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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 12 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune
de BIRAN, se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par
le Maire le 4 avril 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents : DELIGNIERES Patrick, MARTIN Michèle, Cathy GIRARD, LEVALLOIS Rémi, CARTAUD
Gérard, MACARY Claude, Jacques Michel VAISSE ;
Procurations : Madame Lydia SAINTE-FOIE a donné procuration à Monsieur Jacques-Michel VAISSE.
Excusé :
Absent : DUFFORT Christopher ; Cécile GUICHARD
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Gérard CARTAUD est désigné pour remplir
cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 29 février 2024 ;
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2. Délibération renouvellement convention adhésion au service de remplacement, missions temporaires du CDG32.
Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel aux services du Centre de Gestion des
communes du Gers, pour des missions de remplacement temporaires de personnel. La convention
d’adhésion étant très ancienne l’organisme a souhaité qu’une nouvelle convention soit établie.
Après en délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De reconduire la convention pour des missions de remplacement temporaires de
personnel après du CDG32.
- D’autoriser M. le Maire à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de
la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion
.
Page 1 sur 6 Mairie de BIRAN
3. Approbation du compte de Gestion 2023.
Il est rappelé que le compte de Gestion constitue la reddition des comptes par le comptable public à
l’ordonnateur (M. le Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Les comptes de gestion 2023 établis par le service de gestion comptable d’Auch sont strictement
conformes aux comptes administratifs établis par l’ordonnateur.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de Gestion 2023.
4. Présentation et approbation du compte administratif 2023.
Sous la Présidence de Gérard CARTAUD, Adjoint chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :
Section fonctionnement :
Dépenses Réelles de fonctionnement Année 2023
011 - Charges à caractère général 79 115,58
012 - Charges de personnel et frais assimilés 85 408,24
014 - Atténuations de produits 15 421,47
65 - Autres charges de gestion courante 112 451,54
66 - Charges financières 2 861,52
67 - Charges spécifiques 363,66
Total dépenses réelles 295 622,01
Recettes réelles de fonctionnement Année 2023
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 31 375,56
73 - Impôts et taxes 19 328,03
731 - Impositions directes 126 049,00
74 - Dotations et participations 117 673,54
75 - Autres produits de gestion courante 25 145,80
76 - Produits financiers 3,62
Total recettes réelles de fonctionnement 319 575,55
L’exercice 2023 a été marqué par le contexte inflationniste notamment sur les charges à caractère
général et sur la masse salariale.
La dynamique d’évolution des dépenses, est malgré tout négative -2,43% pour s’établir à 295 622 € à
l’inverse de celle des recettes (+ 3,89 % soit 319 575 €).
Page 2 sur 6 Mairie de BIRAN
Ainsi le fonctionnement enregistre un résultat positif de 23 953,22 malgré tout l’épargne nette de la
commune reste faible (8 848 €).
Section investissement :
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2023
001 Déficit d'investissement reporté 6 434,20
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 656,53
21-Immobilisations corporelles 11 889,19
Total dépenses réelles 33 979,92
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2023
001- Excédent d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et réserves 26 670,21
13 - Subventions d'investissement reçues 17 999,13
16 - Emprunts et dettes assimilés 725,00
Total recettes réelles 45 394,34
Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité.
5. Délibération affectation des résultats
Les résultats du budget principal font apparaître :
• Un excédent en investissement de : 7 334,42 €
• Un excédent en fonctionnement de : 23 953,24 €, augmenté de l’excédent cumulé reporté
de 105 537,21 €.
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023
comme suit
• Résultat d’investissement reporté (001) excédent : 7 334,42 €,
• Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent : 129 490,45 €.
6. Présentation et vote du budget primitif 2024.
Ce dernier a été construit sur la base des orientations suivantes :
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Peu d’investissement, sans recours à l’emprunt,
Un effort important sur l’entretien des chemins, suite aux dégradations résultant des aléas
climatiques de l’année 2023 le compte « organismes de regroupement » (Syndicat de voirie et
regroupement pédagogique intercommunal) enregistre une hausse de 52% par rapport au réalisé
2023)
Fonctionnement dépenses : Budget Primitif 2024
011 - Charges à caractère général 150 495,87
012 - Charges de personnel et frais assimilés 94 150,00
014 - Atténuations de produits 15 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 149 725,00
66 - Charges financières 2 700,00
67 - Charges spécifiques 0,00
68-Dotation aux amortissement et aux dépréciations et provisions 400,00
Total dépenses réelles 412 970,87
DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
023 - Virement à la sect. d'investissement 40 249,58
Total dépenses d'ordre 40 249,58
Total dépenses de fonctionnement 453 220,45
Fonctionnement recettes
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 31 840,00
73 - Impôts et taxes 12 500,00
731 - Impositions directes 135 224,00
74 - Dotations et participations 116 185,00
75 - Autres produits de gestion courante 27 981,00
76 - Produits financiers 0,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 129 490,45
Total recettes de fonctionnement 453 220,45
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DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024
16 - Emprunts et dettes assimilées 16 160,00
21-Immobilisations corporelles 39 724,00
2135- insta,géné,agencement aménagement des constructions 38 824,00
2188- Autres immobilisations corporelles 900,00
Total dépenses réelles hors opérations 55 884,00
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
001- Excédent d'investissement reporté 7 334,42
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 300,00
13 - Subventions d'investissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 000,00
Total recettes réelles hors opérations 15 634,42
Recettes d'ordre d'investissement
021- Virement de la section fonctionnement 40 249,58
Total recettes d'investissement 55 884,00
Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité.
7 Vote des taux d’imposition 2024.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 11,25 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,87%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,11%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 11,25 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,87%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,11%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.
La date du prochain conseil municipal : sera fixée ultérieurement.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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