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Procès Verbal - 2021 11 29 CRCM
Déliberation - crcm 2021 11 29
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2021 11 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 novembre 2021 à 18 H 00.
Date de Convocation : 23 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15/15
Nombre de conseillers présents : 14 : ARNAL René, BREMOND-DICK Caroline, CASTINEL François, CARRIE Catherine, CASANOVA Philippe, CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, FOURNIER Laure, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, PILON Caroline, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric;
Excusés : HOANG Isabelle;
Procurations : de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume;
Effectif valable : 14+ 1 procurations /15
Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;
Secrétaire de séance : PERRONE Danièle.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021: Approbation à l’unanimité
Le Maire demande à l’Assemblée d’accepter le rajout de deux points à l’ordre du jour : - Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Décision Modificative n°3 : virement de crédits du chapitre 66 au chapitre 16 Approbation à l’unanimité
DELIBERATIONS
1. Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de la CLECT afin que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon puisse fixer les montants des attributions de compensation de chaque commune pour l’année 2022. Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
2. Décision Modificative n°3 : virement de crédits du chapitre 66 au chapitre 16 Afin d’harmoniser les écritures de la Commune et de la Communauté de Communes, il y a lieu de virer 20 000 € du chapitre 66 au chapitre 16 pour le remboursement de l’emprunt voirie, avec équilibrage par l’augmentation de 20 000 € du compte 023 (virement à la section d’investissement) et la réduction de 20 000 € du compte 021 (virement de la section d’exploitation).
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
3. Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
La constitution de provisions pour créances douteuses est devenue une dépense obligatoire lorsque le recouvrement de restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis. Prévue au budget 2021 pour un montant de 3 500 €, elle doit être précisée par délibération. Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
4. Délibération chargeant le Maire de l’enquête de recensement 2022
En application de la loi du 27 février 2002, un recensement général aura lieu sur la commune en janvier et février 2022. Une dotation de recensement de 1.567€ compensera les charges exceptionnelles liées à cette enquête, notamment l’embauche de deux agents recenseurs.
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
CRCM 2021 11 29 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 novembre 2021 à 18 H 00.
5. Assurance statutaire : Convention de gestion du contrat
Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, pour un montant de cotisation de 6,23 % pour les agents CNRACL et 1,10% pour les agents IRCANTEC.
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
6. Commission Urbanisme : désignation de trois membres pour le remplacement des élus démissionnaires
René ARNAL et Philippe CASANOVA sont désignés titulaires et Pierre JACQUES Suppléant.
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
7. Commission Communale des Impôts Directs : désignation de nouveaux délégués pour remplacer les membres démissionnaires
Sont proposés comme délégués titulaires : Annick GREGOIRE, Pierre JACQUES, Olivier REMPP, Christophe THEOBALD, Pascal ROS et Victor AUDIBERT.
Sont proposés comme délégués suppléants : Annie ALMEIRAS et Daniel RAVAUTE. La Direction Départementale des Finances Publiques tirera au sort 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant parmi les personnes proposées.
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
8. Commission Communale d’Action Sociale : désignation de deux nouveaux membres pour le remplacement des élus démissionnaires
Point annulé, les membres remplaçants de la CCAS ayant été désignés par délibération du 16 février 2021.
9. Autorisation au Maire de signer la convention pour la mise en place d’un service de fourrière
Cette convention permet l’enlèvement, par une entreprise agrée, des épaves ou véhicules en stationnement dangereux. Les frais sont à la charge des propriétaires des véhicules concernés. Si propriétaire inconnu, une participation forfaitaire de 150 € sera demandée à la commune.
Accord à l’unanimité (14 + 1 procuration pour)
DECISIONS DU MAIRE, INFORMATION AU CONSEIL
ET QUESTIONS DIVERSES
- Ecoulement des eaux pluviales chemin des Faysses : un groupe de travail s’est constitué. Réunion prévue le 17 décembre à 14h.
- Lecture du courrier des élus Viens Village Vivant qui souhaitent se constituer en groupe. Le maire en prend acte.
- Le Maire reprécise que les séances du conseil ne pourront se tenir en salle des fêtes, pour des questions techniques et sanitaires (désinfection, installation, Wifi, dossiers…)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.
Date d’affichage du présent compte rendu : le 2 décembre 2021.
Le Maire,
Frédéric Roux.
CRCM 2021 11 29 Page 2