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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0741)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
18 C 0741
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66318) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
BOUSBECQUE -
SITE WIPAK - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AUTORISATION DE CESSION.
Le Site WIPAK sur la commune de BOUSBECQUE a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 15 C 0884 du 16 octobre 2015. L’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais a acquis le site le 12 décembre 2017. Aujourd’hui, l’entreprise DELANNOY FRERES, voisin direct du site, souhaite se porter acquéreur en vue de son extension. Il convient donc d’autoriser l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais à céder ce tènement foncier à cette entreprise et récupérer le droit de préemption délégué à notre partenaire l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais sur l’emprise de la convention opérationnelle.
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais (EPF).
Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, le Site WIPAK sur la commune de BOUSBECQUE a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle signée le 09 février 2016 via la délibération n° 15 C 0884 du 16 octobre 2015.
II. Objet de la délibération
L’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais a acquis ce tènement foncier d’une superficie de 1.3 hectare le 12 décembre 2017 pour un montant de 900 000 €.
La Société WIPAK était une entreprise spécialisée dans les emballages en matière plastique. Elle a transféré l’intégralité de ses activités sur son nouveau site ainsi que ses stocks, de sorte que le site soit complétement libéré de toute activité. 18 C 0741
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Parallèlement, l’entreprise DELANNOY FRERES, voisin direct du site et spécialisée dans la fabrication de textiles industriels, avait comme projet de s’étendre sur place. Cette dernière voit, dans la fermeture du site WIPAK, une réelle opportunité de pouvoir s’agrandir dans le prolongement de son site actuel.
La situation financière de DELANNOY FRERES étant bonne, c’est tout naturellement que l’entreprise s’est portée acquéreur de cet ensemble immobilier auprès de l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais.
La Direction Economie porte un avis favorable à cette demande.
Il convient donc dès à présent d’autoriser la cession du foncier dit WIPAK, propriété de l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais à DELANNOY FRERES, selon les conditions évoquées dans la convention opérationnelle du 09 février 2016. Aucuns travaux de démolition et dépollution ne seront réalisés par l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’autoriser le principe de la cession directe du Site WIPAK à l'entreprise DELANNOY FRERES ;
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes s’y rapportant ;
3) De récupérer le droit de préemption délégué à l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais sur ce site.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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