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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199001 DE 2025 081 20250911 FondsNationaldePerequationdesressourcesintercommunalesetcommunale
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199001 DE 2025 081 20250911 FondsNationaldePerequationdesressourcesintercommunalesetcommunale)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Fiscalité,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 36 36
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
4 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rembercourt-Sommaisne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie- Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GARAT Cédric, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, LANG Christophe.
Représentés : BERTHAUX Evelyne pouvoir donné à RAMAND Anne, BRENEUR Robert pouvoir donné à PALIN Laurent, GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025
N° de délibération : DE_2025_081
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et L2336-7 ;
Vu la loi de finances n°2011-1977du 28 décembre 2011 pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Pour 2025, le montant de prélèvement du FPIC pour l’ensemble intercommunal s’élève à 208 781 €.
Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et ses communes membres, la Présidente précise qu’il existe une répartition « de droit commun » mais qu’il est possible d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.
Après avoir détaillé le montant de la part de la Communauté de Communes et de chaque commune membre dans le cadre de la répartition dite « de droit commun », la Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_081-DE propose de conserver cette répartition de droit commun du FPIC entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
Ayant entendu l’exposé de la Présidente,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
• d’appliquer la répartition de droit commun du FPIC ;
• d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la proposition acceptée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.09.18 09:31:06 +0200
Ref:9460710-14239985-1-D
Signature numérique
la Présidente