Séance - Conseil du 16 juin 2022

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Séance - Conseil du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - Conseil du 16 juin 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Présents : - BORDERIE Patricia - BOUCARD Emilie - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - CLEMENT Jean-Philippe - DELARASSE Patrice - DUTEAU Vanessa - GILLAIZEAU Fabrice - LAMBERT Rachel - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absent avec procuration:

Absents :

Secrétaire de séance : CHAUMETTE Moïsette.

Finances

• Redevance occupation du domaine public Orange

Artères en souterrain 42.64€/km X 3.013 = 128.47€

Artères aériennes 56.85€/km X 17.562 = 998.39€

Emprise au sol 28.43€/km x 0.5m² = 14.21€

Soit 1 141.07€ pour 2022 arrondi à 1 142€

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

• Provisions 2022

Afin de palier aux problèmes d’irrecouvrabilités des sommes correspondants aux impayés de cantine, il est proposé d’effectuer une provision pour un montant de 39.20€ pour l’année 2022. Si la commune récupère cette somme par la suite cela constitura une recette sur le budget communal.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre :

• Assainissement semi autonome : durée amortissement

Les travaux d’installation de la micro station d’assainissement Route du Puy de Beaumont réalisés en 2019/2020 d’un montant de 26 653,43€ HT doivent être amortis, il est proposé une durée d’amortissement de 20 ans.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

• Remboursement Groupama

Il a été effectué une révision des contrats avec le chargé d’affaire de la compagnie d’assurance Groupama, il en a suivi une modification du contrat ainsi qu’une réevaluation de la prime de la multirisque avec un avoir de 325.25€ pour l’année 2022. Il est proposé d’accepter cet avoir.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023 Une nouvelle nomenclature comptable entrainant une modification de la maquette budgétaire est proposée en remplacement de la M14 utilisée actuellement en comptabilité et ce à compter du 01/01/2023, , elle sera généralisée à toutes les collectivités locales à compter du 01/01/2024.

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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2022• Don

Une administrée a souhaité faire une don à la commune d’un montant de 1 000€ pour aider au financement de la restauration du Manoir du Lau.

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• Acquisition matériel de voirie

Le camion Fiat Ducato est immobilisé depuis plusieurs semaines, le montant des réparations s’avèrent onéreux, il est envisagé d’acheter un nouveau camion benne d’occasion. Différents prestataires ont été consulté. Il est proposé de retenir le devis du Garage Jourdain de Petit Bersac pour un camion benne Boxer de marque Peugeot semble la plus interressante pour un montant HT de 20 833.33€, frais d’immatriculation inclus.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

• Demande FEC (Fond Equipement des Communes)

Il est proposé de solliciter une subvention au titre du FEC auprès du Conseil Départemental de la Dordogne pour le remplacement du camion du service technique.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

• Prêt acquisition matériel de voirie

Nous avons solliciter 3 organismes bancaires (Crédit Agricole, Banque Postale et Caisse d’Epargne) dans le cadre de l’acquisition du nouveau véhicule du service technique, après étude, il ressort que l’offre la plus interressante et celle proposée par la Caisse d’Epargne , pour un prêt de 21 000€ sur 4 ans avec un taux d’intêret de 1,67% et 100€ de frais de dossier. Il est proposé de retenir cette offre.

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• Virement de crédits

Virement section

investissement

Dotation

amortissement

023 - 1332.67€

6811 + 1332.67€

Matériel roulant

Constructions 2313 - 25 000.00€

21571 + 25 000.00€

Virement section

fonctionnement

Réseaux

assainissement

021 - 1332.67€

281532 + 1332.67€

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Batîments

• Prestation ménage

Depuis quelques années la commune avait recours au service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Dordogne pour employer du personnel à l’entretien des différents batîments communaux, aujourd’hui nous rencontrons des difficultés de recrutement. Il est propsoé d’avoir recours au services de l’AI Service basée à Ribérac avec une facturation de la prestation à hauteur de 19.90€/heure.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0• Départ locataire

Madame Louise Mangin nous donne son préavis de départ du logement communal n°5 pour le 05 août prochain.

Avis du conseil Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

Divers

• Publication des actes reglementaires

A compter du 1er juillet 2021, il est demandé aux communes de choisir un mode de publications des actes reglementaires (délibérations, décisions, arrêtés), soit par affichage, soit publication papier soit sous forme informatique par le biais d’un site internet. Il est proposé de retenir la solution informatique, avec publication sur le site internet de la commune.

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Fin de la réunion à 23h00