Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 167334
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199095 DE 2025 088 20250911 AdoptionduRapportannuelsurlePrixetlaQualiteduServicepublicdelassa
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199095 DE 2025 088 20250911 AdoptionduRapportannuelsurlePrixetlaQualiteduServicepublicdelassa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
4 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rembercourt-Sommaisne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GARAT Cédric, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, LANG Christophe.
Représentés : BERTHAUX Evelyne pouvoir donné à RAMAND Anne, BRENEUR Robert pouvoir donné à PALIN Laurent, GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2024
N° de délibération : DE_2025_088
Mme la Présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_088-DE Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.09.18 09:31:07 +0200
Ref:9460755-14240047-1-D
Signature numérique
la Présidente