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Déliberation - 1 DM 2 budget principal 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DM 2 budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française Délibération n° 2023.07.01
Du 21 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 15 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cioud Se
Objet : Décision modificative n°2 du budget principal — exercice 2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231 MURS
Date de télétransmission : Ÿ° E à
BA 72 Date de réception préfecture *
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 25
Pouvoirs : 8
Votants: 33
Pour: 27
Contre : 2
Abstentions : 4
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absentes excusées :
Françoise ALBOUY
Naima CONTE EL ALAMI
Absents ayant donné pouvoir :
Benoît VIGNES à Sophie
TRINIAC
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUVET à Jean-
Christian SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET
à Valérie LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d’'ESTEVE
Philippe LERIN à Anne-Sophie
MARADEIX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023.03.01 du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif de la Ville pour
l'exercice 2023,
Vu la délibération n°2023.05.05 du 12 juin 2023 approuvant le budget supplémentaire de la Ville
pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires générales - Vie économique —- Commerce
réunie le 8 novembre 2023,
Considérant qu’afin de permettre la prise en compte d’inscriptions nouvelles et l’ajustement des écritures, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires dans le cadre dela décision modificative n°2 du budget principal de la ville de La Celle Saint-Cloud pour l’exercice 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ des membres présents et représentés,
Pour : 27
Contre :2: M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
Abstentions : 4 J.-F, BARATON, C, OJEDA-COLLET, $. MICHEL, J.-F, THOMAS,
DECIDE :
- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires indiquées ci-dessous dans le cadre de la
décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023, qui s’élève à un montant global de 648 305 € et dont la balance générale peut se résumer de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Chapitre oi - Charges à 18 000,00 € Chapitre 73 - Impôts et |” 219 753,00 € caractère général taxes
Chapitre 014 - atténuations Chapitre 75 - Autres
- 186 121,00 € |produits de gestion 18 000,00 €
de produits courante
Chapitre 65 - Autres charges 17 365,00 €
de gestion courante
Chapitre 66 - Charges 36 053,00 €
financières
ransiert entré SecHons | Blaise VIGNON à Pierre
SOUDRY
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
ï Chapitre 13 -
Spies 4 Es 2 000,00 €| Subventions 906 008,00 €
d'équipement
ï GE Chapitre 27 - Autres
Chapitre RSR) 00 00 €limmobiisations 1 000,00 € corporelles js financières
Chapitre 23 - Immobilisations 550 958,00 € Chapitre 16 - = 250 000,00 €
en cours Emprunts et dette
Chapitre 27 - Autres . 1 000,00 €
immobilisations financières
Chapitre 040 - Opérations Chapitre 040 -
d'ordre transfert entre 140 050,00 €| Opérations d'ordre 53 000,00 €
sections transfert entre sections
Chapitre 021 -
Virement de la section - €
de fonctionnement
Total dépenses Total Recettes
d'Investissement TMS d'Investissement Laon
TOTAL TOTAL DEPENSES 648 305,00 € RECETTES 648 305,00 €
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le BA] 2 2
et de sa publication le 30
Le Maire 123
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Relations aux Citoyens
lire Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.