unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763993583 PV 20250911

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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763993583 PV 20250911 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763993583 PV 20250911)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, Communauté de Communes République Française

Département de la Meuse

Arrondissement de Bar-le-Duc

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

rgonne

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 SEPTEMBRE 2025

La réunion a débuté le 11 septembre 2025 à 20h00 sous la présidence du Président, Madame AUBRY

Martine.

Membres présents :

Monsieur ADRIAN Jean-Louis

Madame AUBRY Martine

Monsieur BACHELEZ Eric

Monsieur BARDOT Fabrice

Monsieur BAZART Christian

Madame BIGUINET Josiane

Monsieur BRISSE Philippe

Monsieur CHARTON Patrice

Monsieur CHAUDRON Alain

Madame DECHEPPE Mathilde

Monsieur ERNST Frédéric

Monsieur FABRE Hervé

Monsieur FARCAGE Pascal

Monsieur FEVEZ Clément

Monsieur ILIC Jean-Marc

Madame JEANSON LAMBERT Chantal

Madame JOSSELIN Sylvine

Madame KLEIN Dania

Madame KLEIN Françoise

Madame LINARD Lidwine

Monsieur LOCARDEL Maurice

Monsieur LOMBART Vincent

Monsieur L’HUILLIER Gérard

Madame MACINOT Séverine Monsieur

MENUSIER Pascal

Madame MICHEL Marie-Claude

Monsieur MIGOT Thierry

Monsieur MOREAU Michel

Madame MOREL Mireille

Monsieur NICOLAS Marc

Monsieur OBARA Sylvain

Monsieur PALIN Laurent

Madame PATRIS Karine

Monsieur PILLEMENT Yves

Madame POLMARD Christine

Madame RAMAND Anne

Monsieur RAMAND Thierry

Monsieur RENAUDIN Bernard

Monsieur WEISS Christian

Madame WEISSE Brigitte

Membres absents représentés :

Madame BERTHAUX Evelyne Pouvoir donné à Mme RAMAND Anne

Monsieur BRENEUR Robert Pouvoir donné à M PALIN Laurent

Madame DEJEAN Sabrina Titulaire de M PILLEMENT Yves

Madame GEORGE Marie-Cécile Pouvoir donné à Mme MICHEL Marie-Claude

Monsieur GROSS Patrick Pouvoir donné à M RAMAND Thierry

Madame JACQUET Clarisse Titulaire de M FARCAGE Pascal

Monsieur MOLITOR Pierre-Louis Titulaire de M FABRE Hervé

Madame PHILIPPOT Nathalie Pouvoir donné à Mme KLEIN Dania

Madame VERDUN Marie-Pierre Pouvoir donné à Mme WEISSE Brigitte

Membres absents :

Madame CHARRIOT Sophie

Monsieur CHASSEIGNE Didier

Monsieur LECLERC Raymond

Madame PHILIPPOT Céline

Procès-verbal du 11 septembre 2025Monsieur FOURES Sylvain Monsieur PINET Julien

Monsieur GARAT Cédric Monsieur SANGNIER Yannick

Monsieur HUMBERT Raphael Madame THILL Angélique

Monsieur HURAUT Jean-Marie Monsieur WITZ Francis

Monsieur LANG Christophe (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur ERNST Frédéric

Le quorum (plus de la moitié des 59 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

e _- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er juillet 2025

e DE_2025 081 - Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) 2025

DE_2025_082 - Reversement de la part « Compensation part salaires » (CPS) aux communes

DE_2025_083 - Décision modificative n°4 — Budget Principal

DE_2025 084 - Décision modificative n°5 — Budget Principal

DE_2025_085 - Décision modificative n°1 — Budget OM

DE_2025_086 - Autorisation de signer l'avenant 7 à la convention de prestation du service

mutualisé

e DE_2025 087 - Autorisation de signer l'avenant 2 à la convention de mise à disposition du

matériel du service mutualisé

e DE_2025_088 - Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de

l'assainissement collectif 2024

e DE_2025 089 - Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de

l'assainissement non collectif 2024

e DE 2025 090 - Adoption du Rapport d'activité 2024 du service public Déchets Ménagers et

assimilés

e DE_2025 091 - 2e débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

e DE_2025 092 - Autorisation de signer l’avenant n°3 de la maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension de la Maison de santé intercommunale de Pierrefitte sur Aire

e DE_2025 093 - Maison Médicale de Pierrefitte sur Aire : Bail professionnel

e DE 2025 094 - Construction de vestiaires et tribunes sur le terrain de sport de Pierrefitte-

sur-Aire : attribution du marché de maitrise d'œuvre

e DE_2025 095 - Approbation du règlement intérieur des salles à vocation sportive

e Questions diverses

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er juillet 2025

Adapté à l’unanimité

| DE_2025_081 - Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales

| (FPIC) 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et L2336-

7,

Procès-verbal du 11 septembre 2025 2Vu la loi de finances n°2011-1977du 28 décembre 2011 pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Pour 2025, le montant de prélèvement du FPIC pour l’ensemble intercommunal s'élève à

208 781 €.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et ses communes membres, la Présidente

précise qu’il existe une répartition « de droit commun » mais qu’il est possible d'opter pour

une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.

Après avoir détaillé le montant de la part de la Communauté de Communes et de chaque

commune membre dans le cadre de la répartition dite « de droit commun », la Présidente

propose de conserver cette répartition de droit commun du FPIC entre la Communauté de

Communes et ses communes membres.

Ayant entendu l'exposé de la Présidente,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

+ d'appliquer la répartition de droit commun du FPIC ;

e d'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la proposition acceptée ci-

dessus.

41 voix pour

5 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

LOMBART Vincent, M PALIN Laurent

DE_2025_082 - Reversement de la part « Compensation part salaires » (CPS) aux communes

La loi de finances initiale pour 2024 a fixé les nouvelles modalités de perception de la

compensation « part salaire » de la dotation globale de fonctionnement à partir de 2024.

Depuis le 1 * janvier, l'intégralité des montants des compensations de là part salaires (CPS)

qui étaient encore compris dans la dotation forfaitaire des communes ont été attribués à

leur EPCI.

Ce mécanisme s'est traduit par une baisse de la dotation forfaitaire des communes.

Afin de neutraliser financièrement ce dispositif, la loi de finances initiale pour 2024 prévoit

un reversement obligatoire de l'EPCI au bénéfice des communes. Le montant de chaque

reversement est constaté par arrêté ministériel et ce détail comme suit pour les communes

membres de la Communauté de Communes De l'Aire à l’Argonne.

Montant de la part à reverser

Procès-verbal du 11 septembre 2025 3HAUTS-DE-CHEE 765 €

COUROUVRE 533€

ERIZE-LA-BRULEE 217 €

EVRES 426€

FRESNES-AU-MONT 321 €

TROIS-DOMAINES 258 €

LAVOYE 3016 €

LIGNIERES-SUR-AIRE 549 €

LISLE-EN-BARROIS 174 €

LOUPPY-LE-CHATEAU 751€

NICEY-SUR-AIRE 172€

NUBECOURT 2893 €

PIERREFITTE-SUR-AIRE 2325 €

REMBERCOURT-SOMMAISNE 3633 €

RAIVAL 5016 €

RUPT-DEVANT:-SAINT-MIHIEL 240 €

SEUIL-D'ARGONNE 5362 €

MAUBECOURT 385 €

VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY 379 €

VILLOTTE-SAUR-AIRE 2709 €

WALY 511€

TOTAL 32817 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'article L5211.32

Vu la loi de finances initiale de 2024

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'APPROUVER, pour 2025, le reversement de la part CPS au profit des communes

comme détaillé dans le tableau ci-dessus :

e _D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document, toute pièce

administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le

nécessaire.

41 voix pour

5 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

LOMBART Vincent, M PALIN Laurent

| DE_2025_083 - Décision modificative n°4 - Budget Principal

Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du

10/04/2025 ;

Vu l’approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ;

Vu l'approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ;

Vu l’approbation de la décision modificative n°3 DE_2025_071 du 01/07/2025

Procès-verbal du 11 septembre 2025 4La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les

crédits supplémentaires suivants :

Objets: Régularisation FPIC 2025

FONCTIONNEMENT

rorc

(014) - 020 : Fonds de 35 000.00

35 000,00

[ Total Dépenses | 35 090,00] TstalRecettes | |

L'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation

horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités à fiscalité propre et communes pour la reverser à

des EPCI et communes moins favorisées.

Cette somme, doit être inscrite en dépenses au compte 7392221, et est prélevée sur les

avances de fiscalité selon un échéancier établi par les services de la Directrice

départementale des finances publiques de la Meuse, ou, à défaut, fera l’objet d’un

reversement.

Or, lors de la préparation au BP 2025, la somme de 90 000€ (basée sur le FPIC 2024 d'un montant de 84 656€) a été prévue à l’article 7392221 et la notification reçue mentionne un FPIC 2025 d’un montant de 124 621€. Il convient donc d'ajuster les crédits au 7392221 en augmentant la somme de 35 000€. Cette dépense viendra diminuer d’autant l'excédent provisoire de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'approuver la décision modificative n°4 proposée du budget principal de l'exercice

2025.

41 voix pour

5 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

LOMBART Vincent, M PALIN Laurent

[ DE_2025_084 - Décision modificative n°5 - Budget Principal

La délibération DE_2025_084, adoptée initialement est annulée pour erreur matérielle.

Procès-verbal du 11 septembre 2025 5| DE_2025_084_1 - Annule et remplace DE_2025_084 - Décision modificative n°5 — Budget Principal

Vu le CGCT,

Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du

10/04/2025 ;

Vu l'approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ;

Vu l’approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ;

Vu l'approbation de la décision modificative n°3 DE_2025_071 du 01/07/2025 ;

Vu l'approbation de la décision modificative n°4 DE_2025_083 du 11/09/2025 ;

La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les

crédits supplémentaires suivants :

Objets: Régukrisation avance versée GIL ET ASSOCTE

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Astkte (Chap. }- Fonction - Opératioï ‘ Ares (Chap) - Foncuon - Dpéralior Mon ar

2343 (@:f1) - 01 : Constructions 6 857,141239 (041) - 01 : Avances versées sur commi 6857.14

6 857,14 6857,14

| Total Dépenses| 657,14 | TotalRecettes | 6857,14|

Lors de la retenue de la société GIL ET ASSOCIE pour le lot 10 des travaux d'extension de la

maison de santé de Pierrefitte sur Aire, la collectivité a versé une avance à cette entreprise

d’un montant de 1 828.57€ comme convenu dans le marché. Le chantier étant terminé, il convient de régulariser cette avance. Pour ce faire, un mandat au 2313 au chapitre 041 doit

être émis ainsi qu'un titre au 238 au chapitre 041.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la décision modificative n°5 proposée du budget principal de l'exercice

2025.

42 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

Procès-verbal du 11 septembre 2025 6| DE_2025_085 - Décision modificative n°1 — Budget OM

Vu le CGCT,

Vu l'approbation du budget primitif du budget OM par délibération DE_2025_019 du

10/04/2025 ;

La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les

crédits supplémentaires suivants :

Objets: Régularisation DETR Tvx réhabilitation décheterie

INVESTISSEMENT

Recettes

13 (13): 5775,0011331 (13) : Etat et établissements nationaux 3

5 775,80 $

[ Total Dépenses | s7sw| TotalRecettes| 5 775,00|

Un acompte de DETR perçu en 2023 pour un montant de 5 775.00€ a été comptabilisé par

erreur au compte 1313-Subvention département au lieu du compte 1311-Subvention Etat.

Pour un meilleur suivi des subventions et de leurs futurs amortissements, il convient de

régulariser les écritures en annulant la recette au 1313 et en ajoutant la recette au 1311.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'approuver la décision modificative proposée du budget OM de l'exercice 2025.

42 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

DE_2025_086 - Autorisation de signer l'avenant 7 à la convention de prestation du service

mutualisé

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Aire

et Meuse en date du 28 mai 2008 concernant la convention de prestation de service partagé

du service mutualisé entre la Communauté de Communes et les communes de Baudrémont,

Belrain, Bouquemont, Erize la Petite, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée,

Levoncourt, Lignières sur Aire, Neuville en Verdunois, Nicey sur Aire, Pierrefitte sur Aire,

Rupt devant Saint Mihiel, Ville Devant Belrain, Villotte sur Aire et Woimbey,

Vu la délibération du 10 avril 2024 relative à l’avenant n°6,

Procès-verbal du 11 septembre 2025 7Vu l'avis favorable des communes membres en date du 11 mars 2025,

Le tarif horaire du service mutualisé est de 27 € depuis le 1°” mai 2024. Il englobe les charges

de personnel et tout frais relatifs au bon fonctionnement du service mutualisé.

Aujourd’hui, il convient de réactualiser ce tarif et de le passer à 28€ à partir du 1° janvier

2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de fixer le tarif horaire du service mutualisé à 28 € à partir du 1° janvier 2026 ;

e d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et

financières nécessaires à l’application de cette décision et à signer cet avenant au

nom de la Communauté de Communes.

42 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

DE_2025_087 - Autorisation de signer l'avenant 2 à la convention de mise à disposition du matériel

du service mutualisé

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes De l’Aire à

l’Argonne en date du 11 mai 2011 concernant la mise à disposition du matériel du service

mutualisé entre la Communauté de Communes et les communes de Baudrémont, Belrain,

Bouquemont, Erize la Petite, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt,

Lignières sur Aire, Neuville en Verdunois, Nicey sur Aire, Pierrefitte sur Aire, Rupt devant

Saint Mihiel, Ville Devant Belrain, Villotte sur Aire et Woimbey,

Vu la délibération du 11 avril 2024 réactualisant les tarifs du matériel,

Vu l'avis favorable des communes membres en date du 11 mars 2025,

Les tarifs de mise à disposition du matériel sont les suivants :

° Tracteur (seul / avec broyeur d'accotement / avec broyeur de végétaux) : 20 € /

heure compteur,

+ Tondeuse auto portée : 25 € heure compteur

e Mini pelle : 60 € / heure compteur

La Communauté de communes a fait l'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse.

Il convient de fixer un tarif horaire d'utilisation de ces matériels et de réactualiser le tarif du

tracteur New Holland.

Procès-verbal du 11 septembre 2025 8Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

+ Tracteur (seul / avec broyeur d’accotement / avec broyeur de végétaux) : 22 € /

heure compteur,

e Tondeuse auto portée : 25 € heure compteur

+ Mini pelle : 60 € / heure compteur

e Tracteur TYM seul : 45 € / heure compteur

e Epareuse : 25 € / heure compteur

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

« de valider les tarifs proposés de mise à disposition du matériel à partir du 1° octobre

2025, par voie d’avenant annexé à la présente délibération ;

°e d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et

financières nécessaires à l'application de cette décision et à signer cet avenant au

nom de la Communauté de Communes.

42 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

DE_2025_088 - Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2024

Mme la Présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour

être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Procès-verbal du 11 septembre 2025 9Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

42 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

DE_2025_089 - Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de

l'assainissement non collectif 2024

Mme la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour

être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non

collectif

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Procès-verbal du 11 septembre 2025 1042 voix pour

4 absents : M BRENEUR Robert (représenté), M FEVEZ Clément, Mme JOSSELIN Sylvine, M

PALIN Laurent

DE_2025_090 - Adoption du Rapport d'activité 2024 du service public Déchets Ménagers et

assimilés

La Présidente rappelle que le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

est assuré par la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne pour :

°e La collecte des déchets ménagers dont elle a confié l'exécution à une entreprise

spécialisée,

e La gestion du haut de quai sur les deux déchèteries dont l’une est située à Ville

devant Belrain, l’autre à Vaubecourt

La partie traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée au Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement de la Meuse (SMET) qui gère :

e Le traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte,

e La collecte et le traitement du verre,

e La prévention des déchets ménagers,

e Le bas de quai des deux déchèteries de la CCAA,

Tous les éléments techniques et financiers du service, de la collecte à l’élimination des

déchets ménagers, sont retranscrits dans le rapport d'activité du service. Ce document est

une synthèse des données fournies par le SMET, les divers prestataires et les données

communales et intercommunales connues.

Ce dernier a pour objectif :

° De fournir les informations techniques et financières essentielles permettant

d’apprécier la gestion du service public d'élimination du service public d'élimination

des déchets ménagers et assimilés,

°e D’assurer la transparence sur les coûts du service public,

e D’inciter à la maitrise des coûts,

+ De promouvoir le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,

Un exemplaire de ce document est transmis aux communes membres de la Communauté de

Communes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la

clôture de l'exercice. Il devra être mis à disposition du public pour consultation.

Vu l’article L. 2224-5, L.1141113 et L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et son décret d'application n°2015-1827 du 30

novembre 2015, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le

domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Procès-verbal du 11 septembre 2025 11Vu l'exposé de la Présidente et la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la

qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la

Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

e d'approuver le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

+ de transmettre ce rapport à chaque Commune membre de la Communauté de

Communes afin de leur permettre de le présenter à leur Conseil Municipal dans les

douze mois suivant la clôture de l'exercice.

43 voix pour

3 absents : M BRENEUR Robert (représenté), Mme JOSSELIN Sylvine, M PALIN Laurent

Mme Weisse relève une erreur dans la date P. 8 et demande ce que comprend la gestion de proximité

des biodéchets. Il s’agit de la logistique liée aux composteurs.

| DE_2025_091 - 2e débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) L

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code l’urbanisme et notamment son article L153-12,

Vu la délibération n°DECC_201904_023 prescrivant l'élaboration du PLUIi,

Vu la délibération n°DECC_2023_044 du 1er juin 2023 approuvant le PADD,

Vu la présentation des mises à jour faite lors de la séance du 1er juillet 2025,

Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ci-annexé,

Considérant que le PADD définit :

° D'une part, les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et,

° D'autre part, les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications

numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l’ensemble de l'EPCI,

Considérant que les orientations générales doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil

Communautaire deux mois au moins avant l'arrêt du projet,

Procès-verbal du 11 septembre 2025 12Considérant que les orientations s’articulent autour des trois grands axes suivants, et des 15

orientations qui s’en déclinent à savoir :

Axe 1 : Poursuivre le développement du territoire en s’appuyant sur la complémentarité

des villages

Objectif n°1 : Conforter les dynamiques récentes en accompagnant l’évolution des modes de

vie

Objectif n°2 : Encourager l'essor d'une économie diversifiée de proximité

Objectif n°3 : Consolider l'offre en services de proximité et son accessibilité

Objectif n°4 : S’appuyer sur une organisation territoriale où chacun a son rôle à jouer

Axe 2 : Développer l'attractivité du territoire en s’appuyant sur ses atouts de territoire

rural

Objectif n°5 : Valoriser et préserver l'identité rurale des villages

Objectif n°6 : Valoriser la diversité des paysages du territoire

Objectif n°7 : Conforter l’activité agricole, pilier économique et paysager du territoire

Objectif n°8 : Affirmer le rayonnement touristique et culturel du territoire

Objectif n°9 : Faire de la gare Meuse TGV un atout pour le territoire

Axe 3 : Préserver la qualité du cadre de vie dans un contexte d’accélération du

réchauffement climatique

Objectif n°10 : Préserver la biodiversité à toutes les échelles

Objectif n°11 : Limiter l’impact de l'urbanisation sur les espaces agricoles et naturels

Objectif n°12 : Valoriser les ressources du territoire dans le respect de l’environnement

Objectif n°13 : S'inscrire dans une trajectoire zéro carbone tout en anticipant et limitant

l'impact des dispositifs de production d'énergies renouvelables sur l’environnement et les

paysages

Objectif n°14 : Prôner la sobriété sur le territoire pour limiter l’impact sur l’environnement et

lutter contre la précarité énergétique

Objectif n°15 : Développer les villages en veillant à la santé et à la sécurité des habitants

Procès-verbal du 11 septembre 2025 13Il y a lieu de faire évoluer le PADD approuvé en 2023. Les mises à jour portent sur les points

suivants :

° _Les objectifs démographiques et les besoins en logement

e _L'’ajustement de notre enveloppe foncière

e Une affirmation marquée de consolider l’offre foncière à la zone Meuse TGV

+ La protection du caractère historique et patrimonial de la Voie Sacrée

e La protection des apports systémiques des espaces forestiers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 42 voix pour et 4 oppositions :

+ de prendre acte de la tenue au sein du Conseil Communautaire d'un second débat

sur les orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal De

l’Aire à l’Argonne pour tenir compte des mises à jour apportées ;

° de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à

laquelle est annexé le projet de PADD ;

° de dire que la délibération sera transmise en Préfecture et fera l’objet d’un affichage

au siège de la Communauté de Communes et dans les communes durant un mois.

42 voix pour

4 voix contre.

M. Moreau liste les mises à jour qui font l’objet de ce 2° débat du PADD.

Les élus de Faucaucourt, Evres, Waly font part de leurs observations sur les zones 1AU et les dents

creuses. M. Moreau rappelle que les communes en RNU n'auront plus d'ouverture à l'urbanisation

possible sans PLUI.

Qu'en est-il de la zone TGV ? Est-elle comptabilisée dans l'enveloppe régionale ? Pour l'instant un

projet est à l'étude mais ne permet pas de retirer le foncier de notre enveloppe. La mutualisation de

notre foncier disponible permet de zoner 22ha en zone 1Aux.

L’ABF avait proposé de créer des PDA pour les communes ayant un ou plusieurs MH. Après discussion,

il s'avère que la procédure était trop couteuse sans pour autant plus de souplesse de la part des services de l'Etat. Il a été décidé de ne pas poursuivre mais cependant un équilibre est à trouver entre

le développement des communes et les exigences de l'ABF.

DE_2025_092 - Autorisation de signer l’avenant n°3 de la maîtrise d'œuvre pour le projet

d’extension de la Maison de santé intercommunale de Pierrefitte sur Aire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de là Commande Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et

développement local ;

Procès-verbal du 11 septembre 2025 14Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;

Vu les délibérations en date du 17 novembre 2022 ;

Par délibération en date du 9 novembre 2021, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué

au groupement Graffite Architecture/DSP Ingénierie/Barthes bois SARL/Tech'fluides,

représenté par Graffite Architecture pour un montant prévisionnel de travaux de 975 000 €

HT et les honoraires de 106 762,50 € HT, y compris OPC.

Par délibération en date du 28 février 2023, le conseil communautaire a validé l'avenant n°1

d'un montant de 40 422,36 € HT suite à l'actualisation des coûts de l'opération.

Par délibération en date du 10 avril 2025, le conseil communautaire a validé l'avenant n°2

d'un montant de 4 240 € HT suite à une demande d'accompagnement pour la signalétique.

Madame la Présidente explique que le présent avenant a pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires que le maitre d'oeuvre à réaliser dans le cadre du chantier.

Le montant de la prestation supplémentaire s'élève à xxx € HT soit xxx € TTC. Le nouveau montant du

marché est de xxxx € HT, soit xxxx € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de valider l'avenant n°3 de la maîtrise d'œuvre présenté ci-dessus ;

° de préciser que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2025 ; e d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application

des décisions précitées.

La délibération est ajournée car le maitre d'œuvre n’a pas donnée les éléments dans les

temps. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil communautaire.

DE_2025_093 - Maison Médicale de Pierrefitte sur Aire : Bail professionnel

Vu le CGCT,

Vu les statuts de la Communauté de communes notamment la compétence "Services à la

population et développement local",

Vu les délibérations DECC_201703_048 et DECC_201712_184 des 21 mars 2017 et 18

décembre 2017 concernant la modification des loyers de la maison de santé de Pierrefiette

sur Aire,

Vu la délibération DECC_201912_153 du 10 décembre 2019 pour l'harmonisation de la revalorisation annuelle des loyers du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire,

Procès-verbal du 11 septembre 2025 15La Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne assure la gestion de la maison de santé

à usage médico-social à Pierrefitte-sur-Aire. Celle-ci a fait l’objet d’un réaménagement

complet et d’une extension dont les travaux ont été réceptionnés en juillet 2025.

Les conditions de location doivent être définies dans un bail à usage professionnel soumis à

votre approbation.

Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de préciser les

conditions d'occupation des locaux appartenant à la Codecom stipulant, notamment, les

principales dispositions suivantes :

e la durée du bail est fixée à 6 ans,

e le loyer est établi à 5,55 € le m? hors charges,

+ _il sera payé mensuellement, au prorata de la durée d'occupation,

° la régularisation des charges de l'année précédente (n-1) se fera au 1er mars de

chaque année {n) selon la différence entre les provisions et les coûts réels,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

°< d'approuver les conditions d'occupation définies dans le bail, ci-annexé ;

e d'autoriser la Présidente, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail

professionnel avec chaque locataire.

46 voix pour

M. Ramand informe les membres du conseil que la collectivité a contracté un emprunt d’un montant

de 370 000 € sur 20 ans, indexé au taux du livret A soit 2,70 %. Celui-ci sera remboursé par les loyers

des professionnels.

DE_2025_094 - Construction de vestiaires et tribunes sur le terrain de sport de Pierrefitte-sur-Aire :

attribution du marché de maitrise d'œuvre

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des

marchés publics des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Construction, entretien et

fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

Considérant que le recrutement d’un maître d'œuvre est nécessaire pour l’élaboration du

projet de construction de vestiaires et de tribunes sur le terrain de sport de Pierrefitte sur

Aire ;

Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence relatif à une mission de maîtrise

d'œuvre a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 12 juin 2025 et au

BOAMP du 12 juin 2025 ;

Procès-verbal du 11 septembre 2025 16Considérant que ce marché de prestations intellectuelles d’une durée de 60 mois à compter

de sa date de notification, est passé selon une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que, conformément à l’article 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n’était

pas réduit ;

Considérant qu'à la date limite de remise des offres fixée au 10 juillet 2025 à 12h, 11 (onze) candidats ont été enregistrés :

Candidatures enregistrées

IDONEIS

ARCHITECTE 3J

TDA

2C ARCHI

H.VIOT

ACANTHE

A3 PARTENAIRES

B.ZEIMETT

LEANK OFFICE

LILIETRAMI

GRAFFITE ARCHITECTURE

Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :

o -Critère 1 : Prix. 45/142 ;

o - Critère 2 : Valeur technique. 45/142 ;

o -Critère 3 : Délais. 10/142 :

o - Critère 4 : Note d'intention et audition. 42/142 :

5 (cinq) candidats ont été retenus :

Candidatures retenus

DONEIS

CHITECTE 3)

C ARCHI

.ZEIMETT

Considérant les auditions qui se sont déroulées le 8 septembre 2025 ;

Considérant que, suite à l'analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés

dans le règlement de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché au groupement

suivant :

Attributaire Montant HT

B. ZEIMETT 65 946 €

Procès-verbal du 11 septembre 2025 17Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations intellectuelles

relatif au projet de construction de vestiaires et de tribunes sur le terrain de sport de

Pierrefitte sur Aire avec :

Attributaire Montant HT

B. ZEIMETT 65 946 €

ainsi que tous les actes y afférents.

+ d'autoriser Madame La Présidente à solliciter tout organisme ou partenaire

susceptible de verser une subvention pour le projet de construction de vestiaires et

de tribunes sur le terrain de sport de Pierrefitte sur Aire.

46 voix pour

DE_2025_095 - Approbation du règlement intérieur des salles à vocation sportive

Madame la Présidente expose que par délibération en date du 15 septembre 2015, le

Conseil communautaire avait approuvé un règlement intérieur des salles à vocation sportive.

Ce règlement s'applique dans les équipements sportifs que la Communauté de communes

De l'Aire à l'Argonne met à disposition des clubs sportifs et groupes scolaires : Gymnase de

Vaubecourt et Salle polyvalente de Seuil d'Argonne.

Ces gymnases étant strictement réservés à la pratique du sport, il convient, afin d'assurer

respect des installations et du matériel, de préciser dans le cadre d'un règlement intérieur

les règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité à respecter. Il vous est donc

demandé d'approuver le règlement intérieur ci-annexé auquel ont été apportées quelques

modifications par rapport à celui approuvé en 2015.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le règlement intérieur des gymnases ci-annexé.

46 voix pour

Informations et questions diverses

M. Bachelez intervient pour informer les maires que 2 ateliers DICRIM auront lieu fin octobre / début

novembre. Le but est d'accompagner les communes dans la rédaction de leur DICRIM, qui est un

préalable au PCS. Les rdv se feront sur inscription. Venir accompagné de la secrétaire de mairie et

d’un PC portable.

Mme Biguinet fait un point sur les effectifs scolaires. Ils se maintiennent mais il faut être attentif à la

situation de l’école des Hauts de Chée dont les effectifs sont en baisse.

Procès-verbal du 11 septembre 2025 18Présence de la Codecom à la Foire de Châlons sur le stand mutualisé de l’Entente Nous Argonne :

l’entreprise Hurel était représentée.

M. Palin fait un point d'avancement sur la mobilité: Karos, Roul‘en Meuse, Points de rencontre. Il

évoque le parcours Vitrail qui va débuter. Une rencontre avec Eliot Merlier, agent de développement

est à programmer.

La parole est donnée à M. Nahant. L'extension du parking sud de la gare Meuse TGV est ouverte. Une

étude est en cours pour une 2° extension sur le nord.

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 22h00.

Le présent procès-verbal sera accessible sur le site de la Communauté de Communes et un

exemplaire papier sera disponible au siège à BEAUSITE.

Monsieur ERNST Frédéric Madame AUBRY Martine,

Secrétaire de séance Président

Procès-verbal du 11 septembre 2025 19