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Déliberation - 116 SEM rapport 2018 du service dassainissement
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 116 SEM rapport 2018 du service dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DELIBERATION 116 (8.8)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
-------------------------
Objet : SEM : rapport 2018 du service d’assainissement
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement
collectif et non-collectif relatif à l’exercice 2018 a été présenté en Conseil Métropolitain du
3 octobre 2019, après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
de SEM, le 5 septembre 2019. Ce rapport présente l’activité du service pour la huitième année
depuis la prise de compétence assainissement de 2011,
Monsieur le Maire explique que, dans le respect de l’article D 2224-3 du CGCT, « le Conseil
Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale
est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ». En vertu du même article, « le
Maire doit présenter au Conseil Municipal le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des
établissements publics de coopération intercommunale ».
Monsieur le Maire précise que conformément à la réglementation, soit les articles L 1411-13 et
D 2224-5 du CGCT, le rapport annuel est mis à la disposition du public en mairie et à SEM.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport 2018 de SEM sur le prix et la qualité du
service d’assainissement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK