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Arrêté - 236.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lavenue Jacques Chirac et section de voirie donnant sur la RD30 Inauguration
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 236.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lavenue Jacques Chirac et section de voirie donnant sur la RD30 Inauguration)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : HA/DS/GT N°236.24
Achères Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Direction Généralg-des Sarvicgs f
Par ation af i leu À
FT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’avenue Jacques Chirac et section de voirie donnant sur la RD30
Le Maire de la Ville d'Achères,
Inauguration
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
Vu la demande du 20 novembre 2024, de la Ville d'Achères, de fermer à la circulation l'Avenue Jacques Chirac ainsi que la section de voirie donnant sur la RD 30, pour l'inauguration de l'Avenue Jacques Chirac, de la Place Simone veil ainsi que du nouveau Centre Technique Municipal.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 14 décembre 2024 entre 08h à 15h, l'Avenue Jacques Chirac ainsi que la section de voirie allant de cette avenue à la RD 30, sera fermée à la circulation pour l'inauguration de l'Avenue Jacques Chirac, de la Place Simone Veil ainsi que du nouveau Centre Technique Municipal d'Achères...
Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 3 : Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation conforme à la législation.
Article 4 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 5 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères
ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le @Z//4/ T4.
Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoine
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achè-e
hone.0l 39 79 64 00 .01 39 11 22 42
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sdis d'Achères
Service juridique
www.mairie-acheres78.fr