Procès Verbal - PV 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2024 à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 5 avril 2024, s’est réuni le 11 avril 2024, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL.

Compte rendu des décisions :

Décision n° 2023-025 du 19 décembre 2023 : Maîtrise d’œuvre centre de loisirs « la ruche » Suite à la finalisation de la phase « Avant-Projet Consultation Entreprise », il convient de fixer la rémunération définitive de la Maîtrise d’Œuvre et de modifier le montant par avenant, comme suit : Montant avenant n°1 : 10 381,87€ HT soit un montant total du marché de 45 381,87€HT

- Décide d’accepter cette modification et de signer l’avenant n° 1 correspondant.

Décision n° 2024-001 du 26 janvier 2024 : Attribution maîtrise d’œuvre traversée de St-Alby Vu la délibération n° 2020-050 autorisant M. le Maire à lancer une étude relative à l’aménagement de la traversée de Saint-Alby commune d’Aiguefonde

- Décide d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre pour des travaux de démolition d’ilots de maisons pour l’aménagement de la traversée de Saint-Alby :

➢ Désigné comme le mandataire commun et interlocuteur du Maitre d’Ouvrage : SARL M2eC, 2 Route de Garrevaques - 81540 SOREZE

➢ Co-traitant : SARL 2G COORDINATION, ZI de Brenas - 81440 LAUTREC

Offre retenue pour un montant global de 25 500€ HT

Décision n° 2024-002 du 12 février 2024 : Acquisition de bien par voie de préemption Vu la proposition de vente Mme Andrée SABATIÉ pour le bien situé 1 rue du Sol à Aiguefonde, cadastré section C n°195 au prix de 35 000 € d’une superficie totale de 307 m², - Décide d’acquérir par voie de préemption le bien cadastré section C n°195 situé 1 rue du Sol à Aiguefonde 81200, d’une superficie totale de 190 m², appartenant à Mme Andrée SABATIÉ, au prix de 35 000 € HT,

Décision n° 2024-003 du 28 février 2024 : Marché de travaux de désamiantage et d’isolation thermique par l’extérieur centre de loisirs « la ruche »

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage et d’isolation thermique par l’extérieur, dans le cadre du marché de travaux : décide d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :

Décision n° 2024-004 du 28 février 2024 : Marché de travaux de réfection rue de Combelandes

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voirie « rue de Combelandes » à La Roubinarié : décide de conclure avec la Société TPMN, 24 rue de l’Artisanat 81200 AUSSILLON, un marché relatif à des travaux de voirie pour un montant de 56 062,50 € HT. De passer tous les actes relatifs à ce marché.

DESIGNATION ENTREPRISE RETENUE ADRESSE MONTANT HT MONTANT TTC

Désamiantage BENEZECH TP 15 chemin Albert Einstein - ALBI 8 066,29 € 9 679,55 €

Isolation thermique

par l’extérieur

GASTON

Frères 10 rue du bâtiment - Mazamet 24 001,00 € 28 801,17 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Décision n° 2024-005 du 22 mars 2024 : Avenant 1 au marché de travaux de désamiantage Considérant que les travaux de désamiantage et d’isolation thermique par l’extérieur dans le cadre du marché de travaux d’extension et de réaménagement de l’accueil de loisirs « La Ruche » nécessitent des travaux complémentaires de Serrurerie/Ferronnerie.,

- Décide d’attribuer ces travaux à l’entreprise suivante :

Décision n° 2024-006 du 22 mars 2024 : Avenant 1 au marché de travaux d’extension et de réaménagement de l’accueil de loisirs « La Ruche »

Considérant que les travaux d’extension et de réaménagement de l’accueil de loisirs « La Ruche » nécessitent l'adaptation de certaines prestations à la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Sachant que les montants résultant de ces modifications de travaux entraînent une variation de l'enveloppe des travaux qui passe de 566 289,67 € HT à 582 049,04 € HT, soit une plus-value de 15 759,37 € HT : décide d’accepter cette modification, d'approuver les montants des marchés et de signer les avenants correspondants.

Décision n° 2024-007 du 26 mars 2024 : Avenant 2 marché maîtrise d’œuvre Suite à des modifications entraînant une augmentation du montant des travaux, il convient de mettre à jour la rémunération de la Maîtrise d’Œuvre et de modifier le montant par avenant, comme suit :

Montant avenant n° 2 : 2 424,00€ HT - Montant total du marché avec avenant n°2 : 47 805,87€ HT : décide d’accepter cette modification et de signer l’avenant n° 2 correspondant.

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Approbation du CG° et du CA 2023 - Affectation du résultat au Budget primitif 2024 Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le compte administratif 2023 est voté le 11 avril 2024 par le Conseil Municipal.

• Compte Administratif (approuvé à la majorité) :

Le compte administratif présente les résultats suivants (identique au compte de Gestion) :

POUR

MÉMOIRE

RÉSULTAT

CA 2022

RESULTAT

DE l'exercice

2023

RESTES A

RÉALISER 2023

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RÉSULTAT

INVEST -129 709.68 € 202 526.70 € D 514 519.04 € -69 071.12 € 133 455.58 € R 445 447.92 €

FONCT 348 366.20 € 295 424.59 € 643 790.79 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Affectation de résultat :

Budget Primitif 2024 (approuvé à la majorité absolue par 17 voix pour et 4 abstentions) :

Le budget primitif 2024 est voté en équilibre en section de fonctionnement à 2 096 894.79 €, et en sur équilibre en section d’investissement, après reprise des résultats n-1 : • Dépenses : 2 028 772.04 €

• Recettes : 2 030 959.41 €

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 :

FONCTIONNNEMENT 2023 2024 BP CA BP

Chap Dépenses 2 039 355.20 € 1 601 025.54 € 2 096 894.79 € 011 Charges générales 460 000,00 € 431 378.82 € 460 000,00 € 012 Charg. du personnel-assurances 890 000,00 € 885 802.96 € 998 383,00 € 014 Atténuation de produits 500,00 € 292,00 € 500,00 € 65 Autres charges 289 840.00 € 231 082.51 € 267 027,00 € 66 Charges financières 6 800,00 € 6 614.29 € 6 800,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 120,00 € 500,00 € 68 Dotation aux provisions 0.00 € 0,00 € 6 000,00 € 042 Opération d'ordre entre sect° 25 000,00 € 45 854.96 € 10 200,00 € 023 Virement à la sect° invest. 366 715.20 € 347 484.79 Chap Recettes 2 039 355.20 € 1 896 450.13 € 2 096 894.79 € 013 Atténuation de charges 62 030.00 € 76 095.67 € 56 030,00 € 042 Opération d’ordre entre sect° 0,00 € 18 500,00 € 0,00 € 70 Produits 51 730,00 € 69 588.18 € 74 420,00 € 73 Impôts et taxes 200 074,00 € 172 241.72 € 150 074,00 € 731 Fiscalité locale 885 145,00 € 952 181.62 € 940 145,00 € 74 Dotat° et participations 466 500,00 € 570 513.91 € 491 925.00 € 75 Autres produits 25 500,00 € 33 649.87 € 40 500,00 € 76-77 Produits exceptionnels 10,00 € 640,98 € 10,00 € 002 Excédent reporté 348366.20 343 790.79 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 643 790.79 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 300 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 343 790.79 € Total affecté au c/ 1068 : 300 000.00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0

Le chapitre « charges générales » (qui

comprend notamment les dépenses

d’énergie) reste malgré l’inflation, stable

grâce à une gestion très « près » des

dépenses et un gros travail sur les

économies d’énergie par l’isolation de

bâtiments communaux.

Les dépenses du personnel et assurances

sont en augmentation, compte tenu de la

hausse des assurances et de deux

recrutements.

CA : Le Compte

Administratif est

une photographie

réelle des actes

budgétaires N-1.

BP : Le Budget

Primitif 2024 voté.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

II- La section d’investissement

D’un volume général de 2 028 772.04 €, la section d’investissement, comprend entres autres les opérations suivantes :

Dépenses Euros

16-Emprunts et dettes assimilées 30 087.00 € 20-Immobilisations incorporelles (frais d’étude, réseaux) 4 000.00 € 21-Immobilisations corporelles (terrains, constructions…) 239 400.00 € 23-Immobilisations en cours

- Bâtiments : (solde centre de loisirs, église…) 570 900.00 €

- Voies et réseaux : (traversée de St-Alby, trottoirs, réfection stade, rues…) 648 266.00 €

27638.Autre Ets public (EPF du Tarn) 21 600.00 €

L’ensemble des dépenses d’investissement est financé de la manière suivante :

- Excédent reporté 202 526.70 €

- Virement de la section fonctionnement 300 000.00 €

- Taxe d’aménagement et FCTVA 80 000.00 €

- Subventions 645 000.00 €

Produit des impositions directes

Pour mémoire :

Depuis 2020 le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après de forte baisse, les estimations

sont stables depuis 2 ans, les recettes

fiscales en évolution positive par

l’augmentation des bases décidée par

l’Etat, tandis que la commune n’a pas

augmenté ses taux depuis 2010.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition à l’identique de 2023 :

Les dotations de l’Etat : pour 2024, elles seront de 446 485 € soit une hausse par rapport à 2023 de 3.88%.

Récapitulatif de la dette 2020 à 2028

➢ L’encours de la dette représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette. La commune est en phase de désendettement, ce qui nous permet de pourvoir à certains investissements importants, comme les travaux de la traversée de Saint-Alby.

➢ La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) représente l’excédent de la section de fonctionnement utilisable pour financer des opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée en faisant la différence entre les produits réels (sauf produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (sauf valeur comptable des immobilisation cédées de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital

➢ La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.

Conclusion : Au vu des résultats satisfaisants dégagés sur 2024 et la poursuite du désendettement, le niveau de l'épargne brute permet de poursuivre une politique ambitieuse en termes d’investissements. Ce budget a cependant été construit dans l’esprit d’une maîtrise des charges et dans une recherche continue de concours financiers.

Bases prévisionnelles notifiées Taux Produit fiscal attendu Taxe foncière bâti (TFB) 50.85 % 1 265 657 € Taxe Foncière non bâti (TFNB) 102.96 % 42 831 € Taxe d’habitation 8.68 % 12 491 € Total produit attendu 1 320 979 €

Contribution commune dans le cadre de la réforme de la taxe

d’habitation et en application du coefficient correcteur - 355 9346 € Solde 965 045 €

Exercice Annuité Intérêts Capital

2020 100 400,14 € 11 794,11 € 88 606,03 €

2021 77 637,16 € 9 453,53 € 68 183,63 €

2022 55 694,72 € 7 803,94 € 47 890,78 €

2023 55 694,72 € 6 614,29 € 49 080,43 €

2024 55 515,50 € 5 370,82 € 50 144,68 €

2025 47 001,38 € 4 071,08 € 42 930,30 €

2026 34 095,48 € 2 712,54 € 31 382,94 €

2027 34 095,48 € 1 292,52 € 32 802,96 €

2028 8 523,87 € 93,76 € 8 430,11 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Attribution des subventions aux associations année 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

Décide l’attribution pour l’exercice 2024 des subventions à aux associations (pour un montant total de 155 027 €) conformément à la liste annexée,

Dit que les subventions aux associations sont votées à l’unanimité, à l’exception des associations dont vous trouverez ci-dessous la répartition des votes :

➢ « MJC » : 18 voix POUR, 3 n’ont pas pris part au vote

➢ « L’OMAAJ » section fête (Office Municipal d’Animation Associative et de la Jeunesse) : 19 voix POUR, 2 n’ont pas pris part au vote

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune, compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Votées 2024

ADACEM 100,00 € SERENITARN Sce Aides à Domicile (ADAR) 1 350,00 € ADDAH 80,00 € AMICALE BOULISTE 120,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 120,00 € AMICALE PHILATHELIQUE MAZAMETAINE 50,00 € AMMAC (Asso. des marins et marins anciens combattants) 100,00 € ASSO BIBLIOTHEQUE PAYRIN 100,00 € ASS. CAVALIERS DU MILIAS 300,00 € ASS. COURIR ENSEMBLE 350,00 € ASS. D'ORNITHOLOGIE DE LA MONTAGNE NOIRE 50,00 € ASS. ESPOIRS EQUESTRES 80,00 € ASS. FOPAC 100,00 € ASS. GYM TONIQUE FONTALBA 70,00 € ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 150,00 € ASS. LE LAURIER ROSE (purpan) 100,00 € ASS. ENTRAIDE TARNAISE 100,00 € ASS. PASS AGES- (Résidence Foch) 300,00 € AAPPMA Mazamet-Aussillon 180,00 € ASS. J'M LIRE 80,00 € ASS. RANDONNEES PEDESTRES 130,00 € ASS. REPAS A DOMICILE 100,00 € ASS. RESTOS DU COEUR 800,00 € ASS. SPORTIVE CITE SCOLAIRE DE MZT 150,00 € ASS. SPORTIVE COLLEGE MARCEL PAGNOL 200,00 € ASS.LOS PITCHOUNETS 160,00 € BASKET CLUB MAZAMET AUSSILLON 150,00 € CASH (Centre d'accueil et soutien des malades et handicapés) 80,00 € CONVIVAGE TARN 520,65 € CLUB ALPIN FRANCAIS 120,00 € CLUB CARPE MONTAGNE NOIRE 120,00 € CLUB DE TIR MONTAGNE NOIRE PAYRIN AUGMONTEL 100,00 € CLUB DE L'AMITIE ST ALBY 150,00 € CLUB NAUTIQUE MAZAMET AUSSILLON 500,00 € FNACA- COMITÉ MAZAMET AUSSILLON 100,00 € CROIX ROUGE MAZAMET 110,00 € ECURIE MONTAGNE NOIRE 250,00 € CLCV 100,00 € FOYER DE CALMON 1 200,00 €

Votées 2024

FOYER SOCIO-EDUCATIF MARCEL PAGNOL 50,00 € JUDO CLUB AUSSILLONAIS 80,00 € JUDO CLUB MAZAMET 80,00 € LES SAISONS DE LA VALLEE 180,00 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

L'HAUTPOULOISE 250,00 € MAZAMET PLONGEE 100,00 € MJC AIGUEFONDE (dont pérénnisation poste Bercail) 3 700,00 € MJC Centre de Loisirs 1 220,00 € MOTO CLUB MAZAMETAIN 50,00 € INITIATIVE MONTAGNE NOIRE (Marchés producteurs) 150,00 € O.M.A.A.J 3 000,00 € O.M.A.A.J. Section fête 1 500,00 € RCAM XIII 50,00 € SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150,00 € LES AMIS DE LA GENDARMERIE 100,00 € SPORTING CLUB MAZAMETAIN 250,00 € STE DE CHASSE D'AIGUEFONDE 400,00 € STE DE PETANQUE ST ALBY 120,00 € UNION ASS HUMANIT. ET CARITATIVES (épicerie sociale) 450,00 € UNION SPORTIVE AIGUEFONDE 5 000,00 € UVM 180,00 € VALLEE DU THORE HANDBALL CLUB 180,00 € VTT CLUB MAZAMET MONTAGNE NOIRE 150,00 € FESTONATARN 80,00 € Association Sportive l'Etrier de Fronze 100,00 € Association MA-ILLON de l'Amitié USLD/Résidence du Midi 50,00 € Divers (MONTANT NON ENCORE ATTRIBUE) 8 459,35 €

35 000,00 €

Subventions exceptionnelles Votées 2024

Chantier Jeunes MJC Séjour Eté 2024 500,00 € Pétanque St Alby 500,00 € Amicale bouliste 500,00 € Crèche Bambins Autan 10 ans 300,00 € Thoré Football Club 81 Beach 2024 1 500,00 € Association valorisation du délainage Tarn Sud 400,00 € SOUS TOTAL 1 38 700,00 €

AUTRES SUBVENTIONS Votées 2024

AIDE AUX JEUNES POUR LES FORMATIONS BAFA (brevet aptitude) 322,00 € MJC (ALAE) y compris acompte déjà alloué 30 000,00 € CRECHE LES BAMBINS D'AUTAN y compris acompte déjà alloué 34 600,00 € SERENITARN ADAR - REP 800,00 € LES EMJICÉS (ancien FRMJC) poste coordinateur+frais 50 605,00 € SOUS-TOTAL 2 116 327,00 €

TOTAL GENERAL (1+2) 155 027,00 €

Attribution d’aides à la destruction nid de frelons asiatiques

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer deux subventions à M. et Mme LE SCORNET (40 €) et M. et Mme FARRIÉ (40 €)

Approuvé à l’unanimité.

Sinistre boulodrome de Saint-Alby

Monsieur le Maire donne le compte rendu des divers entretiens qu’il a eu suite au sinistre survenu au niveau de la Maison des Boulistes située 1 impasse du Boulodrome, St Alby, à Aiguefonde.

Considérant que ce sinistre a été déclaré à notre Compagnie qui garantit le patrimoine de la Ville, Compagnie SMACL représentée, par son Directeur Général M. Patrick BLANCHARD, Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire, Vincent GAREL, qui à cet effet et dans le cadre des indemnités dues par la Compagnie d’Assurance SMACL, assureur de la commune, pourra gérer le sinistre, désigner l’expert de son choix, assister aux opérations d’expertise, accepter et percevoir toutes indemnités, signer toutes délégations, et donner décharge, et faire exécuter les travaux qui en découlent. Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Contrat territorial Occitanie 2022-2028 - Approbation du Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 de la commune d’Aiguefonde

Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021 approuvant les orientations et principes pour la nouvelle génération de politique

Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie du 19 octobre 2022 adaptant les dispositifs d’intervention régionaux en lien avec les nouveaux Contrats Territoriaux Occitanie 2022- 2028,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2023 portant approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,

Considérant que les contrats Bourgs-Centres ont vocation à s’inscrire dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet,

Considérant que la commune d’Aiguefonde souhaite s’engager dans cette démarche en partenariat avec la Communauté d’agglomération,

Il est proposé au Conseil d’approuver le Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 de la commune d’Aiguefonde, d’autoriser le Maire à signer le Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 et tout document afférent.

Approuvé à l’unanimité.

Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

Vu la délibération n°2023-047 du 12 décembre 2023 relative à Concertation relative à la définition des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) de la Commune d’Aiguefonde

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

OUÏ l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’identifier les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables comme suit :

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Projet d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Aiguefonde

M. le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet solaire photovoltaïque aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet solaire photovoltaïque .

Par conséquent, M. le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet solaire.

Mr Nicolas LEROUX quitte la salle.

Le nombre de votants est désormais de : 20 Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément de centrale photovoltaïque en lien avec son territoire.

Considérant la volonté de la commune de développer les énergies renouvelables sur le territoire communal,

Considérant que la société TERRITOIRE SOLAIRES OCCITANS envisage d'implanter sur le territoire de la Commune une centrale photovoltaïque et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le Projet, notamment l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

Considérant que le projet est réparti comme suivant :

Couverture photovoltaïque du boulodrome extérieur et de la toiture de son bâtiment existant. Ceci représente une puissance totale de 360 kWc.

Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la société TERRITOIRE SOLAIRES OCCITANS nécessite le soutien de la mairie, son accord sur la zone d'implantation envisagée, l’autorisation de réaliser toute Etude de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaire à la réalisation de cette centrale, ainsi qu’une reconnaissance de l’exclusivité accordée à TERRITOIRE SOLAIRES OCCITANS pour le développement de tout projet solaire sur le territoire de la commune ;

Approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés par 16 voix POUR, 4 abstentions.

Forêt Communale d’Aiguefonde – Application du régime forestier. Régularisation. Délibération qui annule et remplace la n° 2023-024

L’aménagement d’une forêt ou sa révision est l’occasion privilégiée de faire le point sur les questions foncières afin de recenser les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et de terrains à boiser selon l’article L211-1 du Code Forestier.

- Or après consultation du cadastre, il s’avère que la parcelle C 958 relevant actuellement du régime forestier et prise en compte dans le précédent aménagement, n’entre pas dans cette catégorie de terrains recensables, dans la mesure où cette parcelle se compose de biens non délimités (17 lots appartenant à 14 propriétaires différents).

Dans un souci de clarté indispensable pour la gestion de la forêt la Commune d’Aiguefonde demande la distraction du régime forestier de la parcelle C 958 pour une surface totale de 9,0215 ha.

- D’autre part il ressort de l’analyse des matrices cadastrales que la parcelle C 719 d’une contenance de 1,8725 ha, est propriété de la commune et est susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière. L’article L214-3 du Code Forestier et la certification PEFC imposent également que toutes les propriétés forestières d’un propriétaire adhérent relèvent du régimeMairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

forestier.

La Commune d’Aiguefonde demande la soumission au régime forestier de la parcelle C 719 pour une surface totale de 1,8725 ha.

La contenance de la forêt communale d’Aiguefonde est alors de 80,0593 ha.

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin de valoriser les bois de la commune lors des ventes, accéder aux aides publiques en lien avec la forêt, bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt et participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de renouveler son adhésion, pendant 5 ans, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune d’Aiguefonde possède en Occitanie et de s’engager à donner le détail des surfaces forestière de la commune. Total de surface à déclarer : 80,0593 ha sous aménagement

Approuvé à l’unanimité

2024-012. Cession de terrain rue des Anémones par M. Richard ARJONA Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser l’emprise de la route des Anémones à Fontalba 81200 Aiguefonde, par une cession à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain située en section A n° 3495, d’une superficie de 271m2, appartenant à Monsieur Richard ARJONA.

Approuvé à l’unanimité

Accroissement temporaire d’activité : création d’emplois non permanents Le Conseil municipal d’Aiguefonde,

Considérant que les besoins du service peuvent amener la commune à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels.

Pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité aux services technique et aux écoles, il convient de recruter des agents contractuels, dont détail ci-dessous :

Nombre Grade emploi Durée hebdomadaire Période 1 Adjoint technique 10/35ème 08/07/2024 au 31/12/2024 1 Adjoint technique 10,08/35ème 22/07/2024 au 05/01/2025 1 Adjoint technique 10/35ème 05/08/2024 au 05/01/2025 1 Adjoint technique 5,63/35ème 22/07/2024 au 05/01/2025 1 Adjoint technique 35/35ème 01/07/2024 au 31/12/2024

Approuvé à l’unanimité

Création d’emplois saisonniers – été 2024

Considérant qu’en raison des congés d’été du personnel municipal, il y a lieu de créer six emplois, à temps complet, de 3 semaines chacun maximum.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré décide de créer 6 emplois saisonniers, à temps complet, d’une durée maximale de 3 semaines chacun.

Approuvé à l’unanimité.

2024-015. Annulation délibération n°2023-058

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’annulation de la délibération n° 2023-058 ayant pour objet la suppression et la création d’un emploi de chef de police municipale, suite à un changement de grade. En effet, l’agent ayant fait part à la collectivité de son souhait deMairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

quitter la commune dès que possible, l’avancement de grade n’a pu être effectué. Approuvé à l’unanimité.

Questions orales :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

1-Dossiers en attente (Vivien LACROUX)

Monsieur le maire, depuis maintenant 16 ans, vous êtes le premier magistrat de la commune. Vous avez pleinement la connaissance des dossiers. Pouvez-vous nous expliquer comment on peut laisser traîner des dossiers d’administrés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années ? Dernier exemple en date : le dossier de M et Mme MALRIC et M et Mme TAILLEFER concernant le nettoyage du terrain bordant leurs propriétés ?

Quand est-ce que la mairie va réellement prendre en main cette affaire sachant qu’avec les fortes chaleurs, si un incendie se déclare, les risques encourus pour le voisinage sont importants ?

- M. GAREL : Comme indiqué en séance du 11/10/2023, les recherches pour trouver les propriétaires ont été compliquées. Mais en persévérant, ils ont été identifiés et contactés. Courrier fait à MMS Malric et Taillefer le 24-10-23 pour les informer (devis en cours). L’entreprise est intervenue courant décembre pour sécuriser les abords du terrain. Les travaux de débroussaillage… sont commandés à l’ent. ORT Paysage et prévus fin avril/début mai.

M. le Maire rajoute que pour un dossier évoqué en octobre et résolu en avril, le délai est tout à fait normal. Quant au récépissé de juillet, du centre des impôts, dont M. LACROUX nous reparle, je répète (document à l’appui) qu’il n’y avait aucune indication sur le nom ou les coordonnées des propriétaires de la parcelle et que ce sont les investigations de notre policière municipale, que je remercie, qui nous a permis de retrouver les propriétaires.

2-Commission « Vie associative sociale et sports » (Guillaume GARCIA) Lors de la dernière réunion de cette commission, il a été évoqué l’arrêt de la participation de notre commune au feu d’artifice intercommunal aux Montagnès (Mazamet), considérant que par rapport à la dépense effectuée (3 000 €), il n’y avait pas de retombées suffisantes. Une partie de la somme dépensée soit 1 500 € serait utilisée dans un partenariat avec la commune de Bout du Pont de l’Arn pour l’organisation d’un tournoi de Beach Soccer à Bout du Pont de l’Arn. Pensez-vous qu’en 2025, nous pourrons à nouveau nous rapprocher de l’organisation du feu d’artifice intercommunal en proposant nos solutions ou bien pensez-vous que la décision de cette année est définitive ?

- M. GAREL : précise que cette décision n’est en rien définitive, le choix de ne pas participer au feu d’artifice cette année vient du fait que les associations (buvette, restauration….) participantes devaient « tourner » entre commune, mais les choses ne sont pas toujours aussi claires dans l’organisation. Il a aussi été évoqué la possibilité de changer de site tous les deux ans, Aiguefonde n’ayant pas de site à proposer, cela pourrait se faire sur les communes voisines. A voir l’an prochain, comment cela se passe.

3-Policière municipale (Vivien LACROUX)

Du fait de son changement de catégorie, notre policière municipale pourrait prochainement quitter notre commune. Va-t-elle partir ?

Ce ne serait pas la première fois qu’un agent, en changeant de grade ou d’échelon, quitte la commune. Sommes-nous un tremplin pour la carrière des agents ?

- M. GAREL : Rien à voir, puisque qu’elle n’a pas été nommée (elle nous a informé fin décembre, 15 jours après le conseil, qu’elle souhaitait partir), elle préfère travailler avec une équipe…que seule.Mairie d'Aiguefonde Séance du 11 avril 2024 – Succinct

Sachant qu’elle souhaitait partir et après concertation avec la commune de Payrin- Augmontel, il a été décidé de ne pas la nommer sur son nouveau grade, pour lequel elle aurait été absente un an, pour stage, pour ensuite nous quitter. Les deux collectivités lui ont donc fait une proposition, celle de faire sa formation et de s’engager à rester au moins 2 ans après sa formation, ce qu’elle a refusé. Un recrutement de gardien brigadier pourrait être envisagé début 2025 en remplacement de la policière municipale en poste.

4-Lavoir de ROUSSOULP (Yves COUZINIE)

Les habitants de Roussoulp, excédés, nous ont chargés de relayer leur demande pour que le lavoir, qui est également tagué, ne soit plus une poubelle, comme c’est le cas depuis plusieurs mois.

- M. GAREL : Les agents y passent régulièrement et font le nécessaire au fur et à mesure. Pour vérifier un agent s’y est rendu hier (photos) et n’a constaté aucun tag en façade, juste 2 palettes prévues initialement pour installer des fleurs et en aucun des détritus, si ce n’est quelques mégots et 4 ou 5 cannettes compressées (les agents ne peuvent pas être partout et au moment). Il sera installé un cendrier et les palettes seront retirées.

5-Ecobuage sur la commune (Guillaume GARCIA)

Notre policière municipale est intervenue chez certains de nos concitoyens pour faire respecter l’interdiction d’écobuer. Il serait bon que cette règle soit appliquée à tout le monde. Il est regrettable que certaines autres personnes, proches de la majorité municipale, puissent continuer à allumer des feux sans être inquiétées.

- M. GAREL : Ces propos son diffamatoire et scandaleux Comment pouvez-vous penser que je donne des directives à la policière municipale pour favoriser tel ou tel administré. Pour info, je vous rappelle que l'obligation de probité signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel. Plutôt que d’écouter les raisonnements du « café du commerce », il serait plus judicieux de demander à la personne qui constate un feu ou autre, de le signaler directement en mairie et même si je connais le contrevenant, la policière interviendra, je peux vous l’assurer. La commune n’exerce aucun passe-droit ni pour ça, ni pour autre chose et je dis à ceux qui répandent ces propos diffamatoires que je me tiens à leur disposition quand ils veulent. Je rappelle également, qu’il est interdit à tous de bruler des déchets quels qu’ils soient.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire La secrétaire de séance Vincent GAREL Séverine BEAUCAMP