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Déliberation - 11 06 2020 005 indemnites maire adjoints conseillers delegues
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 06 2020 005 indemnites maire adjoints conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ue
ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 005A-DE 11-06-2020-005
OBJET / GAIA
Indemnités
Maire, adjoints
et conseillers
délégués
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance
publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Etaient présents / Hor zirenak: Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis,
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal,
M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino,
adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne
Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques
Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard,
M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen
Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie
Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul,
Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration / Ahalordea : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier
les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au
maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par
référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit
l'indice brut 1027 (majoré 830). Ce montant peut être majoré pour les élus des
communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates
démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique (indice brut 1027).
Les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent
recevoir une indemnité sur décision du Conseil municipal et dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de
l'article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des
membres du Conseil municipal.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1 1 -06-2020-005 ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 005A-DE
Mme Aizpuru rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de
3 500 à 9 999 habitants ; l'indemnité annuelle maximale (fixée par les décrets
n°2017-85 du 26 janvier 2017, n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 —
application au 1% janvier 2019) est de :
- 55 % de l’indice brut 1027 soit 25 670,04 € (brut annuel) pour le Maire,
- 22 % de l’indice brut 1027 soit 10 268,02 € (brut annuel) pour chacun des huit
adjoints soit 82 144,14 €.
Soit une enveloppe globale indemnitaire globale et maximale d’un montant brut
annuel de 107 814,19 €
Mme Aïzpuru invite l'assemblée à se prononcer sur les modalités de répartition des
crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des
délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :
Se sont abstenus: Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme
Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel
Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
- d’ attribuer,
+ au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 49,34 % du montant de traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique,
° aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
* aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction
au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique.
Soit une enveloppe indemnitaire globale, après attribution, d’un montant brut annuel
de 92 253,49 €.
Mme Aizpuru invite l’assemblée à se prononcer sur la majoration de 25 % des
indemnités au titre de commune classée station de tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :
Se sont abstenus: Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme
Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel
Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
- de majorer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints au titre de commune
| classée station de tourisme comme prévu aux articles L.2123-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales et R.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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1 1 -06-2020-005 ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 005A-DE
| Les indemnités de fonction, après majoration, sont donc les suivantes :
Pour le Maire : l'indemnité de fonction au taux de 49,34 % du montant de
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique, majorée de 25 %,
Pour les adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, majorée de 25 %,
Pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de
fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Soit une enveloppe indemnitaire globale, après attribution majorée, d’un montant
brut annuel de 112 012,41 €
Il est précisé
- que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de
l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;
- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des
adjoints,
- que la dépense est imputée à l'article 6531 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
2, ABS / —
es net” Christian DEVEZE
— Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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