Procès Verbal - PV 11 decembre 2024

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Procès Verbal - PV 11 decembre 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2024 à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 2 décembre 2024, s’est réuni le 11 décembre 2024, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL.

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

2024-033. Décision modificative n°2–2024 Budget principal

Monsieur le Maire expose que certains postes inscrits au budget primitif (BP) 2024 nécessitent d’être ajustés au fur et à mesure de l’exécution de l’exercice en cours. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611 : Eau et assainissement 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61521 : Entretien et réparations sur terrains 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-623 : Publicité, publications, relations publiques 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 38 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé 38 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 38 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 38 000.00 € 38 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Approuvé à l’unanimité.

2024-034. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable public a dressé un état d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables relatif au budget principal. Considérant que ces créances n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites, celui-ci s'avérant infructueux ou dont le montant est inférieur au seuil de poursuites, Il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’annulation de ces créances pour un montant global de 244.09 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2024, en Section de Fonctionnement au compte 6541.

Approuvé à l’unanimité.

2024-035. Exécution du budget 2025 avant son vote - Ouverture de crédits en section d’investissement dans la limite des quarts des crédits ouverts en 2024

Les Budgets Primitifs 2024 n’ayant pas été adoptés avant le 1er janvier 2025, sur proposition de Monsieur le Maire et afin d’éviter toute rupture dans l’exécution du budget principal,

Les dépenses d’investissement ci-dessous pourront être engagées, liquidées et mandatées, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Commune, exercice 2024.

Les crédits correspondants seront portés au Budget Primitif 2025 de la Commune, lors de leur adoption.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Article Libellés Crédits votés BP 2024

Crédits

ouverts au

titre de

Décisions

Modificatives

Montant total

à prendre en

compte

Montant

autorisé en 2025

dans la limite du

¼ des crédits

ouverts en 2024

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000,00€ 0,00€ 4 000,00€ 1 000,00€

203 Frais d’études, recherche, développement 3 000,00€ 0,00€ 3 000,00€ 750,00€

2051 Concessions et droits similaires 1 000,00€ 0,00€ 1 000,00€ 250,00€

21 Immobilisations corporelles 291 321,31€ 24 831,00€ 316 152,31€ 79 036,00€

2118 Autres terrains 30 000,00€ 0,00€ 30 000,00€ 7 500,00€

212 Agencements et aménagts de terrains 26 229,02€ 2 120,56€ 28 349,58€ 7 087,00€

2131 Bâtiments publics 55 000,00€ 6 096,82€ 61 096.82€ 15 274,00€

21538 Autres réseaux 0,00€ 15 343,62€ 15 343,62€ 3 835,00€

21612 Dépenses ultérieures immobilisées 3 400,00€ 0,00€ 3 400,00€ 850,00€

2182 Matériel de transport 55 000,00€ 1 270,00€ 56 270,00€ 14 067,00€

2183 Matériel informatique 50 036,00€ 0,00€ 50 036,00€ 12 509,00€

2184 Matériel de bureau et mobilier 36 500,00€ 0,00€ 36 500,00€ 9 125,00€

2188 Autres immobilisations corporelles 35 156,29€ 0,00€ 35 156,29€ 8 789,00€

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 681 763,73€ 0,00€ 1 681 763,73€ 420 440,00€

231 Immobilisations corporelles en cours 1 681 763,73€ 0,00€ 1 681 763,73€ 420 440,00€

27 Autres immobilisations financières 21 600,00€ 0,00€ 21 600,00€ 5 400,00€

27638 Autres établissements publics 21 600,00€ 0,00€ 21 600,00€ 5 400,00€

TOTAL COMMUNE 1 998 685,04€ 24 831,00€ 2 023 516,04€ 505 876,00€

Approuvé à l’unanimité.

2024-036. Attribution d’acomptes sur subventions pour l’année 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance et de la Jeunesse, la Commune d’Aiguefonde contribue au soutien et au fonctionnement de l’association « les bambins d’Autan », gestionnaire de la crèche, ainsi qu’à la MJC d’Aiguefonde qui met en œuvre l’ALAE dans les deux écoles publiques.

A ce titre, afin de garantir leur bon fonctionnement dans l’attente du vote du BP 2025, il est proposé au conseil municipal d’accorder un acompte sur la subvention 2025 aux associations susmentionnées, pour un montant total de 15 000 € :

DESIGNATION MONTANT

Association LES BAMBINS D'AUTAN (crèche) 7 500 €

MJC d’AIGUEFONDE (ALAE) 7 500 €

TOTAL 15 000 €

La dépense correspondante sera portée lors du vote du budget primitif 2025 sur le compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

2024-037. Attribution d’aide à la destruction nid de frelons asiatiques

Vu la délibération du conseil municipal n°2012-051 en date du 4 octobre 2012 instituant une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques,

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer cette aide aux demandeurs suivants :

NOM Prénom - Adresse Subventions

Mme GIEULES Denise résidant 2 chemin de la Capette à Aiguefonde (81200) 40 € Mme SABATIER Francine résidant 3 boulevard Leo Lagrange à Aussillon (81200) Nid situé Grotte de Lacalm à Aiguefonde (81200) 40 Ces aides financières pour la destruction de nids de frelons asiatiques seront accordées sous présentation d’une facture acquittée, d’une photo et d’une attestation d’assurance précisant ne pas avoir reçu d’aide pour la même dépense.

Les crédits nécessaires (80€) seront prélevés sur la ligne « divers » portée sur la délibération n° 2024-004 d'attribution des subventions, votée lors de la séance du 11 avril 2024, compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé ».

Approuvé à l’unanimité.

2024-038. Modalités d’attribution de cadeaux pour un départ en retraite

Vu la délibération n°2022-006 en date du 11 mars 2022 fixant les modalités d’attribution de cadeaux, fleurs, gerbes pour diverses occasions de la vie de la municipalité ; Monsieur le Maire expose que cette délibération ne prend pas en compte le cas spécifique du départ en retraite d’un employé communal et propose au Conseil Municipal de décider d’offrir un cadeau à un employé communal partant à la retraite et éventuellement à son conjoint pour un montant total maximal de 250,00 €,

M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document découlant de cette décision, Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.

Approuvé à l’unanimité.

2024-039. Travaux d’aménagement de la traversée de Saint-Alby - attribution des lots n° 1 à 3 aux entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation lancée par voie de procédure adaptée (article L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)

Vu l’analyse des offres et après négociation,

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des travaux d’aménagement de la traversée de Saint-Alby à Aiguefonde,

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal, d’approuver le tableau d’attribution des lots aux entreprises, tel que présenté ci-dessous :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

RETENUE ADRESSE

MONTANT

HT en €

MONTANT

TTC

Lot

1 Voirie EIFFAGE

Route

Zone industrielle du Mélou

72 rue de l’Industrie

81104 CASTRES Cedex

929 197,70 € 1 115 037,24 €

Lot

2 Réseaux humides 604 925,00 € 725 910,00 €

Lot

3 Réseaux secs CEGELEC

Centre de travaux Mazamet

Infrastructures

La Rive – 81200

AIGUEFONDE

225 916,00 € 271 099,20 €

TOTAL 1 760 038,70 € 2 112 046,44 €

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant ;Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés par 21 voix POUR et 1 abstentions.

2024-040. Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain - 18-DU-0009 Dissimulation BT 81002P0003 ST ALBY - 81200 Aiguefonde

Monsieur GAREL Vincent expose que le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60% de l’estimation du montant HT. Il a été fait appel au service technique du SDET pour étudier l'affaire référencée "Dissimulation BT 81002P0003 ST ALBY " Monsieur GAREL Vincent propose au conseil municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération d’un montant estimatif de 280 000.00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s'élève donc à 168 000.00 € HT, soit 60% du montant HT des travaux.

M. le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

2024-041. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique - 18- DU-0009 Dissimulation BT 81002P0003 ST ALBY - 81200 Aiguefonde

Monsieur GAREL Vincent indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation BT 81002P0003 ST ALBY", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 102 000,00 € T.T.C. Monsieur GAREL Vincent propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

M. le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération

Approuvé à l’unanimité.

2024-042. Instruction des autorisations et actes d’urbanisme - Approbation de l’avenant n°10 visant la reconduction de la convention pour un an

Vu la Convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol en date du 3 juillet 2015 entre la ville de Mazamet, la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet et la commune d’Aiguefonde, Considérant qu’en application de l’article 12 de ladite convention, celle-ci est reconductible de façon expresse, il convient de reconduire cette convention pour une période de un an. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des termes de l’avenant n°10 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol en date du 3 juillet 2015 entre la ville de Mazamet, la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet et la commune d’Aiguefonde.

Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois reconductible de façon expresse.

M. le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention.

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

2024-043. Cession par l’Etablissement Public Foncier du Tarn des parcelles cadastrées section A n° 1053, 1054, 1055, 1058 et 1059 situées à Lacalm, d’une superficie totale de 278 m² - Portage n° 9

Monsieur Le Maire expose que depuis 2012, l’établissement public foncier du Tarn porte, pour le compte de la commune d’Aiguefonde, les parcelles cadastrées suivantes :

Commune Lieu-dit Adresse Sect° N° plan Superficie emprise(m²)

AIGUEFONDE Lacalm Lacalm A 1053 4

AIGUEFONDE Lacalm 5001 ch carriero dal sol A 1054 39

AIGUEFONDE Lacalm Lacalm A 1055 44

AIGUEFONDE Lacalm 2 rue des champs A 1058 81

AIGUEFONDE Lacalm 2B rue des champs A 1059 110

total 278 m²

Selon les termes de la convention de portage n°9 conclue avec l’EPF, celui-ci a réalisé l’achat de ces parcelles pour montant total de 95 000 €.

La convention de portage arrivant à échéance le 20 décembre 2024, le conseil d’administration de l’EPF du Tarn a décidé, lors de sa séance en date du 23 septembre 2024 : - de rétrocéder à la commune d’Aiguefonde, les parcelles mentionnées dans le tableau ci- dessus,

- de facturer à la commune d’Aiguefonde les dépenses engagées au cours du portage, ainsi que les taxes, frais, études et indemnités de toutes sortes liées à l’acte de rétrocession, Il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer sur la rétrocession des biens ci-dessus conformément à la convention de portage signée avec l’EPF du Tarn et le règlement des dépenses engagées par l’EPF du Tarn conformément à la convention de portage, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte s’y rapportant,

Les crédits correspondants seront portés au budget de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

2024-044. Accroissement temporaire d’activité : création d’emplois non permanents

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent amener la commune à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels.

Pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité aux écoles, il convient pour la Commune de recruter des agents contractuels, à temps non complet, pour une période dont détail ci-dessous :

Accroissement temporaire d’activité

Nombre Grade emploi Durée hebdomadaire Période

1 Adjoint technique 2,38/35ème 06/01/2025 au 06/07/2025 1 Adjoint technique 11,15/35ème 06/01/2025 au 06/07/2025 Accroissement saisonnier d’activité

1 Adjoint technique 10/35ème 30/12/2024 au 29/06/2025 1 Adjoint technique 11,10/35ème 06/01/2024 au 06/07/2025 1 Adjoint technique 7,62/35ème 06/01/2024 au 06/07/2025

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Approuvé à l’unanimité.

2024-045. Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Compte tenu de la technicité nécessaire à une bonne gestion budgétaire et comptable et de la charge de travail induite au sein du service administratif suite au départ en retraite d’un agent, il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent de gestion comptable.

Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Le Maire propose à l’assemblée de supprimer l’emploi d’adjoint administratif créée initialement à temps non complet par délibération du 20 juin 2018 pour une durée hebdomadaire de 28h et de créer simultanément un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2025.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommées sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu les avis du Comité social territorial réuni en date du 4 octobre 2024,

Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budget ETP Effectifs pourvus ETP Dont TC Dont TNC Tit Non Tit

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 0 0 0 Rédacteur ppal 1° cl B 1 0 0 Adjoint administratif ppal 1° cl. C 2 0 2 0 Adjoint administratif C 2 0 2 0 Total filière Administrative 6 0 4 0 FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 3 2.17 5.17 0 Adjoint technique ppal 2° cl C 2 0.80 1.80 0 Adjoint technique ppal 1° cl C 5 0 5 0 Agent de maîtrise C 1 0 0 0 Total filière Technique 11 2.97 11.97 0 FILIERE SOCIALE

Agent spéc. ppal 1° cl écoles

mat. C 0 1.68 1.68 0 Total filière Sociale 0 1.68 1.68 0 FILIERE SPORTIVE

Educateur APS ppal 1° cl B 1 0 1 0 Total filière Sportive 1 0 1 0 FILIERE POLICE

MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 1 0 0 0 Agent de police municipale C 1 0 1 0 Total filière Police Municipale 2 0 1 0

20 4.65 19.65 0

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012 – frais de personnel.

M. le Maire ou son représentant est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

2024-046. Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de gestion 81 en date du 14 mai 2024, Vu la délibération du Centre de gestion 81 n°2024/22 en date du 15 mai 2024 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 81 et le groupement « Collecteam - Allianz »,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion 81 à mis en place une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de gestion 81 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement « Collecteam - Allianz » pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée par le Centre de gestion 81 est conditionnée :

- Au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré à ladite convention de participation.

- A la signature de la convention de gestion entre la collectivité et le Centre de gestion 81. Le montant de la participation financière peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social.

La participation financière mensuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent minimum. M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 81 et le groupement « Collecteam - Allianz »,Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Une participation financière est accordée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Le niveau de participation financière de la collectivité est fixé à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré à la convention de participation. M. le Maire est autorisé à signer les documents contractuels en découlant.

Les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents et à la convention de gestion avec le Centre de gestion 81 sont inscrits au budget primitif.

Approuvé à l’unanimité.

2024-047. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif (RPQS) présenté et adopté par le Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT).

Le RPQS doit contenir des indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes concernées pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif 2023est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

2024-048. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS) présenté et adopté par le Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT).

Le RPQS doit contenir des indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes concernées pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2023 est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

2024-049. Rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs par la CACM

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs par la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Castres- Mazamet (CACM), à compter de 2019 jusqu’à la période la plus récente, a été ouvert le 14 février 2024 par lettre de la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie adressée à M. Pascal Bugis, président en fonctions.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale, porte exclusivement sur le recours aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil. Conformément à l’article L. 243-1 du code précité, l’entretien de fin de contrôle a eu lieu le 7 juin 2024 avec le président de la CACM.

Lors de sa séance du 18 juin 2024, la chambre a arrêté ses observations provisoires qui ont été transmises à M. Pascal Bugis.

Après avoir pris acte de l’absence de réponse de l’ordonnateur, la chambre, dans sa séance du 3 septembre 2024, a arrêté les observations définitives présentées ci-après.

Le Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs par la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

Question 1. Vivien LACROUX

Au dernier conseil municipal du 9 octobre 2024, nous avions évoqué la dangerosité de l’avenue de Naurouze par rapport aux vitesses excessives constatées par les riverains mais aussi par nous-même, lors de notre visite.

Depuis nous avons été recontacté par les riverains pour savoir si nous vous avions transmis l’information, car cela fait maintenant deux mois que nous en avons parlé, mais rien n’a été fait. Aucune signalisation, aucun étranglement de chaussée pour faire abaisser la vitesse. Pouvez-vous nous dire de façon claire, si une décision a été prise, pour rassurer et informer les riverains sur ce dossier. Merci.

- M. GAREL : Vérification faite, la totalité de l’avenue est déjà limitée à 30 km/h. Cependant, il est nécessaire d’améliorer la signalétique. Décision a été prise dans ce sens, cependant du retard a été pris. En effet, il a été nécessaire de commander des panneaux qui sont en cours de livraison. D’autre part, compte tenu des conditions météo en cette période de l’année et de la disponibilité des agents, il n’a pas été possible de trouver un créneau favorable pour la mise en peinture de la chaussée. Par ailleurs, il appelle l’attention sur le fait qu’à deux reprises en un temps très court, le policier municipal a été victime de comportements irrespectueux accompagnés de manœuvres volontairement dangereuses à son égard de la part d’automobilistes de la commune. Cela dénote une radicalisation de certains automobilistes contre laquelle les aménagements de la chaussée n’ont quoiqu’il en soit aucun effet.

Question 2. Guillaume GARCIA

Au city stade de Fontalba, il arrive fréquemment que des ballons partent sur la route pouvant créer un accident. Si un 2 roues ou un 4 roues vient à être surpris, cela peut engendrer un accident de la circulation. Ne serait-il pas judicieux d’installer des filets au-dessus du city pour ne pas avoir ce genre de problèmes ?

S’il venait à y avoir un accident, à qui reviendrait la responsabilité ? Merci. - M. GAREL : appelle l’attention sur le fait que les filets latéraux ont déjà été rehaussés. Entend la suggestion concernant la mise en place d’un filet au-dessus du terrain. Possibilité technique à étudier pour le prochain budget.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 décembre 2024 - Succinct

Question 3. Sylvie ZACARIAS

Pouvez-vous nous faire un point sur la situation que nous avions évoqué lors du dernier conseil municipal sur St Alby, à savoir si des améliorations ont eu lieu, tout en sachant que les problèmes par rapport aux animaux persistent. Merci.

- M. GAREL : explique que des interventions du policier municipal et de la gendarmerie ont eu lieu, des voitures ont été évacuées, des personnes ont été rencontrées. Concernant l’abatage sauvage d’animaux, une garde à vue a eu lieu après une action du policier municipal. Une procédure est en cours auprès du procureur et des services vétérinaires. Le policier municipal poursuit son action, qui doit toutefois être développée en liaison avec la Gendarmerie nationale.

Enfin, il explique qu’un courrier à l’attention des riverains va être prochainement diffusé afin de les sensibiliser tout en rappelant que ceux qui n’ont pas la volonté de respecter la loi et les règles de civisme, mettront du temps à comprendre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.