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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 134 Modification ODJ retrait 2 dossiers
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 134 Modification ODJ retrait 2 dossiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
E Publié le eo s nee ID :014-241400415-20221118-D134 181122-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn#oe
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 novembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, François PEDRONO 4°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6*"° Vice-Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9Ÿ% Vice-Président, Régine CURZYDLO 10°" Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, lhsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Guillaume CAPARD, Jean-Claude GAUDE,
Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Syivie DE GAETANO, pouvoir à
Didier QUENOUILLE, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Stéphanie FRESNAIS,
pouvoir à Michel THOMASSON, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE,
Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D134 181122
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR : Retrait de deux dossiers :
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE - Autorisation
APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS À UN CONTRAT DE CONCESSION
AVEC LA SPL EN MUSIQUE !
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#Ce
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le Te
ID :014-241400415-20221118-D134 181122-DE
Il est demandé au Conseil de bien vouloir prendre acte du retrait de l'ordre du jour initial
des dossiers suivants :
e PERSONNEL COMMUNAUTAIRE — RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE -
Autorisation
e APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A UN CONTRAT DE
CONCESSION AVEC LA SPL EN MUSIQUE !
En attente de la future dissolution du Syndicat Mixte de l'Ecole de musique Claude
Bolling, il a été décidé de retirer de l'ordre du jour les deux affaires énoncées ci-
dessus.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE] du retrait des dossiers visés ci-dessus
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la présente
détibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
‘/£ Philippe AUGIER
Président Secrétaire de séance
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer ! Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer : Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville