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Déliberation - 104 RPQS 2017 assainissement
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 104 RPQS 2017 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DELIBERATION 104 (8.8)
Le 29 novembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN.
Procurations : Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur KARA à Monsieur DRIOL,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD.
Absent : Monsieur JACOB.
Secrétaire : Monsieur Jean BEAL.
-------------------------
Objet : Rapport 2017 sur le prix et la qualité de service de l’assainissement
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif et non-collectif relatif à l’exercice 2017 a été présenté en Conseil Métropolitain du
4 octobre 2018, après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
de SEM, le 20 septembre 2018.
Ce rapport présente l’activité du service pour la septième année depuis la prise de compétence
assainissement de 2011.
Monsieur le Maire explique que, dans le respect de l’article D 2224-3 du CGCT, « le Conseil
Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale
est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ». En vertu du même article, « le
Maire doit présenter au Conseil Municipal le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des
établissements publics de coopération intercommunale ».
Il indique que, conformément à la réglementation, articles L 1411-13 et D 2224-5 du CGCT, le
rapport annuel sera mis à la disposition du public en mairie. Il ajoute que le rapport annuel établi
par le délégataire du service de l’assainissement sur le territoire communal, est également mis à
disposition par SEM.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et entendu l’exposé :
PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement de SEM.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK