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Arrêté - 262.24 Arrete Temporaire de Stationnement Entretien des massifs et de la voirie Avenue JACQUES CHIRAC
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 262.24 Arrete Temporaire de Stationnement Entretien des massifs et de la voirie Avenue JACQUES CHIRAC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générale des Te é
Service Environnement N Par délégation 1 24 WPSE et Espaces extérieurs Ç EN El
Réf. : HA/DS/BF N°262.24
Catégorie: Réglementation temporaire de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Entretien des massifs et de la voirie
AVENUE JACQUES CHIRAC
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur
les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 10 décembre 2024, de la direction générale des services de la ville d'Achères d'interdiction du stationnement avenue Jacques CHIRAC pour permettre le nettoyage de la chaussée, des emplacements de Stationnement et des trottoirs, pour l'inauguration organisée le 14 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du mercredi 11 décembre 2024 à partir de 20h00 au lundi 16 décembre 2024, jusqu'à 8h00. Le stationnement sera interdit sur l'Avenue Jacques CHIRAC, afin de permettre au demandeur de procéder à l'entretien des massifs et de la voirie.
Article 2 : Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Atticle 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : - Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
-_ Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.
- Obligation de remise des lieux en l'état initial.
- Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Sur le même tronçon et pour la même période, que cités à l’article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la route en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier, au minimum 48h avant.
Article 6 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville
d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le A2 {41 21 Loty
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sdis d'Achères
Demandeur
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Descharnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw