Déliberation - 27 05 2019 002 indenmites maire adjoints conseillers delegues

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Déliberation - 27 05 2019 002 indenmites maire adjoints conseillers delegues Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 27 05 2019 002 indenmites maire adjoints conseillers delegues)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, MAIRIE DE

CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO

HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques)

64250

OBJET / GAIA

Indemnités du

Maire, des adjoints

et des conseillers

délégués

DATE DE CONVOCATION :

DEIALDIAREN DATA :

20 mai 2019

Nombre de conseillers en

Exercice / ordezkarien kopuru

orokorra : 29

Nombre de présents /

hor zirenak: 25

Nombre de votants /

bozkatu dutenak : 28

27-05-2019-002

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 27 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane

Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,

Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq,

adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain- Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hüriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration / Ahalordea : Mme. Yolande Huguenard à Mme. Véronique

Larronde, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza,

Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1027 (majoré 830). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).

Les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil municipal.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants ; l'indemnité annuelle maximale (fixée par les décrets n°2017-85 du 26 janvier 2017, n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 — application au 1 janvier 2019 est de :\

fcte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 29/05/2019

25 670,04 € pour le Maire,

10 268,02 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de majorer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints au titre de commune classée station de tourisme comme prévu aux articles L.2123-22, L.2123-23 et L.2123-24-I du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'attribuer,

e au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 55 % du montant de

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Il est précisé

- que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires,

- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,

- que la dépense est imputée à l'article 6531 du budget communal.

Adopté à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

mo Christian DEVÈZE

NE XAaire de Cambo-les-Bains

Kanboko Auzapeza

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/05/2019