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Arrêté - ar202301 0121 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202301 0121)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ n° 2023/04 1 OAZ 4

Objet _: Autorisation de voirie du 30/01/23 au

17/02/23

Pose échafaudage et stationnement d’un véhicule Républi |

“HÉue ones Travaux de ravalement de façade Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction des services techniques ERAEPL A SUnTArAT ES

Lieu : 30 rue Baisedonne nn

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l’occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,VU la déclaration préalable n°30 341 22V079 accordée le 15/06/22 relative à un ravalement de

façade au n°30 de la rue Baisedonne,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 17/01/23 par laquelle l'entreprise Aimargues Façades 54 rue du Cinsault — 30470 AIMARGUES sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage et un véhicule afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade au n°30 de la rue Baisedonne,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue

Baisedonne afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article |: L'entreprise Aimargues Façades est autorisée à occuper le domaine public

communal pour la pose d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule rue Baisedonne, du

30/01/23 au 17/02/23, afin d'effectuer uniquement des travaux de ravalement de façade.

Article 2 : À cette occasion, du 30/01/23 au 17/02/23, du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h,

sauf jours fériés, la circulation des véhicules sera interdite, sauf pour le véhicule de l’entreprise Aimargues Façades :

” Rue Baisedonne, de la rue Posquière à la rue du Jardin.

Article 3 : En cas de nécessité, l’entreprise Aimargues Façades devra permettre aux

véhicules de secours de circuler librement dans la rue Baisedonne.

Article 4 : En dehors des jours et horaires mentionnés à l'article 2, l’entreprise devra laisser la libre circulation des véhicules.

Article 5 : Du 30/01/23 au 17/02/23, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair :

m Rue Baisedonne, devant le n°30.

Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir opposé.

Article 6 : Pendant les périodes d'activité du chantier, une déviation sera mise en place de la façon suivante :

= les véhicules provenant de la rue Posquière devront poursuivre dans la rue Posquière.Article 7: Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK3 (travaux), KCI (route

barrée), AK8 (rétrécissement de chaussée), KD22 (déviation) et panneaux de chantier « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE »:

KCI Route Barrée :

Rue Baisedonne, angle rue Posquière.

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue Baisedonne, angle rue Posquière.

Article 8 : L'entreprise Aimargues Façades sera chargée de la mise en place de la

signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 9 : L'entreprise Aimargues Façades devra assurer la protection de son chantier

contre la chute libre de gravats hors d'une enceinte fermée. Le déchargement de gravats devra se faire par une goulotte jusqu’au point de réception (benne ou camion). L'entreprise Aimargues Façades devra notamment protéger son chantier par là pose d’un filet anti-poussière et par l'établissement d’un passage piéton protégé qui assurera la circulation des piétons dans la rue Baisedonne en toute sécurité.

Article 10: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 11: L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 07.86.06.29.80 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette

signalisation sera posée.

Article 12: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence: M. CALVET Christophe

Portable : 06.09.48.13.14.

Article 13: Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la

chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une aire de gâchage tôlée.

Article 14: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon

besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 15: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être

rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 16: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.

Article 17: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le

permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.Article 18: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 19 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est 17/02/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 19: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 129,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 20 : Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 21: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 22: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le

pour le maire 27 JAN. 209

l’adjointe déléguée à la voirie

it bapach ————— — FU _ RS

Annick CHOPARD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..…..............,.......….

* sa notification le.................,..,.......,...,..

+ sa publication le..............................,.....

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ....................,,........... Pour le maire bar délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier