Procès Verbal - PV 11 octobre 2023

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Procès Verbal - PV 11 octobre 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Justice et droit, Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 octobre 2023 à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 5 octobre 2023, s’est réuni le 11 octobre 2023, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL.

Ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023

- Compte rendu des décisions du Maire

Finances – Affaires générales

- Finances :

* Attribution de subvention exceptionnelle : Soutien aux victimes du séisme au Maroc * Attribution de subvention exceptionnelle : Soutien aux victimes de la tempête en Libye * Attribution d’aides à la destruction de nids de frelons asiatiques

- Intention de candidature au Contrat Bourg Centre 2022-2028

- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

- Autorisation à M. le Maire de lancer une étude relative à l’installation et l’exploitation, en vente totale, d’une centrale photovoltaïque sur le site du boulodrome de Saint-Alby

Urbanisme :

- Echange parcelle entre M. et Mme BARTHES et la Commune

- Echange parcelle entre Mme Joanne FERRASSE et la Commune, démolition et reconstruction du garage de Mme FERRASSE

- Régularisation parcelle du boulodrome de Saint-Alby

Ressources humaines

- Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel.

Questions orales

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Il a été désigné Mme Hélène GALTIER-CAUQUIL pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 voix pour et 6 voix contre.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : M. GAREL, Mme BLANC. M. CÉRÉ. Mme OUZIOUI. M. LEROUX. Mme MIRA. M. POLLET. Mme GALTIER-CAUQUIL. M. GUÉRIN. Mme BRIAUT. M. RASTOUIL. Mmes BEAUCAMP , MOREIRA. M. SEGONNE. Mme ROMÉRO. M. BARTHES. MM. LACROUX, COUZINIÉ, GARCIA

Étaient excusés : M. MOUTY donne procuration à Mme BLANC. Mme CHALARD donne procuration à Mme MIRA. Mme BAUX-NARVAEZ donne procuration à M. GARCIA. Mme ZACARIAS donne pouvoir à M. LACROUX.

Secrétaire de séance : Mme Hélène GALTIERMairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Compte rendu des décisions : Communication des décisions au Conseil Municipal, conformément à l'art. L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend note les décisions suivantes :

Décision n° 2023-014 du 29 juin 2023 :

Vu la délibération n° 2022-038 du 4 juillet 2022 relative à l’association de 7 communes du Bassin Mazamétain pour l’organisation d’un feu d’artifice en 2022, par convention,

Décide :

- de renouveler la convention pour la réalisation d’un feu d’artifice le jeudi 13 juillet 2023 sur la zone de loisirs des Montagnès avec les 7 communes du Bassin Mazamétain (Mazamet, Aiguefonde, Aussillon, Bout du Pont de l’Arn, Caucalières, Payrin-Augmontel et Pont de l’Arn),

- de fixer la participation forfaitaire à 1.10 € par habitant (population DGF 2022) - de signer la convention ci-annexée et tous les documents s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l’exercice.

Décision n° 2023-015 du 3 juillet 2023 : Annulée et remplacée par la décision n° 2023-017.

Décision n° 2023-016 du 7 juillet 2023 :

- de renouveler auprès du Collège Jean-Louis Etienne - 81200 Mazamet - la fourniture des repas de midi pour le restaurant scolaire municipal ouvert aux enfants de l’école primaire de Saint-Alby à Aiguefonde, au prix de 3.80 € par repas.

- de signer la convention tripartite correspondante, à intervenir entre la commune, le Collège et le Conseil Départemental, pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l’exercice.

Décision n° 2023-017 du 24 juillet 2023

Dans le cadre d’Appel à Projets, la Région Occitanie accompagne les projets de construction ou de réhabilitation d’équipements sportifs de proximité et d’accès libre.

Vu la délibération 2020-017 du 10 mars 2022 autorisant Monsieur le Maire a lancé une étude relative à divers aménagements au complexe Alain Guiraud à Fontalba,

Considérant les travaux de construction de terrains sportifs (foot 5, terrain d’entraînement et city stade), Considérant l’achat de matériels nécessaires à l’utilisation de ces équipements sportifs,

Considérant la possibilité d’obtenir des financements dans le cadre d’appel à projets « Occitanie – Sport, Santé, Loisirs, Bien être à ma porte ».

Décide :

- De solliciter une subvention, auprès de la Région Occitanie pour ces dossiers (terrain d’entraînement avec éclairage, city stade avec éclairage, éclairage et protection murale foot 5, éclairage terrain existant et pare-ballons), dont le coût total s’élève à 114 146.31 € HT,

- De valider le plan de financement prévisionnel, comme suit :

-Terrain d’entraînement avec éclairage : 21 933.60 € HT

-City stade avec éclairage : 40 713.20 € HT

-Foot 5 :

 Eclairage : 1 273.00 € HT

 Protection murale : 3 040.00 € HT

-Eclairage du stade existant : 34 434.80 € HT

-Pare-ballons : 12 751.71 € HT

Total……… 114 146.31 € HTMairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Subventions sollicitées :

- La Région Occitanie : 17 121.95 € (15 %)

- Autofinancement Communal : 97 024.36 € (85 %)

- Dit que les crédits correspondants sont portés au budget 2023.

- S’engage à ne pas donner une affectation différente aux subventions demandées. - Donne pouvoir à M. le Maire ou à son remplaçant, pour accomplir les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant l’exécution de la présente décision. - Annule et remplace la décision de même objet n° 2023-015 du 3 juillet dernier.

Décision n° 2023-018 du 17 août 2023

Considérant la demande de l’association « les gardiens de la barraque » d’utiliser le centre de Loisirs « La Ruche » d’Aiguefonde pour effectuer leur activité.

Décide :

- D’autoriser l’association « les gardiens de la barraque » à utiliser les salles du centre de loisirs « La Ruche » d’Aiguefonde pour effectuer son activité, conformément à la convention annexée,

- De signer la convention tripartite entre la Commune, la MJC d’Aiguefonde et l’association « les gardiens de la barraque » pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.

Décision n° 2023-019 du 17 août 2023

Vu la délibération n° 2023-020 de la séance du 28 juin 2023 portant sur la création et le mode de fonctionnement d’un gîte à Aiguefonde,

Décide :

- d’approuver la convention de mandat de gestion avec la SCIC SA SudFrance - Gîte de France du Tarn et la Commune d’Aiguefonde pour l’année 2023 qui prendra fin le 06/01/2024 sans reconduction tacite. Son renouvellement fera l’objet d’une nouvelle convention.

- d’approuver la charte des Gîtes du Réseau « Gîtes de France et Tourisme vert » pour des périodes successives de 12 mois. Les renouvellements de la Charte, interviennent par tacite reconduction conformément à l’article V de la Charte,

- De signer ladite convention, la Charte et tous les documents s’y rapportant.

Décision n° 2023-020 du 24 juillet 2023

Vu la délibération n° 2017-045 du 10 octobre 2017 autorisant M. le Maire à lancer une étude relative à l’aménagement de l’ancien presbytère d’Aiguefonde en gîte d’étape et de séjour, Vu la décision n° 2020-005 du 13 octobre 2020 d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’ancien presbytère d’Aiguefonde en gîte d’étape au Cabinet d’architecte Benoît CABROL,

Vu la décision du Maire n° 2022-001 du 4 avril 2022 portant attribution des lots aux entreprises,

Vu la décision du Maire n° 2022-005 du 4 mai 2022 avenant 1 relative à la modification du contrat pour le lot 1,

Vu la décision du Maire n° 2022-008 du 31 mai 2022 avenant 2 pour le lot n°1 et l’avenant 1 pour le lot n°5 modifiant le contrat de marché,

Vu la décision du Maire n° 2022-012 du 20 juillet 2022 avenant 1 pour le lot n°4 modifiant le contrat de marché,

Vu la décision du Maire n° 2022-014 du 9 août 2022 avenant 1 pour le lot n°7 modifiant le contrat de marché,

Vu la décision du Maire n° 2022-015 du 3 octobre 2022 avenant 1 pour le lot n° 2 modifiant le contrat de marché,Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Vu la décision du Maire n° 2022-019 du 7 décembre 2022 avenant 3 pour le lot n° 1 modifiant le contrat de marché,

Vu les décisions du Maire n° 2023-002 du 11 janvier 2023 et n° 2023-007 du 15 février 2023 avenant 2 et 3 pour le lot n° 7 modifiant le contrat de marché,

Considérant que les travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’ancien presbytère d’Aiguefonde d’extension nécessitent l'adaptation de certaines prestations à la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Cet avenant correspond à la modification suivante :

* Lot n° 2 MENUISERIE SERVICES MARC CULIE : prestation de mise en service de canons provisoires sur la porte d’entrée et porte d’accès jardin non réalisée (moins-value de 100 € HT) - avenant n° 2,

Sachant que les montants résultant de ces modifications de travaux entraînent une variation de l'enveloppe des travaux qui passe à 203 389.93 € HT à 244 067.92 € TTC, soit une moins- value de 100 € HT.

Décide :

- d'accepter cette modification, d'approuver les montants des marchés, conformément au tableau n° 8 annexé et de signer les avenants correspondants.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 23 de l’exercice.

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

2023-029. Exonération des pénalités de retard aux trois entreprises (Vialaret, Menuiserie Service et Carcelles) pour le marché de réhabilitation et d’aménagement de l’ancien presbytère

Monsieur le Maire expose :

Entreprise VIALARET

La commune d’Aiguefonde a notifié le 04/04/2022 à l’entreprise VIALARET le lot 1 du marché, dont le montant s’élève à 53 990 € HT auxquels se sont rajoutés deux avenants (19 005€) en plus-value, portant le total à 75 005 € HT.

Le délai global d’exécution du marché, est fixé à 10 mois à compter de la notification.

Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 31/05/2023.

Entreprise MENUISERIE SERVICES

La commune d’Aiguefonde a notifié le 04/04/2022 à l’entreprise MENUISERIE SERVICES le lot 2 du marché, dont le montant s’élève à 20 740.39 € HT auxquels se sont rajoutés deux avenants (231.57€) en plus-value, portant le total à 20 971.96 € HT.

Le délai global d’exécution du marché, est fixé à 10 mois à compter de la notification Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 31/05/2023.

Entreprise CARCELLES

La commune d’Aiguefonde a notifié le 28/04/2022 à l’entreprise CARCELLES le lot 6 du marché, dont le montant s’élève à 27 300 € HT .

Le délai global d’exécution du marché, est fixé à 10 mois à compter de la notification.

Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 31/05/2023.

Il convient de rappeler que l’application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l’entreprise titulaire du marché ou au sous-traitant.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Les pénalités doivent être prévues par le cahier des clauses administratives particulières. A défaut, aucune pénalité ne peut être appliquée. Si ces deux conditions sont réunies, les pénalités de retard sont alors mises à la charge de l’entreprise.

L’article 4.1.3.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoit des pénalités de retard dans l’exécution du délai partiel, à savoir 1/2000ème du montant HT du marché par jour. Cela étant, la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de retard dues par le titulaire ou le sous-traitant est une faculté envisageable sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié.

Pour ce faire, l’autorité délibérante peut prononcer l’exonération partielle ou totale par une délibération expresse.

Les intempéries, la situation sanitaire et la pénurie de matériel ont retardé les réunions de chantier, levées de réserve et donc la réception des prestations pour ces trois entreprises.

Il apparait en effet, que le retard constaté ne relève pas de la responsabilité des entreprises VIALARET, MENUISERIE SERVICES et CARCELLES. Il serait dans ces conditions inéquitable et non conforme à l’esprit des dispositions contractuelles prévoyant une pénalisation du retard pris par l’entreprise dans l’exécution de son marché, d’appliquer des pénalités de retard.

Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard envers ces trois entreprises, dans le cadre de l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard envers les entreprises VIALARET, MENUISERIE SERVICES et CARCELLES dans le cadre du marché de réhabilitation et d’aménagement de l’ancien presbytère à Aiguefonde.

2023-030. Soutien aux victimes du séisme au Maroc – Attribution d’une aide exceptionnelle

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de drame.

Sensibles aux drames humains de ce séisme et dans l’élan de solidarité international qui se met en place, la commune d’Aiguefonde tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain, dans la mesure des moyens dont elle dispose.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité et de faire un don d’un montant de 1 000 € :

- Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc ;Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 1 000 € pour soutenir le peuple Marocain, - Dit que la subvention sera versée sur le compte dédié :

DIRECTION SPECIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ÉTRANGER

Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)

Code banque : 30001 – Code guichet : 00589

Compte n° : A44A0000000 Clé RIB : 13

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013

BIC : BDFEFRPPCCT

Libellé : Maroc RC-1-2-00263 / Mairie Aiguefonde

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023, section de fonctionnement – chapitre 65,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

2023-031. Soutien aux victimes de la tempête « Daniel » en Libye – Attribution d’une aide exceptionnelle

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face aux effets dévastateurs de la tempête « Daniel » dans le Nord-Est de la Libye, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation.

Sensibles aux drames humains de cette tempête et dans l’élan de solidarité international qui se met en place, la commune d’Aiguefonde tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libyen, dans la mesure des moyens dont elle dispose.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la tempête « Daniel », dans la mesure des capacités de la collectivité et de faire un don d’un montant de 1 000 € :

- Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce la Libye ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 1 000 € pour soutenir le peuple libyen,

- Dit que la subvention sera versée sur le compte dédié :

DIRECTION SPECIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ÉTRANGER

Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)

Code banque : 30001 – Code guichet : 00589

Compte n° : A44A0000000 Clé RIB : 13

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013

BIC : BDFEFRPPCCT

Libellé : Libye RC-1-2-00263 / Mairie AiguefondeMairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023, section de fonctionnement – chapitre 65,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

2023-032. Intention de candidature au Contrat Bourg Centre 2022-2028 Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations de la Commission Permanente et de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie liées au contrat Bourg Centre,

Le Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée entre la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, le Département du Tarn, le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et la Région Occitanie pour la période 2022-2028,

II a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

- La structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité,

- L'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous,

- Le développement de l’économie et de l’emploi,

- La qualification du cadre de vie - qualification des espaces publics et de l'habitat, - La valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel /architectural /culturel.

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat.

Le Contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028 permet également de mobiliser des aides régionales pour les projets d'investissement des collectivités locales du territoire (aménagement des espaces publics, équipements, accessibilité, rénovation énergétique, logements...).

Il est proposé au Conseil Municipal de porter la commune candidate au contrat bourg centre 2022-2028.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De porter la commune candidate au contrat bourg centre 2022-2028 avec la Région Occitanie.

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

2023-033. Attribution d’aides à la destruction de nids de frelons asiatiques Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2012 instituant une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques,

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer les aides pour la destruction de nids de frelons asiatiques comme suit :

NOM Prénom - Adresse Subventions

Mme ROUQUIER Nathalie –405 avenue des Noisetiers - Aiguefonde 40 € Mme VERIN Mandy – 10 rue des Anémones - Aiguefonde 40 € Mme IMBERT Danielle – 12 rue des Anémones - Aiguefonde 40 € M. OUAHLIMA Djamel - 22 chemin des Vignes - Aiguefonde 40 € Mme MARAVAL Maëva – 25 avenue du Languedoc Roussillon - Aiguefonde 40 € TOTAL 200 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’accorder les aides financières pour la destruction de nids de frelons asiatiques comme indiqué ci-dessus.

 Dit que les crédits nécessaires (200 €) seront prélevés sur la ligne « divers » portée sur la délibération n° 2023-007 d'attribution des subventions, votée lors de la séance du 14 avril 2023, compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé ».

2023-034. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Claude BEAUFILS est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’Aiguefonde 20 avenue de la Mairie 81200 AIGUEFONDE. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention «confidentiel». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

2023-035. Autorisation à M. le Maire de lancer une étude relative à l’installation et l’exploitation, en vente totale, d’une centrale photovoltaïque sur le site du boulodrome de Saint-Alby

La commune d’Aiguefonde a pour projet d’installer et d’exploiter, en vente totale, une centrale photovoltaïque sur le site du boulodrome de Saint-Alby (ombrière de parking, toiture ainsi qu’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

Disposer d'une source d'énergie grâce aux panneaux photovoltaïques permet de participer à la production d’énergie renouvelable.

C’est un investissement qui permet d’allier la rentabilité et l’intérêt environnemental.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de consulter les différents intervenants nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à consulter les organismes pour la réalisation de ce projet, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette consultation et notamment la promesse d’attribution temporaire avec l’opérateur qui sera sélectionné pour une durée de deux ans,

2023-036. Travaux de la traversée de Saint-Alby - Echange parcelles entre M. et Mme BARTHÈS et la Commune

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Pour permettre le projet d’aménagement de la traversée de Saint-Alby, la commune doit procéder à des échanges de terrain.

M. et Mme BARTHÈS sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 1302 ; la commune dispose de la voie située devant leur entrée, impasse du Maire à Saint-Alby – Aiguefonde, qui fait partie du domaine public de la Commune,

M. et Mme BARTHÈS propose de céder à la commune leur maison, d’une superficie de 55m², située en bordure de la rue d’Alsace, pour destruction et permettre ainsi d’agrandir la voie, La Commune propose de céder en contrepartie 38m², impasse du Maine, qui fait partie du domaine public,

Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques (situé devant l’entrée de M. et Mme BARTHÈS), cette partie de la voie publique qui ne dessert que leur entrée, est considérée comme une dépendance du domaine public routier qui n’est plus utilisée pour la circulation et pour lequel existe donc un déclassement de fait,

Considérant que par conséquent il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l'article L. 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,

Considérant que l’échange ou la vente d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées,

Considérant que la valeur du bien de M. et Mme BARTHÈS est inférieure à 180 000 € et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,

Vu le plan produit en date du 11 octobre 2023 par le géomètre,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet échange dans les conditions présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Vu le code de la voirie routière,

Considérant les travaux de la traversée de Saint-Alby et la nécessité d’échanger les parcelles précitées :Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

- Constate la désaffectation d’une partie de la bande située impasse du Maine, devant l’entrée de M. et Mme BARTHES pour une superficie de 38m², en nature de délaissé de voirie,

- Constate le déclassement du domaine public de ladite partie de la parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière

- Autorise la cession de ladite bande au profit de M. et Mme BARTHÈS, riverains directs de ce délaissé,

- Décide de procéder à cet échange sans soulte, partie de la voie publique (38m²) et maison pour destruction située sur la parcelle n° 1302 (55m²),

- Dit qu’une partie de la parcelle cadastrée section A n°1302 (55m²) sera intégrée au domaine public de la Commune,

- Dit que les frais de géomètre et d'actes notariés seront pris en charge par la commune, - Dit que la transaction s’effectuera par l’intermédiaire de l’étude des notaires associés, 6 rue

Bertalaï à Mazamet 81200,

- D’autorisé M. le Maire ou Mme BLANC 1ère adjointe à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.

2023-037. Travaux de la traversée de Saint-Alby - Echange parcelles entre Mme FERRASSE et la Commune

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Pour permettre le projet d’aménagement de la traversée de Saint-Alby, la commune doit procéder à des échanges de terrain.

« La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 428, d’une superficie de 46 m² située impasse du Maine à Saint-Alby – Aiguefonde.

Madame FERRASSE Joanne est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 430, d’une superficie de 64 m² située 1 impasse de l’Armagnac à Saint-Alby – Aiguefonde

La commune souhaite procéder à un échange entre la Commune et Mme FERRASSE,

D’un commun accord, il est convenu de démolir son garage d’une superficie de 25m² et de le reconstruire en le tournant à 90° pour une superficie identique. L’entrée du garage ne se fera plus par la rue d’Alsace mais par l’impasse du Maine, ce qui permettra de sécuriser son accès et d’agrandir la rue d’Alsace.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de céder une partie de la parcelle n° 428 pour une superficie de 6 m² et en contrepartie Madame FERRASSE cède à la Commune une partie de sa parcelle d’une superficie de 6m² qui devra être intégrer au domaine public de la Commune.

Considérant l’accord de Mme FERRASSE, en date du 10 octobre 2023

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet échange dans les conditions présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Considérant les travaux de la traversée de Saint-Alby et la nécessité d’échanger les parcelles précitées :

- Décide de procéder à un échange d’une partie de terrain sans soulte, entre les parcelles cadastrées section A n° 428 (6m²) et n° 430 (6 m²),Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

- Accepte de prendre en charge la démolition et la reconstruction de son garage à l’identique, attenant à sa maison, (tourné à 90°)

- Précise que tous les frais (géomètre, actes notariés,…) seront pris en charge par la commune,

- Dit que la transaction s’effectuera par l’intermédiaire de l’étude des notaires associés, 6 rue Bertalaï à Mazamet 81200,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice - chapitre 23,

- D’autorisé M. le Maire ou Mme BLANC 1ère adjointe à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.

2023-038. Régularisation parcelle n° 3105 boulodrome de Saint-Alby

Monsieur le Maire explique :

En séance du 20 mai 1994 la commune s’est portée acquéreur, de la parcelle appartenant à Mme Jeanne AMALRIC, cadastrée section A n° 2665 d’une superficie de 5000 m², afin d’aménager un parking aux abords du boulodrome de Saint-Alby.

En séance du 22 juin 2006, lors des travaux de la déviation de Saint-Alby/Aussillon, la parcelle 2665 a été découpé en deux parcelles la n° 3106 et la n° 3107.

La parcelle n° 3106 d’une superficie de 4380 m² est restée la propriété de la commune et la parcelle n° 3107 d’une superficie de 620 m² a été cédé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), afin de permettre la création de la déviation.

En 2006, la commune devait se porter acquéreur de la parcelle n° 3105 d’une superficie de 522 m² appartenant au GFA du Moulin Neuf (selon accord entre les parties). L ’achat n’ayant pas était finalisé, il convient donc de régulariser cette situation et d’acheter ladite parcelle pour la somme de 1 000€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, il proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle n° 3105 d’une superficie de 522 m² pour la somme de 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 3105 d’une superficie de 522 m² appartement au GFA du Moulin Neuf pour la somme de 1 000 €,

- Précise que les frais de géomètre et d'actes notariés seront pris en charge par la commune,

- Dit que la transaction s’effectuera par l’intermédiaire de l’étude des notaires associés, 6 rue Bertalaï à Mazamet 81200,

- D’autorisé M. le Maire ou Mme BLANC 1ère adjointe à signer tous les actes et documents nécessaires.

2023-039. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel.

Le Maire expose :

 La loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ».  Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de « convention de participation » pour remplir leurs obligations.

 La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance » et 1er janvier 2026 pour le risque « Santé ».

 Le Code Général de la Fonction Publique dispose que « Les centres de gestionMairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »

 Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Décide :

Article 1er : La commune participe à la procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion. La collectivité s’engage à fournir les éléments statistiques nécessaires à cette procédure, demandés par le Centre de gestion.

Article 2 : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 3 : La commune précise que cette convention de participation devra avoir pour objet de garantir les risques financiers encourus par les agents, relatifs aux pertes de salaires, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte de retraite.

Article 4 : La commune s’engage en cas d’adhésion, à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de cette convention de participation, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

Questions orales :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

1- Convoi exceptionnel

Le 6 septembre 2023 en fin de matinée, un convoi exceptionnel s’est retrouvé coincé entre CALMON et LACALM. Il a fallu faire intervenir les agents municipaux pour venir couper un arbre sur un terrain privé afin de pouvoir dégager le convoi.

Qui va payer le temps passé par les agents sur cette intervention ? Va-t-on demander à l’entreprise de payer ?

- M. GAREL : explique qu’un convoi exceptionnel s’est retrouvé bloqué sur la voie communale n° 3. Pour le dégager, un petit arbre a été abattu par le chauffeur du camion qui avait une tronçonneuse.

Deux agents des services techniques sont intervenus pour dégager la voie publique, ce qui a représenté au total ½ heure de temps pour chacun. Je n’ai aucun problème àMairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

refacturer à l’entreprise mais cela coutera plus cher administrativement que de régler une ½ à chaque agent.

M. LACROUX émet un doute quant à la personne qui a coupé l’arbre. M. GAREL affirme que M. MAILHÉ responsable des services techniques lui a confirmé que les agents n’ont pas coupé l’arbre mais qu’ils ont juste retiré les branches qui se trouvaient sur la voie publique. Et M. GAREL d’ajouter je ne pense que M. MAILHÉ « s’amuserait » à me mentir…

2-Terrain en friche à CALMON

Lors de notre dernier conseil municipal en date du 28 juin 2023, nous avions évoqué les problèmes rencontrés par M et Mme TAILLEFER ainsi que M et Mme MALRIC concernant un terrain en friche à côté de chez eux. Ils vous ont envoyé un premier courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 mai 2023, resté sans réponse. Vous nous avez alors dit qu’une demande avait été formulé par le secrétariat de la mairie aux Finances Publiques le 24 mai 2023 et que vous attendiez la réponse avant d’informer les personnes concernées. Depuis lors, un deuxième courrier recommandé vous a été envoyé par ces mêmes personnes mais ils n’ont toujours pas de nouvelles de cette affaire.

En date du 31 juillet 2023, les Finances Publiques vous ont envoyé des informations mais vous n’avez rien fait parvenir aux familles TAILLEFER e MALRIC.

Un troisième courrier recommandé vous a été adressé par ces derniers en date du 29 septembre 2023 vous demandant d’intervenir car la situation devenait urgente. Il y a des animaux, probablement des nuisibles, qui ont élu domicile dans cette friche. Quand est-ce qu’une décision sera prise pour que les personnes citées retrouvent la tranquillité ?

- M. GAREL explique que depuis plusieurs mois les employés de mairie recherchent les propriétaires du terrain en friche, en vain. Il précise également que la policière municipale investigue pour trouver des renseignements, en vain pour l’instant. En séance, M. LACROUX produit un récépissé sur lequel rien ne nous permet d’identifier les héritiers.

3-Entretien des espaces verts et des voies communales

Plusieurs habitants nous ont contacté à ce sujet et notamment :

-Impasse du bassin, voie perpendiculaire au chemin des vignes, où se trouve un déversoir qui peut être utilisé en cas de fortes pluies. Les bordures ne sont pas nettoyées et ce sont les riverains qui effectuent ce nettoyage.

M. GAREL explique que l’épareuse a été passée entre le 10 et le 15 septembre dernier, M. MAILHÉ y est passé hier, il y a juste quelques petites repousses.

-Partie de route située sur la commune d’Aiguefonde entre Le Fourchat et le pont d’En Béral : le re-goudronnage et nettoyage des fossés y sont demandés.

Pour le goudronnage M. MAILHÉ y est passé, il faudra envisager de le refaire, quant au nettoyage il est programmé d’ici la fin octobre (épareuse et curage des fossés). Avec l’arrivée du nouveau responsable technique Alexandre MAILHE, qu’est-il prévu pour l’amélioration nécessaire de l’entretien des espaces verts et des voies communales ? M. GAREL explique : les agents œuvrent au quotidien pour nettoyer les espaces verts et depuis l’arrivée du responsable des services techniques, il y a un peu plus d’un mois et soutenu par l’équipe, les villages de Fontalba, Calmon, La Seignarié, Lacalm, La Roubinarié et les écoles ont été entièrement nettoyés et terminés. Les cimetières sont propres. Le nettoyage et l’abattage d’un acacias aux abords de la grotte de Lacalm a été effectué. Aiguefonde village est en cours. L’épareuse a été passé sur 80% environ de la commune.

1,800T environ d’enrobé à froid a été déposé sur diverses voies de la commune (Fontalba, Lacalm et Aiguefonde).Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 octobre 2023

4- Travaux de Saint Alby

Peut-on faire le point sachant que les travaux étaient initialement prévus pour démarrer en 2023 ?

- M. GAREL explique que la procédure de démolition des bâtiments devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Le Maire La secrétaire de séance Vincent GAREL Hélène GALTIER Aiguefonde, le Aiguefonde, le