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Conseil Municipal - acte 00140420 D Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140420 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/02/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140420-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/02/2025

certifié exact,

Séance du mardi 4 février

2025

D-2025/21

Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17

Excusés :

Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Subventions à diverses associations culturelles.

Conventions. Autorisation. Signatures

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2025, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 5 448 500 euros.

Le plan d’action municipal pour une politique culturelle partagée promeut notamment l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, le développement d’une culture solidaire et responsable et le soutien à la création artistique.

Il convient aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe réservée la somme de 5 167 000 euros, étant entendu que conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 17/12/2024 relative à l’Adoption du budget 2025 - ouverture des crédits provisoires d’investissement dans le cadre de l’article L.1612-1 du CGCT et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2025 :

Lieux

TnBA – Théâtre national Bordeaux Aquitaine : 425 000 € en complément des 1 275 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 1 700 000 €)

Glob Théâtre : 95 000 € en complément des 200 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 295 000 €)

Pont Tournant (Théâtre) : 20 000 € en complément des 30 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 50 000 €)

PAD Parallèles Attitudes Diffusion - Rock School Barbey : 62 500 € en complément des 187 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 250 000 €)

A5Bis-Espace 29 : 5 000 € en complément des 15 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 20 000 €)

Fabrique Pola (Fédération) : 10 000 € en complément des 30 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 40 000 €)

Pole Magnetic – Le M.U.R. de Bordeaux : 4 000 € en complément des 10 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 14 000 €)

Vivres De l'Art (Les) – LVDA : 2 500 € en complément des 7 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 10 000 €)

Halle des Douves : 16 250 € en complément des 33 750 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 50 000 €)

Apsaras Théâtre-Le Cerisier : 2 500 € en complément des 7 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 10 000 €)

Collectif Lescure-Lieu sans nom : 4 000 € en complément des 6 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 10 000 €)

Avant-Poste : 10 000 € en complément des 30 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 40 000 €)

Toï Toï Toï : 3 750 € en complément des 11 250 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 15 000 €)

Arc en Rêve : 20 000 eurosAutres opérateurs

Pluridisciplinaire

Araignées philosophes : 6 000 €

FAB – Festival international des Arts de la scène de Bordeaux : 120 000 € en complément des 200 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 320 000 €)

Institut des Afriques : 5 000 €

Labo des cultures : 5 000 €

Marches de l'été (compagnie) – Festival 30'-30'' : 20 750 € en complément des 32 250 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 53 000 €)

Wanted Radio Média : 2 500 €

City Skate Collective : 15 000 €

Équité culturelle / divers

Bordonor (Collectif) : 11 000 €

Culture du cœur Gironde : 9 000 €

Petite sœur : 2 500 € en complément des 7 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 10 000 €)

Patrimoine

Académie Nationale des Sciences Belles Lettres et Arts de Bordeaux : 2 500 € en complément des 3 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 6 000 €)

Amis d'Ars et Fides : 2 000 €

Kairinos : 2 000 €

Mémoire de Bordeaux : 7 750 € en complément des 23 250 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 31 000 €)

Pétronille : 1 500 € en complément des 4 500 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 6 000 €)

Société Archéologique de Bordeaux : 4 000 € en complément des 9 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 13 000 €)

Société Historique de Bordeaux : 2 000 €

Tout art faire : 1 000 € en complément des 4 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 5 000 €)

Renaissance des Cités d’Europe : 3 000 €

Livre, écrit

Disparate : 5 000 € en complément des 11 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 16 000 €)

N'a qu'un œil : 4 000 € en complément des 8 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 12 000 €)

Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine – Escale du Livre : 77 500 € en complément des 100 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 177 500 €)

Gribouillis – Festival : 30 000 € en complément des 30 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 60 000 €)

Lettres du monde : 2 000 € en complément des 8 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 10 000 €)

Maison de la poésie : 8 000 €Arts visuels

Agence créative : 10 000 €

BAM Project : 15 000 €

Bruit du Frigo : 20 000 €

Cdans la Boite : 3 000 € en complément des 9 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 12 000 €)

CMD+O : 8 000 €

Diffractis : 3 000 €

Documents d'artistes aquitaine : 15 000 €

Extra : 12 000 €

Föhn : 15 000 €

Itinéraire des Photographes Voyageurs – Arrêt sur Image : 8 000 € en complément des 10 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 18 000 €)

Labo photo : 12 000 €

MC2A – Migrations Culturelles Aquitaine Afrique : 16 000 €

Monts et Merveilles : 5 000 €

Organ'Phantom : 16 000 €

Ouvre-boîte : 2 000 €

Point de fuite : 11 000 €

Raymonde Rousselle : 8 000 €

Réserve (La) – Bienvenue : 7 000 €

Kimono (ex-Sens commun) : 12 000 €

Zébra 3 : 10 000 € en complément des 20 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 30 000 €)

WOW : 5 000 €

Paris Berlin Fotogroup : 10 000 €

Artilus : 6 000 €

Exit : 6 000 €

Le Pli : 7 000 €

Cinéma

Troisième porte à gauche : 12 000 €

Monoquini : 5 000 €

Semer le doute – FIFIB : 35 000 € en complément des 50 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 85 000 €)

Cinémarges : 8 000 €

Festival du film de Bordeaux sur la justice et les droits humains : 5 000 €

Kino Session : 5 000 €Théâtre

13 lunes (compagnie) : 5 000 €

Anamorphose : 10 000 €

Annexe (compagnie) : 14 000 €

Bâtards dorés (compagnie – collectif) : 6 000 €

Collectif O'SO : 10 000 € en complément des 10 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 20 000 €)

Figures (compagnie) : 7 000 €

Friiix club : 3 000 €

Grosse situation (compagnie) : 5 000 €

Lena d'Azy : 6 000 €

Lubies (compagnie) : 8 000 €

Mixeratum Ergo sum (collectif) : 5 000 €

Naine rouge : 7 000 €

Ola : 10 000 €

Ouvre le chien (compagnie) : 12 500 € en complément des 10 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 22 500 €)

Polka (compagnie) : 8 000 €

Présence (compagnie) : 7 000 €

Réfectoire (compagnie) : 6 000 €

Le Syndicat d’initiative (compagnie) : 6 000 €

Cirque, arts de la rue

Agence de géographie affective (compagnie) : 10 000 €

Bougrelas (compagnie) : 7 000 €

Chahuts – Arts de la Parole Interculturelle : 25 000 € en complément des 50 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 75 000 €)

Crazy R : 8 000 €

Née d'un doute (compagnie) : 8 000 €

Smart compagnie : 10 000 €

Toc Toc (collectif) : 10 000 €

Danse

AAO – Am Angegebenem Ort (compagnie - collectif) : 6 000 €

Christine Hassid Project (compagnie) : 10 000 €

Klaus compagnie : 3 000 €

Origami : 7 000 €

Paul les oiseaux (compagnie) : 3 000 € en complément des 8 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 11 000 €)

Tierce (collectif) : 4 000 € en complément des 8 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 12 000 €)

Wa tid saou – Allons danser / Compagnie Auguste Bienvenue : 6 000 € en complément des 6 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 12 000 €)Dansons sur les quais : 7 000 €

Les Schini’s : 4 000 €

Tango nomade : 8 000 €

Musique

Adria – Festival Les Nouvelles saisons : 5 000 €

Bordeaux Chanson : 10 000 €

Bordeaux Open Air : 10 000 €

Caprices de Marianne : 5 000 €

Cathedra : 8 000 €

Clé des ondes : 5 000 €

Déluge : 7 000 €

Ensemble Pygmalion : 80 000 € en complément des 150 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 230 000 €)

Einstein on the beach : 6 000 € en complément des 12 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 18 000 €)

Eufonia – Bordeaux Festival – Concours international de chant choral : 5 000 €

Courants (ex-FIMEB) : 8 000 €

Fuzz corporation : 5 000 €

Médusyne : 8 000 €

Proxima Centauri : 12 500 €

Quatuors à Bordeaux : 5 000 € en complément des 10 000 € votés au Conseil municipal du 17 décembre 2024 (soit un total de 15 000 €)

Renaissance de l'orgue à Bordeaux : 6 000 €

Ricochet sonore : 8 000 €

Surprises : 10 000 €

Trafic : 10 000 €

Tutti (collectif) : 5 000 €

Amplitudes : 7 000 €

Slowfest : 5 000 €En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

 Attribuer ces subventions de fonctionnement, qui seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cet effet au Budget Primitif 2025, rubrique 30 – nature 65748 ou 65742, ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Rémy Philton, Président de l'Association Chahuts, sise 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Chahuts veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats

- Contribuer à la création artistique contemporaine, par la diffusion de spectacles et la production de projets contextuels In Situ, en participant au projet culturel municipal dans toutes ses caractéristiques et notamment à la mise en oeuvre de saisons culturelles.

- Identifier et accompagner l’émergence artistique

- Mettre en place des résidences d’artiste pour favoriser des interactions avec les habitants de quartiers

- Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire

- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux : salles dédiées ou non aux spectacles et expositions, espace public, lieux insolites… - Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels

- Proposer des projets implicatifs, favorisant l’interaction entre professionnels, artistes, amateurs et habitants

- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis. Parallèlement, les propositions artistiques « jeune public » développées dans le projet de Chahuts, constituent une ambition importante qui rejoint les orientations du projet culturel de la ville de Bordeaux.

- Permettre l’accessibilité des actions dans de multiples facettes : tarifaire, géographique, physique, culturelle, linguistique…Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :

- organisation de l’édition 2025 du festival Chahuts,

- organisation du projet Fabrique, des actions de territoire, de médiation et d’EAC tout au long de l’année.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 75 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 50 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 25 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 49 480.50 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/225

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Pierre Mazet, Président de l'Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, sise 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; - Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…);

- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en particulier le quartier Sainte-Croix, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats ; Et en entamant une réflexion pour élargir le territoire d’intervention (Saint-Michel, Marne, Belcier, etc.) ; - Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire ;

- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux ;

- Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels ;

- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis ;

- Travailler avec le réseau des bibliothèques de la ville de Bordeaux au travers d’un prix impliquant les usagers ;

- Participer au soutien à l’économie du Livre, à ses acteurs (encouragement à la création éditoriale, soutien à la librairie indépendante), la promotion du livre comme passerelle vers d’autres expressions artistiques et culturelles.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :Organisation de l’édition 2025 de l’Escale du Livre à Bordeaux, rendez-vous littéraire réunissant acteurs économiques et culturels du livre du territoire bordelais. Réalisation de rencontres et temps forts en médiathèques, rencontres avec des groupes scolaires, organisation d’une centaine de débats, lectures et spectacles littéraires, concernant tant la littérature générale que les sciences humaines, le polar, la littérature jeunesse ou la bande dessinée, et toute forme de littérature populaire.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 177 500 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 100 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 77 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 76 582.98 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :

- Utilisation de la subvention :

Organisation de l’Escale du Livre : location chapiteaux, stands, matériels d’exposition, campagne de communication, personnel administratif et technique.

Réalisation de l’Escale du Livre : logistique accueil auteurs, artistes, éditeurs, libraires, partenaires culturels et associatifs, rémunération des intervenants, modérateurs et compagnies artistiques associées au projet.

- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition : Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Thomas Boisserie, Président de l'Association Festival des Arts de Bordeaux, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l'Association Festival des Arts de Bordeaux veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; - Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens du Festival des Arts de Bordeaux;

- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L’Association s’engage à organiser l’édition 2025 de la manifestation intitulée « Festival International des Arts de Bordeaux Metropole »

Article 2 : Mise à disposition de moyensLa Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 320 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 200 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 120 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 89 925.42 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation.

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. -

A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellementLa présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Thomas Boisserie, Président de l'Association Festival des Arts de Bordeaux, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l'Association Festival des Arts de Bordeaux veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; - Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens du Festival des Arts de Bordeaux;

- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L’Association s’engage à organiser l’édition 2025 de la manifestation intitulée « Festival International des Arts de Bordeaux Metropole »

Article 2 : Mise à disposition de moyensLa Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 320 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 200 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 120 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 89 925.42 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation.

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. -

A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellementLa présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Madame Muriel BOUSQUET-MELOU, Gérante de la SCOP Glob Théâtre, sise 69 rue Joséphine - 33000 Bordeaux

Il est convenu et arrêté ce qui suit:

Article 1 : Activités et projets de l'Association

La SCOP s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2025, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : la SCOP Glob Théâtre veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonnage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine) - Accueil d’une programmation pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants au sein du Glob Théâtre

- Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique du Glob Théâtre

- Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires

- Mise en œuvre d’un rendez-vous/temps fort dédié à la création et à la diffusion de spectacles jeune public.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 295 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 200 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 95 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

Article 3 : Conditions générales

La SCOP s'engage :- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SCOP, pourra être sollicité par la Ville.

La SCOP s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

La SCOP s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de la SCOP s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où la SCOP bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 4 – Contrôle de la Ville sur la SCOP

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la SCOP s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - présentation d’un rapport d’activités,

- présentation d’une situation financière,

- mode d’utilisation par la SCOP des concours de la Ville de Bordeaux

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par la SCOP de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.Article 7 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux

Article 8 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SCOP, en son siège

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Gérante et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Madame Sarah Vuillermoz, Directrice de l'Association Festival Gribouillis, sise 15 rue du Professeur Demons – 33000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Festival Gribouillis veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…);

- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en particulier Bordeaux maritime, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats ; - Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire ;

- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux ;

- Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels ;

- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis.

- Travailler avec le réseau des bibliothèques de la ville de Bordeaux au travers d’un prix impliquant les usagers

- Permettre l’accessibilité des actions dans de multiples facettes : tarifaire, géographique, physique, culturelle, linguistique…

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser les activités suivantes :

Organisation de l’édition 2025 du festival Gribouillis et à développement des activités d’éducation artistique et culturelle en dehors du temps fort.Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 60 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 30 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 30 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 35 598.92 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :

Participation aux frais de fonctionnement du festival : conception et réalisation des expositions, organisation du salon du livre, ateliers EAC, etc.

- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition : Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Directrice et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Germinal Climens, Président de l'Association Halle des Douves, sise 20 rue des Douves – 33300 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

- Coordination et animation d’un réseau d’expérimentation des droits culturels

activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser les activités suivantes :

• Poursuivre son laboratoire d’innovation sociale et culturelle favorisant les rencontres, les échanges, la création collective des associations, des acteurs et des habitants et permettant de nouvelles formes de coopérations valorisant la diversité des expressions culturelles dans le respect des droits fondamentaux

• Accompagner des projets culturels et artistiques qui souhaitent intégrer une meilleure prise en compte des droits culturels des personnes.

• Coordonner une démarche d’expérimentation des droits culturels par des expériences de terrain en lien avec les personnes et structures qui agissent sur le territoire bordelais.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 33 750 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 16 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 6 924.64 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.

A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville. L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention. L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal.

Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien. Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mme Isabelle Daugareilh, Présidente de l'Association Cie Les Marches de L’été, sise 17 rue Victor Billon – 33110 Le Bouscat

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante : Création, diffusion, formation et sensibilisation théâtrale, organisation du festival « trente - trente » et accueil en résidence de jeunes artistes, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Cie Les Marches de l’été veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre du Festival Trente Trente;

- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser l’activité suivante :- organisation de l’édition 2025 du festival 30’ 30’’

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 53 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 32 250 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 20 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 30 566.19 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - organisation de la manifestation « rencontres du court – 30’ 30’’ »

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Eric des Garets, Président de l'Association La Mémoire de Bordeaux, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association participe de la politique culturelle via les objectifs cadres et opérationnels suivants :

- Rechercher et rassembler les documents ainsi que les témoignages de toute nature relatifs à l’évolution de Bordeaux et de son agglomération dans les différents domaines de la vie collective au cours des dernières décennies, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

- Permettre, participer à la préservation et la transmission de ces documents, à leur documentation, en réunissant des groupes de travaux thématiques (commissions), en produisant des documents de valorisation audiovisuelle (la plateforme Mémoire filmique de Nouvelle-Aquitaine constituant aujourd’hui un biais de diffusion élargi), en proposant des publications (dont la revue Empreintes) ou encore des actions culturelles (exposition photographique annuelle, conférences).

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser les activités suivantes :

- Programme de réunions, de recherches de documents et de témoignages - Programme de conférences et exposition

- Programme de diffusion audiovisuelle

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 31 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 23 250 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 7 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisationdes actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 3 542.78 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : charges de fonctionnement et d’édition

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et après l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposée sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association La Mémoire de Bordeaux, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le Maire1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

L’association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe

Exposé

Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Préambule

Créée en 1989, Parallèles Attitudes Diffusion (PAD) est une association régie par la loi 1901, agréée d'éducation populaire. Elle occupe le complexe de musiques amplifiées Rock School Barbey, labellisé Scène de Musiques Actuelles (SMAC) en vertu de la circulaire du 18 août 1998. Le terme « musiques actuelles » recouvre un domaine musical large qui comprend des familles d'esthétiques diverses, à savoir : les musiques actuelles amplifiées (y compris musiques électroniques, musiques urbaines), le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles, les musiques du monde.

Ce champ artistique et culturel repose sur des initiatives, des coexistences et des interactions entre les citoyens, le tissu associatif, les politiques publiques et le monde de l'entreprise privée. Il se nourrit d'un rapport dynamique à l'évolution de la société, fondé sur une large adhésion des populations, sur une recherche de proximité et de convivialité.

Il se caractérise par des pratiques musicales qui alternent en permanence scène, répétition, formation, production enregistrée, pratique amateur et pratique professionnelle. Le projet présenté par l'association, pour lequel un soutien financier est sollicité, se rattache à la politique culturelle de la ville de Bordeaux. En effet, cette dernière s'attache à favoriser la diversité des expressions artistiques, à promouvoir la création et la diffusion d'esthétiques diversifiées, à soutenir l'accès à la culture pour le plus grand nombre.

Article 1 – Objet de la convention

Dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°45-2339, L'association Parallèles Attitudes Diffusion a pour objectif de favoriser la formation artistique, le soutien à la création, la découverte, la promotion et la diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées : - à travers la programmation d’artistes locaux, français ou étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation et en réservant une place importante aux artistes en développement de carrière ;

- à travers la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des artistes en développement de carrière et des pratiques amateurs, par la mise en œuvre d'actions d’information, de formation et d'apprentissage, de résidence, d'aide à la répétition et à l'enregistrement, de tremplins, d'actions de médiation

- à travers l’accompagnement de projets culturels associatifs structurants à l’échelle de la ville ; - en mobilisant, développant et en impliquant ses publics dans leur diversité (culturelle, sociale, géographique, vis-à-vis du handicap) autour d’un projet artistique et culturel cohérent.

Elle développe à cette fin la production et l’organisation de concerts de musiques actuelles et amplifiées, met en place et encadre des ateliers et cours de pratique musicale, et assure la gestion de salles de répétition et d’enregistrement pour les musiciens locaux.2

Par la présente convention, l'association Parallèles Attitudes Diffusion s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la ville de Bordeaux mentionnées au préambule le projet suivant :

- favoriser la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles amplifiées à travers la programmation d'artistes locaux, français et étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation,

- promouvoir, accompagner la création et la diffusion de jeunes artistes locaux, régionaux et nationaux, encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, et plus largement des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs, - mobiliser et impliquer les publics dans un souci d'ouverture, de sensibilisation et d'appropriation des nouvelles expressions artistiques.

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association P.A.D veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 250 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 187 500 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 62 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 34 525.08 euros.

Article 3 – Obligations de l’association

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte3

signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés, en fonction des indicateurs figurant en annexe de la présente convention.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

Article 5 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 6 – Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Monsieur Bernard Collignon, Président de l'Association Théâtre du pont tournant, sise 13 rue Charlevoix de Villers – 33300 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

- soutien de la création et la diffusion artistique en recevant tout au long de l’année des compagnies cherchant un lieu de répétition (résidence) ou de représentation (diffusion). La politique culturelle tient autant à promouvoir des pièces du répertoire qu’à encourager la création et la diffusion de texte et de formes contemporaines,

- production et création de spectacle

,activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser les activités suivantes :

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Théâtre du Pont Tournant veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Accueil d’une programmation pluridisciplinaire prioritairement consacrée aux arts vivants - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires

- Accueil d’événements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique de l’AssociationArticle 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 30 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 20 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :

Fonctionnement de l’Association

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette conventionArticle 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Thierry Clementz, Président de l'Association Ensemble Pygmalion, sise 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

Développement et production des projets de l’Ensemble Pygmalion dirigé par Raphaël Pichon, via : - Des actions musicales à destination de musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation - La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique musicale. - La réalisation, création et diffusion de productions culturelles destinées à tous les publics. - L’accompagnement de productions d’artistes amateurs

, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 à réaliser les activités suivantes :

- Développement artistique de l’ensemble Pygmalion.

- Fidélisation de son équipe fixe de musiciens, en augmentant son temps de répétition et en consolidant son équipe administrative.

- Développement de projets de collaboration de territoire en lien entre autres avec le PESMD et le CRR.

- La mise en œuvre du Festival Pulsations.

- Mener des actions de formation à la pratique musicale.

- Mener des actions de médiation et EAC sur le territoire bordelais. - Réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics dans les quartiers de Bordeaux.

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Ensemble Pygmalion veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 230 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 150 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 80 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 42 360.09 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :

Mise en oeuvre des actions définies dans l’Article 1 de la présente convention. - Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :

Grand Théâtre, Auditorium et Salle des Fêtes du Grand Parc pour certains concerts.

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Madame Jérémie Ballarin, co-Président de l'Association Semer le Doute, sise 18 rue Amédée Berque, 33130 Bègles

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

L’association Semer le doute agit dans le domaine cinématographique et a pour objectif l’organisation d’événements autour du cinéma indépendant. Ses modalités d’action sont la diffusion et la promotion du cinéma ainsi que l’éducation à l’image. Ces objectifs et ces modalités s’inscrivent dans un contexte local, régional, national et international.

Les moyens d’actions de l’association sont l’organisation du Festival international du Film Indépendant de Bordeaux – FIFIB, mais aussi d’événements ponctuels autour du cinéma indépendant tout au long de l’année : projections, expositions, actions d’éducation à l’image, rencontres professionnels, formation, colloques, master class, conférences.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :

- Organisation et réalisation de l’édition 2025 du festival international du film indépendant de Bordeaux, qui se déroulera dans divers lieux de Bordeaux et de l’agglomération : projections, rencontres professionnelles, conférences, débats, séances scolaires, invitation de cinéastes. - En matière de transition écologique et sociale : s’inscrire dans une dynamique solidaire, responsable et inclusive, l’Association veillera entre autres à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, la gouvernance, les publics accompagnés et dans les programmations, de veiller à l’inclusivité de tous les publics ;

- En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre à la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, les publics accompagnés et dans les programmations. L’attention particulière portée à l’engagement de l’association à lutter contre les stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

- Au regard de la place essentielle accordée aux programmes d’éducation artistique et culturelle (la ville de Bordeaux est labelisée « 100% Education artistique et culturelle ») ainsi qu’aux autres formes de transmission. L’association portera une attention particulière au lien avec les populations à travers les actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle ;- La mise en place et la consolidation de relations partenariales avec les acteurs culturels et sociaux du territoire bordelais, les lieux de référence, les institutions culturelles de la Ville et les différentes structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 85 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 50 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 35 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 56 632.06 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville exclusivement pour l’organisation de la manifestation décrite à l’article 1et dans les conditions suivantes :

- Utilisation de la subvention :

Organisation technique et logistique de la manifestation

Matériels divers (chaises, tables, notamment)

Aide logistique et technique

Communication

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. À ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pôle culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de cette convention devront être remboursées.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, Semer le Doute, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le co-Présidente et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireEntre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Madame Fanny de Chaillé, Présidente de la SASU TnBA, sise square Jean Vauthier - 33800 Bordeaux Cedex

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que la SASU TnBA. exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets

La SASU TnBA s'engage, au cours de la période du 01/01/2025 au 31/12 /2025 à réaliser les activités suivantes, en conformité avec le cahier des missions et des charges du label centre dramatique national :

- Mission de création théâtrale dramatique d’intérêt public, construire un lieu de référence nationale et régionale pour la création et l’exploitation des spectacles créés par son équipe ; s’efforcer de diffuser des œuvres théâtrales de haut niveau. Rechercher l’audience d’un vaste public et la conquête de nouveaux spectateurs

- Diffusion et animation de réseaux

- Développement des publics, en priorisant l’accessibilité aux publics empêchés, la sensibilisation (rencontres avec les artistes) et la recherche de nouveaux publics

- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;

- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : la SASU TnBA veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Sur la base du projet artistique et culturel de Fanny de Chaillé visant à favoriser l’accès du plus grand nombre, la Ville de Bordeaux accorde à la SASU TnBA, dans les conditions figurant à l'Art. 3, une subvention de 1 700 000 euros, pour l'année civile 2025.

Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets.

CONVENTION DE PARTENARIATArticle 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

La SASU TnBA s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :

- Utilisation de la subvention :

Subvention de fonctionnement : 1 700 000 € TTC

- Locaux et moyens éventuellement mis à disposition :

La Ville de Bordeaux, par convention signée avec la SASU, met à disposition, en contrepartie du paiement d’un loyer de 607 200 € TTC, le bâtiment situé 3 square Jean Vauthier à Bordeaux comprenant la salle Vauthier, le studio de création, l’immeuble de formation, l’atelier ( rue Noviciat), les bureaux, ainsi que la salle Vitez située au sein du Conservatoire de la Ville. Une convention d’utilisation concerne également le square Don Bedos pour les utilisations ponctuelles, chapiteaux notamment

Article 4 : Mode de règlement de la subvention

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 1 275 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 425 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 850 euros.

Article 5 : Conditions générales

En mai et novembre 2025 et afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, deux réunions réunissant les services de la Ville et la SASU TnBA seront programmées.

Ces réunions se dérouleront en alternance avec celles du Comité de Suivi existant.

Enfin, la SASU TnBA s'engage :

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SASU TnBA pourra être sollicité par la Ville.

La SASU s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

La SASU s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de la SASU s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où La SASU bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.Article 6 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 7 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par la SASU TnBA de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 8 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SASU TnBA, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour La SASU Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelle Fanny de Chaillé Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 4 février 2025.

Et

Mr Manuel Pomar, Président de l'Association Zébra 3, sise 10 quai de Brazza - 33100 Bordeaux

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Considérant

Que ladite Association exerce l'activité suivante :

Promotion de la diffusion artistique et culturelle pour un accès à la culture, et ce quelque soit le public, par la mise en place d'action de médiation pédagogique et de solidarité, d'une part, et/ou d'actions artistiques ou culturelles dans le but d'une approche générale de la connaissance artistique.

Accompagnement au soutien administratif de toute personne ayant un projet culturel dans le cadre de sa conception et production artistique, et ce quelque soit l'environnement et l'objectif culturels incluant entre autres des missions en direction d'actions pédagogiques, de solidarité pour les handicapés et les personnes âgées

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l'Association

L'Association s'engage, du 01/01/2025 au 31/12/2025, à réaliser les activités suivantes :

- Dérouler la programmation 2025 qui s’inscrit dans une attention portée aux questions qui traversent notre société, aux enjeux environnementaux, à la consolidation de partenariats offrant aux artistes des contextes de travail en immersion. Elle amorce une trajectoire pour l'association qui souhaite explorer et favoriser la création de récits nouveaux en lien avec les questions de nos relations au vivant. Ce soin apporté à la sobriété des projets et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement, s’incarne au travers d’invitations artistiques qui contribuent à la création d’imaginaires positifs en lien avec les phénomènes de dérèglement, de changement climatique, de finitudes des ressources.

- Assurer une forme de représentation équitable des genres dans sa programmation artistique et dans l’élection des membres de son conseil d’administration et représentant.es salarié.es, et d’équité dans les rémunérations. Elle porte une attention à utiliser l’écriture inclusive dans la majorité de ces documents de communication externe. Mise en place et intégration d'un avenant au contrat dédié aux VHSS, Mise en place de documentation consultable au sein de l'association concernant les VHSS

- Jouer un rôle clé dans la professionnalisation des arts visuels, offrant aux artistes un espace d'expérimentation, de production et d'exposition. L'association promeut les bonnes pratiques dans ses relations avec les acteurs du secteur. Ses actions couvrent l'accompagnement, la diffusion et la production. Son atelier de 480 m² équipé répond aux besoins évolutifs des artistes- Promouvoir les droits culturels en alliant rencontres avec les artistes, acquisition de connaissances et pratique artistique accessibles à tous. Zébra3 soutient les artistes de l'accompagnement à l'exposition, enrichit l'offre culturelle territoriale par ses actions de médiation, et contribue à la structuration des droits culturels aux échelles départementale, régionales, national et international

- Travailler à LA TRANSMISSION PAR LE PRISME DU « FAIRE» ET DES SAVOIR-FAIRE, en proposant des ateliers imaginés par des artistes à partir des projets d’expositions intra et extra muros, des temps de partage et de création imaginés et conduits par des artistes s’appuyant sur les capacités de son atelier de production artistique.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 30 000 euros, pour l'année civile 2025.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux 17/12/2024 pour un montant de 20 000 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 10 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 392.15 euros.

Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Participation aux frais de fonctionnement de l’association

Article 4 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.

L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.

L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.

Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.

Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.

Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 06/02/2025

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le Maire