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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 13 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 13 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de BIRAN,
se sont réunis à 21 h 00 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
8 avril, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DELIGNIERES Patrick, GIRARD Cathy, GUICHARD Cécile, SAINTE FOIE Lydia, MARTIN
Michèle, SILLIERES Jean-Raymond, CARTAUD Gérard, LEVALLOIS Rémi, MACARY Claude, VAISSE
Jacques Michel.
Excusé : DUFFORT Christopher
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Michèle MARTIN, est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
Décision particulière :
Compte tenu des conditions sanitaires particulières, le Conseil décide à l’unanimité que la réunion
doit se tenir à huit-clos, en respectant les gestes barrière.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021.
Ce dernier n’étant pas terminé, il sera soumis à approbation lors de la prochaine séance.
1. Approbation du compte de gestion 2020.
Le compte de gestion, est strictement identique au compte administratif de l’année 2020.
Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation et vote du compte administratif 2020.
L’exercice 2020 aura été marqué par la crise sanitaire, elle a retardé la mise en œuvre des marchés
d’investissements le projet du centre socio-culturel et touristique à pris un retard certain, de plus il a
fallu faire face à la défaillance d’une entreprise titulaire du marché maçonnerie.
Page 1 sur 6 Mairie de BIRAN
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Budget Réalisé
"01
1 Charges à caractère général 170 973,40 86 004,14 "01
2 Charges de personnel et frais assimilés 74 600,00 69 984,83 "01
4 Atténuations de produits 16 000,00 15 421,47
"65 Autres charges de gestion courante 96 787,00 77 488,65
"66 Charges financières 3 040,00 2 706,06
"67 Charges exceptionnelles 4 116,60 4 116,60
Total des dépenses réelles 365 517,00 255 721,75 "02
3 Virement à la section investissement 89 003,50
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services, domaine et vente 13 900,00 12 383,46
73 Impôts et taxes 120 650,00 130 875,58
74 Dotations et participations 104 240,00 117 280,38
75 Autres produits de gestion courante 24 100,00 32 726,57
76 Produits financiers 2,72
77 Produits exceptionnels 423,36 "01
3 Atténuation de charges 3 500,00 3 180,59 266 390,00 296 872,66
Excédent de l'exercice 41 150,91 "00
2 Excédent de fonctionnement reporté 188 130,50 188 130,50 454 520,50 485 003,16
Excédent de fonctionnement cumulé 0,00 229 281,41
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 255 721,75 € pour un total de recettes réelles de
296 872.66 €. L’excédent de fonctionnement de l’exercice est arrêté à la somme de 41 150,91 €. Le
total cumulé du fonctionnement est de 229 281,41 au 31 décembre 2020.
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
Budget Réalisé
"00
1 Déficit d'investissement reporté 41 038,80 41 038,80
16 Emprunts et dettes assimilées 17 413,00 16 412,25
Page 2 sur 6 Mairie de BIRAN
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 267 727,50 49 933,12
Total dépenses réelles 326 179,30 107 384,17
Total dépenses investissement 326 179,30 107 384,17
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 038,80 56 894,42
13 Subventions d'investissement reçues 85 137,00 15 501,97
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 70 272,00
Total des recettes réelles 237 175,80 142 668,39
21 021 virement de la sect.fonctionnement 89 003,50
Total recettes 326 179,30 142 668,39
Excédent investissement 35 284,22
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 107 384,17 € (dont 41 038,80 € de déficit reporté
de 2019) ; Les recettes sont de 142 668,39, l’emprunt prévu pour le financement du centre socio-
culturel et touristique d’un montant de 70 000 € ayant été réalisé.
Un excédent de 35 284,22 € est dégagé.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020, Monsieur le Maire ne
prend pas part au vote.
3. Affectation du résultat.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice figurant au compte de gestion pour 41 150,91 € auquel
vient s’ajouter le report à nouveau créditeur 188 130,50 € donne un résultat de fonctionnement
cumulé au 31 décembre 2020 de 229 281,41 €.
Le résultat de la section d’investissement s’établi à la même date à 35 284,22 €. Le solde des restes à
réaliser s’élève à 80 400 € (il s’agit des marchés sur lesquels la commune s’était engagée en 2020 et
pour lesquels il y a un retard dans la réalisation). Il en résulte un besoin de financement de la section
investissement d’un montant de 45 115,78 €.
Le conseil municipal décide d’affecter, à l’unanimité pour 2021, le résultat de fonctionnement
cumulé de l’exercice 2020 de la façon suivante :
- 45 115,78 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés.
- 184 165,63 € en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002.
« Excédent de fonctionnement reporté ».
Page 3 sur 6 Mairie de BIRAN
4. Présentation et vote du budget primitif.
Le budget pour 2021 a été construit sur la base des orientations présentées lors de réunions
précédentes. Il porte la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’entretien des chemins communaux,
qui se traduit par une augmentation conséquente du compte 65 autres charges de gestion courante
(syndicat de voirie), tout en poursuivant sur cette même année les investissements qui devraient
permettre de voir la livraison du centre socio-culturel et touristique, ainsi que la finalisation de
l’adressage (pose des panneaux de signalisation).
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
"01
1 Charges à caractère général 170 973,40 177 628,63 "01
2 Charges de personnel et frais assimilés 74 600,00 78 400,00 "01
4 Atténuations de produits 16 000,00 16 000,00
"65 Autres charges de gestion courante 96 787,00 152 184,00
"66 Charges financières 3 040,00 3 050,00
"67 Charges exceptionnelles 4 116,60 0,00 "02
3 Virement à la section investissement 89 003,50 39 318,00
Total des dépenses réelles 454 520,50 466 580,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services, domaine et vente 13 900,00 13 600,00
73 Impôts et taxes 120 650,00 125 106,00
74 Dotations et participations 104 240,00 113 929,00
75 Autres produits de gestion courante 24 100,00 25 800,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 "01
3 Atténuation de charges 3 500,00 3 980,00 "00
2 Excédent de fonctionnement reporté 188 130,50 184 165,63
Total recettes de fonctionnement 454 520,50 466 580,63
Page 4 sur 6 Mairie de BIRAN
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
"00
1 Déficit d'investissement reporté 41 038,80
16 Emprunts et dettes assimilées 17 413,00 15 600,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 267 727,50 172 608,00
Total dépenses réelles 326 179,30 188 208,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
"00
1 Excédent d'investissement reporté 35 284,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 038,80 49 615,78
13 Subventions d'investissement reçues 85 137,00 62 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 237 175,80 148 890,00
21 021 virement de la sect.fonctionnement 89 003,50 39 318,00
Total recettes 326 179,30 188 208,00
Le budget primitif 2021 est approuvé à l’unanimité.
5. Vote des taux d’imposition 2021.
Les ressources fiscales sont fortement impactées par :
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021
- L’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties
départementale (TFPB), le département ne percevra plus de taxe foncière.
La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp de la commune (elle est
supérieure) est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage, sous forme d’un coefficient correcteur, qui a
pour objet de corriger à la baisse les recettes de la TFPB de la commune.
En cette année de transition le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition :
- Le taux de la taxe foncière bâtie est de 50,85 % compte tenu des 33,85 % de transfert du
département.
- Le taux de la taxe foncière non bâtie reste fixé à 65,79 %.
Le montant prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité locale s’élève à 118 478 €.
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6. Occupation de la salle des fêtes
Après en avoir débattu, le Conseil décide que dans les circonstances actuelles et en raison des
contraintes sanitaires, il est encore trop tôt pour ouvrir la salle des fêtes aux associations. Pour
rappel elle est largement utilisée par les élèves dans le cadre des récréations et du temps
périscolaire.
7. Questions diverses
- Les élections départementales et régionales sont maintenues (fin juin), pour des raisons
d’organisations et d’espace, la salle des fêtes devrait être retenue comme lieu de vote.
- Temps périscolaire : Cécile GUICHARD regrette et fait observer qu’il y a pratiquement
aucune activité proposée aux enfants pendant ce temps. Monsieur le Maire propose
d’échanger à ce sujet avec les personnes en charge du CLAE.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h15.
La date du prochain conseil municipal : le 20 mai 2021 à 21h00.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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