.
A l’intérieur du kiosque ainsi édifié, le concessionnaire établira, à ses frais, le matériel nécessaire à la vente des produits de presse.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN, ECLAIRAGE ET CHAUFFAGE DU KIOSQUE A JOURNAUX
L’entretien et le nettoyage de la partie extérieure du kiosque, ainsi que les abords immédiats sont à la charge du concessionnaire qui d maintenir en parfait état dans toutes les parties. Ces prestations seront effectuées par du personnel de la société concessionnaire, m sur place pour leur bonne exécution.
Le concessionnaire devra veiller au bon entretien et nettoyage de l’intérieur du kiosque par les exploitants. L’administration municipa être informée de la carence éventuelle des exploitants.
Les kiosques seront éclairés et chauffés à l’électricité. Le concessionnaire fera installer deux compteurs faisant l’objet chac abonnement particulier, l’un pour l’électricité consommée pour l’exploitation publicitaire des kiosques, qui sera réglée à E.D.F concessionnaire, l’autre pour l’électricité consommée par les exploitants pour les besoins de l’éclairage intérieur et du chauffage du kio sera réglée à E.D.F. par ces derniers.
Un dispositif d’alimentation électrique par panneau photovoltaïque devra être envisagé pour l’éclairage de l’enseigne et/ou de l’affic presse en fonction des possibilités techniques.
Dans le cas où des travaux de réparation ou d’entretien qui s’avèreraient nécessaires ne seraient pas réalisés en temps utile, la Bordeaux, après une lettre recommandée restée sans effet pendant vingt jours, pourrait y faire procéder d’office aux f concessionnaires et sans autres formalités.
ARTICLE 5 : RECONSTRUCTION OU DEPLACEMENT DE KIOSQUES
Le concessionnaire sera tenu de faire reconstruire ou réparer à ses frais le kiosque qui viendrait à être endommagé ou détruit en to partie pour quelque cause que ce soit.
Au cas où dans un but d’intérêt général, pour l’exécution d’un travail public, de l’entretien ou de la commodité et de la sécurité de la c publique, le concédant jugerait à propos de supprimer, soit momentanément, soit définitivement, ou de déplacer le kiosque, le concéd concessionnaire se concerteraient afin d’édifier un nouveau kiosque ou installer un kiosque provisoire à un endroit de valeur com comparable tant sur le plan de la vente de la presse que celui de la publicité.
Le concessionnaire prendra à sa charge les frais de remise en état du sol de l’emplacement du kiosque déplacé ou supprimé, ainsi qu lieu tous les frais correspondants à l’installation d’un nouveau kiosque.
En cas de déplacement ou suppression décidés par le concédant, les frais y afférents seront à la charge du concessionnaire qui s’y ob
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Le concessionnaire devra contracter toutes assurances permettant de couvrir sa responsabilité pour les dommages causés par l’e