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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 139 Personnel modification tableau effectifs
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 139 Personnel modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D139 181122-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 novembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9Ÿ" Vice-Président, Régine CURZYDLO 10°" Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Guillaume CAPARD, Jean-Claude GAUDE,
Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Coiette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Sylvie DE GAETANO, pouvair à
Didier QUENOUILLE, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Stéphanie FRESNAIS,
pouvoir à Michel THOMASSON, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE,
Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D139 181122
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisation
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fNnY#Oe
Bénerville-sur-Mer } Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#OCe
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D139 181122-DE
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services
ainsi qu'à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des
effectifs doit être remis à jour régulièrement.
Aujourd'hui, nous sommes appelés à modifier notre tableau des effectifs pour :
- permettre à 2 agents lauréats du concours de technicien territorial, d'être nommés. - recruter un Directeur ressources.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 4 novembre 2022,
Pour la promotion des agents et le recrutement, il est proposé au Conseil Communautaire de:
- Créer 2 postes de technicien territorial à temps complet
- Supprimer les 2 postes d’adjoint administratif à temps complet qui sont actuellement occupés par ces 2 mêmes agents
- Créer 1 poste de rédacteur territorial à temps complet
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE!|la création de :
- 2 postes de technicien territorial à temps complet
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet
APPROUVE| la suppression de :
- 2 postes d'adjoint administratif à temps complet
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Vitlerville Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le :
ID :014-241400415-20221118-D139 181122-DE
que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget 2022,
HABILITE! le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
D
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer ! Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville