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Compte-Rendu - crcm2017 09 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 09 11)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2017
à
19
h00
Date
de
Convocation
: 4
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
:
Présents:
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
DARGERY
Viviane
FAURE
Jeannine,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
UHRING
Fabien
;
Excusés
représentés
: MATHIEU
Camille;
Excusés
: AVARGUES
Marcel,
RAVAUTE
Daniel,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre
;
Procurations:
MATHIEU
Camille
a donné
pouvoir
à
DUMESTE
Mireille
Effectif valable
: 10
+
1 procurations/15
;
Président
de
séance
: DUMESTE
Mireille,
Maire
:
Secrétaire
de
séance
: MEIGNAN
Mathias. Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
juin
2017 Rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
le
projet
de
travaux
de
consolidation
du
prieuré
: accord
à l’unanimité
DELIBERATIONS
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que,
suite
à
la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Commune
est
pleinement
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
l’entretien,
et
la
gestion
de
toutes
les
zones
d’activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
- compétence
précédemment
exercée
par
la
ville
d’Apt.
La
CLECT
a
ainsi
validé
l’ajout
de
charges
transférées
d’un
montant
de
24
473
€
pour
la
ville
d’APT. Approbation
à
Punanimité
(10
voix
et
1 procuration
pour)
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(SEV)
Le
Syndicat
d’électrification
Vauclusien
souhaite
prendre
la
compétence
optionnelle
«éclairage
public».
Cette
compétence
est,
pour
l’instant,
exercée
par
le
SIVOM
pour
le
compte
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
qui
sont
satisfaites
de
ce
service.
Même
si
cette
prise
de
compétence
n’oblige
pas
les
communes
membres
à
transférer
cette
compétence
au
Syndicat,
le
Conseil
s’interroge
sur
la
gestion
à
long
CRCM
20170911
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2017
à
19
h00
terme
de
ce
service
et
craint
l’influence
des
choix
des
grandes
communes,
dont
les
intérêts
divergent
des
communes
rurales.
Le
conseil
souhaite
reporter
la décision
: Approbation
à
Punanimité
du
report
de
la
décision
(10
voix
et
1 procuration
pour)
Annulation
de
la
délibération
2017-20
du
26
juin
2017
contre
l'installation
des
compteurs
communicants
dits
« linky
»
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Préfet
demandant
à
la
commune
de
retirer
la
délibération
2017-20
du
26
juin
2017
contre
l'installation
des
compteurs
communicants
dits
«linky
».
Elle
présente
l’ordonnance
du
juge
des
référés
concernant
une
autre
commune
du
Vaucluse
ayant
adopté
la
même
délibération.
Madame
le Maire
propose
néanmoins
de
maintenir
la délibération.
Refus
de
retirer
la
délibération
à l’unanimité
(10
voix
et
1 procuration
pour)
Délibération
modifiant
la
délibération
2016-27
du
18
juillet
2016
portant
vente
de
la
maison
dite
de
Denis,
sise
section
AL,
parcelles
379,
380
et
381
La
délibération
2016-27
du
18 juillet
2016
décidait
la vente
de
la maison
dite
de
Denis
selon
la
procédure
de
gré
à
gré
au
plus
offrant
tout
en
prévoyant
un
prix
plancher
de
70
000
€.
Or,
les
offres
parvenues
en
mairie
à
ce
jour
sont
inférieures
à
ce
montant.
Afin
de
ne
pas
bloquer
la
vente,
Madame
le
Maire
propose
de
supprimer
cette
clause
tout
en
espérant
qu’une
proposition
plus
élevée
soit
faite
rapidement.
Approbation
à
la
majorité
(9
voix
et
1
procuration
pour,
une
voix
contre
(C.
Brémond-
Dick)
Désignation
d’un
nouveau
délégué
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
M.
Mathias
Meignan,
actuel
délégué
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
se
voit
contraint
de
démissionner
suite
à son
recrutement
au
sein
de
cette
structure.
Mme
le
Maire
annonce
que
V.
Dargery
et
JP.
Peyron
se
sont
portés
candidats.
V.
Dargery
retire
sa candidature.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
J.P.
Peyron.
Approbation
à
la
majorité
(9
voix
et
1
procuration
pour,
une
voix
contre
(C.
Brémond-
Dick)
Signature
d’une
convention
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
pour
l'adhésion
au
programme
CEE/TEPCV
Le
programme
CEE/TEPCV
permet
de
financer
les
travaux
d’efficacité
énergétique.
Ces
travaux
ouvrent
droit
à
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
que
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
peut
valoriser.
La
recette
est
reversée
ensuite
aux
communes,
ce
qui
permet
de
récupérer
jusqu’à
95%
de
la
dépense.
La
commune
souhaite
prendre
rang
pour
finaliser
la rénovation
de
l’éclairage
public
et
l'installation
de
double
vitrage
à l’école
et dans
l’actuelle
mairie.
Pour
ce
faire,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
la
convention
avec
le PNRL.
CRCM
20170911
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2017
à
19
h00
Approbation
à
l’unanimité
(10
voix
et
{
procuration
pour)
7.
Délibération
validant
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
et
ladhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
a
lancé
un
appel
d'offre
afin
de
remettre
en
concurrence
l’actuel
contrat
d’assurance
statutaire.
La
consultation
a
permis
de
reconduire
l’actuel
assureur
qui
a
légèrement
baissé
ses
taux
et
reste
ainsi
le
plus
compétitif. Approbation
à
l’unanimité
(10
voix
et
1 procuration
pour)
8.
Travaux
de
consolidation
du
prieuré
: définition
du
projet
et
plan
de
financement
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
jardins
partagés
autour
de
l’église
du
village.
L’acquisition
des
parcelles
a
rendu
la
commune
propriétaire
d’une
partie
du
prieuré.
Elle
propose
d’acquérir
la
parcelle
AL
488
supportant
l’autre
partie
du
prieuré
où
subsiste
une
belle
salle
en
bon
état,
d’environ
50
m2.
Pour
préserver
ce
bâti
ancien
et
sécuriser
l’accès
aux
jardins
tout
en
mettant
en
valeur
et
en
rendant
accessible
la
salle
voutée,
des
travaux
de
consolidation
sont
nécessaires.
D’un
montant
prévisionnel
de
10000
€
HT,
ils
pourraient
être
financés
par
le
FDIE
(Fonds
Départemental
d’Intervention
pour
l'Environnement)
à hauteur
de
8 000
€.
Approbation
à
l’unanimité
(10
voix
et
1 procuration
pour)
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Décision
du
Maire
: la
commune
a
contracté
un
prêt
relais
de
100
000
€,
au
taux
de
0.51%,
en
l’attente
du
versement
des
subventions
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie.
-_
Présentation
du
projet
de
reportage
sur
la
construction
de
la
mairie
par
son
réalisateur,
D.
Cling.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h10.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le
19
septembre
2017.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20170011
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2017
à
19
h00
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dans
Pordre
du
tableau
depuis
Pélection
du
|
29
juin
2015
(signature
des
présents).
1°)
DUMESTE
Mireille
Maire
de
Viens,
2°)
UHRING
Fabien
1
Adjoint,
3°)
TIRARD
Jean-Pierre,
2°"
Adjoint,
4°)
CHIBOUT
Nadia
gime
Adjointe,
5°) MEIGNAN
Mathias
4i"e Adjoint, 6°)
ROUX
Frédéric
Conseiller, 7°)
AVARGUES
Marcel
Conseiller, 8°)
AUGIER
Céline
Conseillère,
CRCM
20170911
9°)
DARGERY
Viviane
Conseillère, 10°)
FAURE
Jeannine
Conseillère, 11°)
BREMOND-DICK
Caroline
Conseillère, 12°)
RAVAUTE
Daniel
Conseiller, 13°)
MATHIEU
Camille
Conseillère, 14°)
POUTRAIN
Michaël
Conseiller, 15°)
PEYRON
Jean-Pierre
Conseiller,
Page
4