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Déliberation - 7. Gpt de cdes acquisition vehicules neufs ou d occasion
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Gpt de cdes acquisition vehicules neufs ou d occasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 novembre 2018
Date du
Conseil Municipal
21 NOVEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt et un novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71__ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS OÙ D'OCCASION,
PARTICULIERS ET UTILITAIRES ET FOURNITURE DES PIECES DETACHEES
CAPTIVES __ ASSOCIEES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-JOACHIM,
SAINT-MALO-DE-GUERSAC, _ SAINT-NAZAIRE, _DONGES, MONTOIR-DE- BRETAGNE _ET PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La CARENE et les Villes de Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne et Pornichet ont souhaité constituer un groupement de commandes relatif à l'acquisition de véhicules légers neufs où d'occasion,
particuliers et utilitaires et de la fourniture des pièces détachées captives
associées. Cela permettra de bénéficier de prix et de conditions plus
avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret
d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce
titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes.
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 2/2
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci-
annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 14 novembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion, particuliers et utilitaires
et de la fourniture des pièces détachées captives associées, désignant la
Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.
-_ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics
correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la
convention constitutive du groupement.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération ponte l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.